Déposer le bilan de votre société avec Legal Excilio
Lorsqu’une entreprise ne peut plus faire face à ses dettes avec sa trésorerie disponible, la loi impose au dirigeant de déclarer une cessation des paiements auprès du tribunal : c’est ce que l’on appelle le dépôt de bilan.
Analyse confidentielle de votre situation- Accompagnement juridique structuré
- Dossier conforme pour le tribunal
- Vision claire de la suite de la procédure
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Cette démarche est souvent difficile à envisager pour un entrepreneur. Pourtant, lorsqu’elle est réalisée correctement et au bon moment, elle permet de clarifier la situation financière de l’entreprise et de sécuriser la responsabilité du dirigeant.
Chez Legal Excilio, nous accompagnons les entrepreneurs dans cette étape avec une approche simple : analyser la situation, préparer le dossier correctement et sécuriser la procédure.
Notre rôle n’est pas seulement de déposer une formalité administrative. Nous vous aidons à structurer la démarche pour éviter les erreurs et anticiper la suite de la procédure.
Votre dépôt de bilan avec Legal Excilio
Le dépôt de bilan est une procédure juridique précise. Notre rôle est de sécuriser chaque étape.
Nous analysons votre situation financière afin de déterminer :
- le niveau réel de trésorerie
- les dettes exigibles
- les actifs disponibles
- les perspectives de poursuite d’activité
Cette analyse permet de préparer un dossier cohérent.
Nous constituons l’ensemble des documents nécessaires à la déclaration de cessation des paiements :
- situation financière
- liste des créanciers
- documents comptables
- informations administratives
Un dossier clair permet au tribunal d’apprécier correctement la situation.
Nous vous accompagnons dans la déclaration officielle auprès du tribunal compétent.
Cette étape marque l’ouverture de la procédure.
Après le dépôt de bilan, le tribunal peut ouvrir :
- un redressement judiciaire pour tenter de poursuivre l’activité
- ou une liquidation judiciaire si la situation ne permet pas de redressement
Notre rôle est de vous aider à comprendre les implications de chaque situation.
Ce que comprend l’accompagnement Legal Excilio
Chaque situation est traitée avec pragmatisme et confidentialité.
Quand faut-il déposer le bilan ?
Un dépôt de bilan intervient lorsqu’une entreprise ne peut plus régler ses dettes exigibles avec la trésorerie disponible.
Dans cette situation, la loi impose au dirigeant de déclarer la cessation des paiements auprès du tribunal compétent.
Attendre trop longtemps peut aggraver la situation et exposer le dirigeant à des responsabilités supplémentaires.
C’est pourquoi une analyse rapide de la situation est essentielle.
Chez Legal Excilio, nous vous aidons à déterminer :
- si votre entreprise est réellement en cessation des paiements
- si un dépôt de bilan est nécessaire
- ou si d’autres solutions sont encore possibles
Nos cas clients
Une startup n’ayant pas trouvé de financement peut devoir déclarer une cessation des paiements afin de clarifier sa situation et organiser la suite du projet.
Dans certaines activités e-commerce, l’augmentation des coûts logistiques ou des dépenses publicitaires peut créer un déséquilibre financier important.
Une agence peut se retrouver en difficulté après la perte de plusieurs clients ou une baisse d’activité prolongée.
Un dirigeant peut avoir accumulé des dettes professionnelles rendant impossible la poursuite de l’activité.
Certains projets ne trouvent pas leur modèle économique et nécessitent une procédure de cessation d’activité.
Combien coûte un accompagnement pour un dépôt de bilan ?
Les éventuels frais liés à la procédure judiciaire dépendent de la situation de l’entreprise.
- Analyse de votre situation
- Préparation du dossier
- Accompagnement dans la déclaration
- Suivi administratif
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Échangeons sur votre situation
Si votre entreprise rencontre des difficultés financières, un échange permet souvent de clarifier la situation et les options possibles.
Expliquez-nous votre situation en toute confidentialité.
