L'industrie du divertissement pour adultes présente un terrain fertile pour les entrepreneurs, notamment grâce aux opportunités offertes par les plateformes comme OnlyFans et MyM. La possibilité de générer des revenus significatifs à travers le partage de contenu exclusif à une audience payante fait de la création d'une agence MyM ou OnlyFans un projet entrepreneurial attrayant.
En somme, créer une agence OnlyFans ou MyM implique de nombreux aspects, notamment juridiques, fiscaux et contractuels. En étant bien informé et en suivant ces étapes, vous pouvez vous lancer dans cette entreprise passionnante tout en minimisant les risques. Nous vous conseillons aussi de vous faire accompagné par un expert-comptable familier avec OnlyFans et Mym.
MYM et Only Fans sont des sites en ligne qui permettent aux utilisateurs de partager des photos et vidéos moyennant paiement. Ces plateformes, créées respectivement en 2016 et 2018, sont devenues principalement des sources de contenu sexuel, ce qui leur a valu le surnom d'«Instagram porno ».
Si vous utilisez MYM ou Only Fans, quel droit s'applique à vous et aux litiges qui pourraient survenir avec ces plateformes ou avec vos fans ? Quels sont vos droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous publiez sur ces plateformes ? Quelle loi régit la relation contractuelle entre vous, vos fans et ces plateformes ? La relation entre MYM ou Only Fans et ses créateurs peut-elle être considérée comme un contrat de travail ? Comment déclarer vos revenus provenant de vos publications sur MYM ou Only Fans afin d'éviter un redressement fiscal ?
Le droit applicable aux litiges entre vous et MYM ou OnlyFans est le droit anglais, selon les Conditions Générales de Service de ces plateformes. Cependant, si vous avez des litiges avec vos fans, le droit français pourrait s'appliquer si des infractions sont commises à l'encontre de ressortissants français, que cela soit sur le territoire français ou à l'étranger. Le juge français peut retenir sa compétence s'il y a un faisceau d'indices tels qu'un site traduit en français, des transactions en euros, une référence à la culture française ou un nom de domaine en ".fr".
S'associer à des comptes qui promeuvent la pédopornographie sur MYM et OnlyFans peut entraîner de lourdes sanctions pénales. Selon l'article 227-23 du Code pénal, le fait de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Sur MYM et OnlyFans, vous cédez tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous publiez à ces plateformes. Vos fans peuvent télécharger ces contenus pour un usage personnel, mais ils ne sont pas autorisés à les reproduire, à les distribuer ou à les publier sur d'autres sites internet, sous peine de sanctions civiles et pénales. Selon la loi française, les personnes ont le droit exclusif sur l'utilisation de leur image et sont protégées contre l'utilisation abusive de leurs contenus partagés. Elles ont également le droit au respect de leur vie privée. Si vous êtes victime de la commercialisation de votre image sans votre consentement sur ces plateformes, vous pouvez intenter une action en justice pour obtenir réparation. Si vous publiez des contenus à caractère sexuel sur ces plateformes, assurez-vous que toutes les personnes concernées ont donné leur consentement à la diffusion de ces contenus. Sinon, vous risquez des poursuites pénales et des sanctions civiles.
Récemment, la Cour de cassation a requalifié tous les contrats passés sur la plateforme de VTC Uber en contrats de travail en identifiant un lien de subordination grâce à un faisceau de concordances. Tim Stokely, PDG de OnlyFans, s'est comparé à Uber dans une interview. Ainsi, on peut se demander si les créateurs de contenu sur MYM et OnlyFans peuvent être considérés comme travailleurs. Si certaines personnes ont gagné de grosses sommes d'argent sur ces plateformes, il n'est pas possible, à ce jour, d'établir l'existence d'un contrat de travail entre un créateur et MYM ou OnlyFans car les critères énoncés par la Cour de cassation pour qualifier un lien de subordination ne sont pas remplis. Cependant, il est possible qu'il y ait des contentieux à l'avenir sur cette question.
Il existe deux types de comptes pour les créateurs de contenus sur MYM et Only Fans :
Les comptes Personnels et les comptes Professionnels, dédiés aux Créateurs qui disposent d'une société ou d'un statut d'entreprise individuelle et qui devront établir des factures pour recevoir leurs paiements.
Si vous souhaitez passer d'un compte Personnel à un compte Professionnel sur MYM et Only Fans, vous devrez fournir le nom de votre société, votre numéro d'enregistrement, la région d'immatriculation de votre société et votre numéro de TVA intracommunautaire (pour les sociétés Européennes).
Avec un compte Professionnel sur MYM et Only Fans, vous devez envoyer une facture à l'entête de votre société pour chaque paiement généré parla plateforme. Ces factures doivent inclure tous les éléments détaillés sur la page "Versements reçus" de votre compte et sont à télécharger sur cette même rubrique. Les montants affichés sur votre espace MYM et Only Fans sont nets et la TVA de 20% devra être ajoutée au montant de votre commission sur votre facture si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA en France. Le passage en compte professionnel sur MYM et Only Fans ne sera pas rétroactif.
