Transfert de siège social avec Legal Excilio
Changer l’adresse du siège social d’une entreprise semble souvent être une formalité administrative simple.
Dans les faits, un transfert de siège social modifie officiellement les statuts de la société et implique plusieurs démarches juridiques obligatoires : décision formelle, mise à jour des statuts, publication d’une annonce légale et déclaration auprès de l’administration.
Expert dédié- Spécialiste des métiers digitaux
- Dossier conforme et suivi jusqu’à validation
- Vision fiscale intégrée dès la création
Mal préparée, cette modification peut entraîner des erreurs administratives, des retards d’immatriculation ou des incohérences juridiques.
Chez Legal Excilio, nous accompagnons les entreprises digitales qui doivent faire évoluer leur structure : e-commerce, SaaS, agence digitale, créateurs de contenus, vendeurs Amazon ou plateformes en ligne.
Notre rôle ne se limite pas à modifier une adresse : nous sécurisons juridiquement votre entreprise dans une logique cohérente avec votre activité et votre organisation.
Transférons votre siège social simplement et correctement
Le transfert de siège social suit une procédure précise, notre rôle est de sécuriser chaque étape.
Avant toute formalité, nous analysons :
- La structure de votre société
- Votre adresse actuelle et la nouvelle domiciliation
- L’impact sur votre greffe et votre tribunal de commerce
- Vos contrats en cours (banque, domiciliation, bail…)
Un transfert de siège social peut être simple… ou nécessiter des formalités supplémentaires selon le département ou le greffe concerné.
Le transfert de siège social doit être décidé par l’organe compétent :
- Assemblée générale
- Associé unique
- Dirigeant selon les statuts
Cette décision est formalisée dans un procès-verbal juridique. Nous rédigeons les documents nécessaires pour garantir leur conformité.
L’adresse du siège social figure dans les statuts.
Tout transfert implique donc une mise à jour officielle des statuts de la société.
Nous préparons les statuts mis à jour et les documents juridiques associés.
La loi impose la publication d’une annonce légale afin d’informer les tiers du changement d’adresse de l’entreprise.
Si le transfert intervient dans un autre département, une double publication peut être nécessaire. Legal Excilio gère cette formalité pour vous.
Nous déposons votre dossier sur le Guichet unique des formalités d’entreprise.
Une fois validé, votre société reçoit un K-bis mis à jour avec la nouvelle adresse.
Ce que comprend la prestation Legal Excilio
Transparence totale sur les frais administratifs obligatoires.
Pourquoi transférer son siège social ?
Le transfert de siège social intervient souvent dans des moments clés de la vie d’une entreprise.
Par exemple :
- Croissance de l’activité
- Changement de domiciliation
- Installation dans de nouveaux bureaux
- Passage d’un domicile personnel à un local professionnel
- Optimisation organisationnelle ou fiscale
Dans les entreprises digitales, ce changement accompagne souvent :
- Une montée en puissance de l’activité
- Une structuration plus professionnelle
- Une évolution vers une organisation plus solide
Nos cas clients
Une agence web en forte croissance quitte une domiciliation à domicile pour s’installer dans des bureaux partagés. Nous avons géré le transfert du siège et la mise à jour des statuts pour sécuriser la transition.
Une marque e-commerce décide de transférer son siège vers un entrepôt logistique afin de centraliser ses opérations.
Une startup SaaS transfère son siège vers un incubateur pour préparer son développement et structurer ses relations investisseurs.
Un créateur de contenus transforme son activité freelance en société et transfère son siège vers une société de domiciliation.
Un vendeur marketplace passe d’une structure domicilée chez lui à une domiciliation professionnelle pour structurer son activité.
Chaque activité digitale a ses spécificités, notre rôle est d’adapter la structure juridique à ces réalités.
Combien ça coûte ?
Frais administratifs obligatoires éventuels en sus.
- Analyse de votre situation
- Formalités juridiques complètes
- Rédaction des documents
- Publication annonce légale
- Dépôt administratif
- Suivi du dossier
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Besoin de transférer votre siège social ?
Expliquez-nous votre situation, un expert Legal Excilio vous indique immédiatement la démarche la plus adaptée.
