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Équipe EXCILIO
06/2023
Comme les contribuables qui doivent rendre leur déclaration d'impôt sur le revenu chaque année, les détenteurs de cryptomonnaies ont l'obligation légale de déclarer leurs gains à l'administration fiscale. Pour cela, ils doivent connaitre la fiscalité en vigueur pour les actifs numériques et la procédure de déclarations des plus-values en cryptomonnaies. Excilio vous explique tout ce qu'il faut savoir pour remplir convenablement vos déclarations d'impôt sur les cryptomonnaies.
Ces dernières années, le contexte fiscal des cryptomonnaies a été modifié par l'administration fiscale pour équilibrer les disproportionnalités autrefois observées. Les déclarations des plus-values réalisées à travers le formulaire 3916-BIS doivent préciser l'intégralité de vos opérations effectuées au cours de l'année n-1. Les gains en cryptomonnaies sont soumis au prélèvement forfaitaire unique dit flat tax qui s'applique globalement aux revenus du capital.
Son taux est de 30 % du capital, dont 12,8 % d'impôts sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Cependant, votre plus-value globale n'est imposable que si le total de vos gains en cryptomonnaies au cours de l'année dépasse 305 euros. Pour échapper à l'imposition, vous devez retirer de votre portefeuille crypto 305 euros de gains au maximum par an. Les retraits en liquide de vos avoirs en cryptomonnaies, mais aussi l'achat de biens et services avec des cryptomonnaies sont tous imposables lorsqu'ils génèrent des plus-values.
Par contre, les transactions de crypto à crypto ne sont pas soumises à l'impôt. De la même manière, vous avez la possibilité de convertir vos plus-values latentes en stablecoins pour les sécuriser. Cette option permet de déclarer vos gains et leur imposition sans continuer à vous exposer à la volatilité des cryptomonnaies. Tant que vous ne revenez pas en monnaie fiat, aucune taxe ne s'applique à vos gains.
Pour vous aider à calculer et à déclarer vos gains en cryptomonnaies, vous pouvez faire appel à notre cabinet d'experts-comptables Excilio. Nos équipes vous proposent un accompagnement sur mesure pour la sécurisation de vos investissements en cryptoactifs et la gestion de votre portefeuille crypto.
Le calcul des plus-values en cryptomonnaies est un processus un peu complexe qui nécessite de prendre en considération la valeur globale de votre portefeuille lors de chaque opération effectuée. Vous devez disposer de l'historique de vos achats, dépôts et ventes pour bien calculer vos gains. Dans le cas contraire, vous devez préciser au fisc que vous n'avez pas pu retracer toutes les opérations effectuées durant l'année.
Cela se fait dans la case « mention expresse » disponible sur le formulaire de déclaration. De la même manière, vous devez informer l'administration fiscale si vous avez regroupé toutes vos opérations en une seule avec une plus-value globale unique reportée dans la déclaration. L'administration pourra ainsi constater votre bonne foi et vous épargner des pénalités appliquées en cas d'omissions commises délibérément. Ces dernières peuvent atteindre jusqu'à 40 % du montant total des impôts redressés.
Vous pouvez aussi bénéficier d'une réduction d'impôt en effectuant un don en cryptomonnaies à une association ou un organisme reconnu d'intérêt général ou d'utilité publique par l'État. Selon le type d'organisation dont il s'agit, la réduction d'impôt sur le revenu peut aller de 66 à 75 % du montant du don. Dans un tel cas, vous devez renseigner le montant du don dans la case 7UF ou 7UD dans le formulaire 2042 lors de la déclaration de vos revenus.
En sollicitant les services d'un professionnel d'Excilio, vous bénéficierez des conseils avisés pour déclarer vos impôts en bénéficiant des différentes réductions possibles. Nos experts-comptables spécialisés en cryptomonnaies ont une connaissance approfondie de la blockchain et des stratégies d'investissement dans les actifs numériques. Ils peuvent vous aider à trouver le meilleur régime d'investissement dans les cryptomonnaies en fonction de votre profil.
Pour ne pas être imposé lourdement, au-delà de la flat tax à 30 %, vous devez éviter que vos gains en cryptomonnaies soient le fruit d'une activité professionnelle. L'administration fiscale se réserve le droit de juger si vous êtes un occasionnel ou un habituel pour vous imposer les types de taxe à payer dans chaque cas. Les professionnels sont soumis au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et sont plus lourdement taxés.
Lorsque vous disposez de plusieurs écrans d'ordinateur que vous utilisez pour le trading ou lorsque vous tirez une grande partie de vos revenus des cryptomonnaies, vous avez plus de chances d'être considéré comme un professionnel. Ainsi, il est important de faire attention aux moyens mis en œuvre pour investir et à la fréquence de vos opérations, car ces critères déterminent votre type d'imposition. Il en est de même pour l'utilisation régulière des effets de levier et le niveau de sophistication.
Les contribuables dont l'investissement en cryptomonnaies est considéré comme une activité occasionnelle peuvent par ailleurs opter pour le barème progressif de l'impôt sur les gains plutôt que la taxe forfaitaire unique. Cette option vous permet de payer uniquement les 17,2 % de prélèvements sociaux lorsque vous n'êtes pas imposable. Elle présente également un avantage pour les foyers fiscaux dans la tranche marginale d'imposition de 11 %.
Avec l'aide de votre expert-comptable, vous saurez faire le choix le plus adapté à votre situation. Nos équipes peuvent aussi vous aider à suivre en temps réel l'évolution du marché et à ajuster les positions en fonction des fluctuations de prix. Nous sommes aussi en mesure de gérer de façon optimale vos portefeuilles crypto de manière à maximiser vos rendements et à réduire les risques.
Il est tout à fait possible de vivre dans un pays à la fiscalité légère pour profiter davantage de votre activité d'investissement en cryptomonnaies. Ainsi, vous éviterez la flat tax en vous expatriant. Cependant, chaque pays de l'Union européenne a une politique de taxation des cryptomonnaies. La France figure parmi les pays aux plus forts taux d'imposition sur les plus-values en cryptoactifs. À l'inverse, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg font partie des pays qui taxent le moins.
Toutefois, la fiscalité des cryptomonnaies dans chaque pays peut vite évoluer et vous avez l'obligation de vivre dans un pays pour être considéré comme résident fiscal. Plutôt que de vous expatrier, vous pouvez solliciter les services de nos experts-comptables pour trouver des moyens légaux pour réduire l'imposition de vos plus-values en cryptomonnaies. Nos professionnels vous garantissent d'investir dans les meilleures stratégies en toute sécurité et transparence. N'hésitez pas à nous contacter pour toutes vos démarches.
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