Les plateformes MYM et Only Fans sont considérées comme des moyens efficaces de gagner de l'argent rapidement. Cependant, il est important de déclarer tous les revenus perçus grâce à ces plateformes aux impôts.
Le régime fiscal applicable dépend de la qualification juridique du créateur et de la nature de son activité. Si les recettes annuelles du créateur sont inférieures à 72 600 €, il peut choisir entre le régime "micro BNC" ou "micro BIC" ou le régime réel simplifié, en fonction de la régularité de ses revenus. Si les recettes annuelles sont supérieures à 72 600 € mais inférieures à 247 000 €, le créateur est automatiquement soumis au régime réel simplifié.
Si les recettes sont supérieures à 247 000 €, le créateur est soumis au régime réel normal. Si vous êtes créateur sur MYM et Only Fans, vous avez la possibilité de créer une société ou de vous associer avec d'autres personnes afin de bénéficier de taux d'imposition plus avantageux.
Les facteurs à considérer incluent :
Les utilisateurs ont des droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu'ils publient, bien que ces droits soient cédés à la plateforme. Il est obligatoire de déclarer les revenus générés par ces plateformes aux autorités fiscales. En cas de litige, le droit anglais est applicable en fonction des Conditions Générales de Service des plateformes.
Il existe deux types de comptes pour les créateurs de contenu : les comptes personnels et les comptes professionnels. Les comptes professionnels sont destinés aux créateurs qui ont une société ou un statut d'entreprise individuelle.
Les revenus générés par ces plateformes doivent être déclarés aux impôts. Le régime fiscal applicable dépend des recettes annuelles du créateur et de la nature de son activité. Les créateurs peuvent choisir entre différents régimes fiscaux en fonction de leurs revenus.
À ce jour, il n'est pas possible d'établir l'existence d'un contrat de travail entre un créateur et MYM ou OnlyFans car les critères de subordination ne sont pas remplis. Cependant, des contentieux à ce sujet pourraient survenir à l'avenir.
Promouvoir la pédopornographie peut entraîner de lourdes sanctions pénales, y compris jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende selon l'article 227-23 du Code pénal.
Il est important de choisir un nom de marque unique et accrocheur qui vous distingue dans le domaine concurrentiel. Il est également crucial d'éviter tout problème juridique lié à la contrefaçon ou à la concurrence déloyale. La protection de votre marque à l'INPI est conseillée pour empêcher son utilisation par des concurrents.
L'achat d'un nom de domaine est essentiel car il représente votre marque et doit être facile à mémoriser pour les utilisateurs. Il est important de vérifier qu'il n'est pas déjà utilisé pour éviter tout conflit juridique.
Chaque type de forme sociale, que ce soit SAS/SASU, SARL/EURL ou autres, présente des avantages et des inconvénients, notamment en termes de conséquences fiscales. Il est crucial de comprendre ces différences pour choisir la forme sociale la plus adaptée à votre entreprise.
Pour éviter toute accusation de prostitution ou de traite des êtres humains, il est important de s'assurer que les créateurs de contenu sont majeurs et comprennent bien les termes et conditions de la plateforme.
Un contrat de collaboration efficace devrait définir les termes de la collaboration, les obligations et responsabilités de chaque partie, les modalités financières et de résiliation. Cela protège les intérêts de l'agence et des créateurs de contenu, prévient les conflits et facilite la résolution des litiges.
Sur MYM et OnlyFans, les créateurs de contenu cèdent tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'ils publient à ces plateformes. Cependant, les fans ne sont pas autorisés à reproduire, distribuer ou publier ces contenus sur d'autres sites internet, sous peine de sanctions civiles et pénales.
Le droit applicable aux litiges entre un créateur de contenu et MYM ou OnlyFans est le droit anglais, conformément aux Conditions Générales de Service de ces plateformes. Cependant, pour les litiges avec les fans, le droit français pourrait s'appliquer si des infractions sont commises envers des ressortissants français, que cela soit sur le territoire français ou à l'étranger.
S'associer à des comptes qui promeuvent la pédopornographie sur MYM et OnlyFans peut entraîner de lourdes sanctions pénales. Selon l'article 227-23 du Code pénal français, cette infraction est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
À ce jour, il n'est pas possible d'établir l'existence d'un contrat de travail entre un créateur et MYM ou OnlyFans car les critères pour qualifier un lien de subordination ne sont pas remplis. Cependant, il est possible qu'il y ait des contentieux à l'avenir sur cette question.
Les comptes personnels et professionnels sont destinés aux créateurs de contenus sur MYM et Only Fans. Les comptes professionnels sont pour les créateurs qui ont une société ou un statut d'entreprise individuelle et qui doivent émettre des factures pour recevoir leurs paiements.
Il est important de déclarer tous les revenus perçus grâce à ces plateformes aux impôts. Le régime fiscal applicable dépend de la qualification juridique du créateur et de la nature de son activité. Les créateurs sur MYM et Only Fans ont aussi la possibilité de créer une société ou de s'associer avec d'autres personnes pour bénéficier de taux d'imposition plus avantageux.
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