Modifier l’activité ou l’objet social de votre entreprise avec Legal Excilio
Une entreprise évolue rarement de façon linéaire.
Une activité peut se transformer, se diversifier ou pivoter : un freelance devient agence, un e-commerce développe une marketplace, un SaaS ajoute du conseil ou une DNVB ouvre de nouveaux canaux de vente.
Dans ces situations, l’activité réelle de l’entreprise ne correspond plus toujours à ce qui est inscrit dans les statuts.
Expert dédié- Spécialiste des entreprises digitales
- Formalités juridiques complètes
- Vision fiscale et comptable intégrée
Lorsque c’est le cas, une modification d’activité ou d’objet social devient nécessaire pour sécuriser juridiquement la structure.
Chez Legal Excilio, nous accompagnons les entrepreneurs digitaux dans ces évolutions : e-commerce, SaaS, agences digitales, créateurs de contenus, plateformes ou activités hybrides.
Notre rôle n’est pas seulement de modifier un document juridique : nous veillons à ce que votre structure reste cohérente avec votre modèle économique.
Modifions votre activité en toute sécurité
La modification d’activité d’une société suit un processus juridique précis. Notre rôle est de sécuriser chaque étape.
Avant toute formalité, nous analysons :
- Votre activité actuelle
- Votre nouvelle activité ou diversification
- La cohérence avec votre objet social actuel
- Les impacts fiscaux et administratifs
Certaines modifications nécessitent simplement une mise à jour statutaire. D’autres impliquent un changement plus structurant.
La modification d’activité doit être validée par l’organe compétent :
- Assemblée générale
- Associé unique
- Dirigeant selon les statuts
Nous rédigeons le procès-verbal de décision correspondant.
L’objet social décrit juridiquement les activités de la société.
Lorsque l’activité évolue, il doit être mis à jour pour refléter la réalité de l’entreprise.
Nous rédigeons les statuts modifiés afin qu’ils couvrent correctement votre activité actuelle et future.
La modification d’activité doit être rendue publique via une annonce légale.
Cette publication permet d’informer les tiers du changement d’activité de la société.
Legal Excilio gère cette formalité pour vous.
Le dossier est ensuite déposé sur le Guichet unique des formalités d’entreprise.
Une fois validée, la modification apparaît sur le K-bis et peut entraîner une mise à jour du code APE si l’activité principale change.
Ce que comprend la prestation Legal Excilio
Transparence totale sur les frais administratifs obligatoires.
Pourquoi modifier l’activité ou l’objet social ?
Dans les entreprises digitales, les modèles évoluent rapidement.
Par exemple :
- un freelance devient agence
- un e-commerce développe une marque propre
- une DNVB ouvre une marketplace
- un SaaS ajoute des prestations de conseil
- une plateforme développe de nouveaux services
Lorsque l’activité réelle ne correspond plus à l’objet social inscrit dans les statuts, une mise à jour juridique devient nécessaire.
Modifier l’objet social permet de sécuriser :
- les contrats
- les relations avec les partenaires
- la responsabilité du dirigeant
- la cohérence administrative de la société
Nos cas clients
Un consultant web développe une équipe et propose désormais des prestations complètes d’agence. Modification de l’objet social pour intégrer les activités de conseil, développement et gestion de projet digital.
Une boutique Shopify développe sa propre marque et ajoute de nouvelles activités liées à la distribution et au branding.
Un éditeur de logiciel commence à proposer des prestations d’intégration et d’accompagnement client.
Un créateur structurant une équipe de créateurs doit élargir l’objet social pour couvrir l’activité d’agence.
Une plateforme digitale élargit son activité vers l’intermédiation commerciale et la gestion de commissions.
Combien coûte une modification d’activité ?
Frais administratifs obligatoires éventuels en sus.
- Analyse de votre situation
- Formalités juridiques complètes
- Modification des statuts
- Publication annonce légale
- Dépôt administratif
- Suivi du dossier
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Faites évoluer juridiquement votre entreprise
Votre activité évolue ? Votre structure doit suivre.
Expliquez-nous votre projet, nous vous orientons vers la modification juridique adaptée.
