Expatriation

Créer une société à l'étranger quand on est résident fiscal en France

Équipe EXCILIO

03/2023

De nombreux entrepreneurs cherchent des stratégies d'optimisation fiscale pour déterminer la meilleure manière de créer et gérer une société à l'étranger, tandis que d'autres ont déjà fondé une entreprise internationale qu'ils dirigent depuis la France, ce qui peut entraîner des complications lors de contrôles fiscaux.

Il est important de comprendre que si vous vivez et travaillez en France et que votre entreprise étrangère opère également depuis la France, cette entreprise est en réalité considérée comme française, malgré son immatriculation à l'étranger. Créer une entreprise étrangère dans ces circonstances est généralement une mauvaise idée, car les économies réalisées sont souvent illusoires et les contrôles fiscaux peuvent être difficiles à surmonter.

Les entreprises internationales gérées depuis la France sont soumises à des prérogatives plus strictes de la part de l'administration fiscale, avec des durées de contrôle plus longues et des garanties limitées en raison de leur statut d'activité occulte. Si vous êtes dans cette situation, il est préférable de régulariser votre entreprise en l'immatriculant également en France. Cela peut être pertinent pour les entreprises ayant des activités à la fois en France et à l'étranger.

Ne soyez pas séduit par les promesses d'économies fiscales en créant une entreprise au Royaume-Uni, en Lituanie, au Portugal ou ailleurs. Réfléchissez attentivement à la manière dont votre entreprise sera gérée et aux activités qu'elle mènera à l'étranger. Le secret bancaire et la confidentialité des bénéficiaires économiques sont désormais levés dans de nombreux pays, ce qui rend les informations accessibles au fisc.

Avant de créer une société à l'étranger, assurez-vous qu'elle a une véritable activité internationale et qu'elle peut être gérée depuis l'étranger. Si cela n'est pas possible, mais que vous souhaitez tout de même créer une entreprise étrangère pour d'autres raisons, envisagez de l'immatriculer également en France. Cela vous permettra de répartir les impositions entre les deux pays. Quoi qu'il en soit, ne vous laissez pas bercer par des rêves irréalistes.

Dans la perspective de créer et gérer une entreprise à l'étranger, il est essentiel de bien peser les avantages et les inconvénients, ainsi que de prendre en compte les implications légales et fiscales de cette décision.

Voici quelques points supplémentaires à considérer avant de créer une entreprise à l'étranger tout en vivant et travaillant en France :

  1. Consultez un expert en fiscalité ou un avocat spécialisé en droit des affaires internationales pour obtenir des conseils adaptés à votre situation et à vos objectifs.
  2. Renseignez-vous sur les régulations et les lois fiscales du pays dans lequel vous souhaitez créer votre entreprise, ainsi que sur les conventions fiscales internationales qui pourraient s'appliquer entre ce pays et la France.
  3. Évaluez si l'entreprise aura des employés ou des partenaires locaux à l'étranger et comment cela pourrait affecter la gestion de l'entreprise et les obligations fiscales.
  4. Envisagez les coûts supplémentaires liés à la gestion d'une entreprise à l'étranger, tels que les frais administratifs, les frais de déplacement et les coûts de communication.
  5. Prenez en compte les risques potentiels, notamment les fluctuations des taux de change, les différences culturelles, les barrières linguistiques et les défis liés à la gestion à distance.

En résumé, créer et gérer une entreprise à l'étranger tout en vivant et travaillant en France peut être une décision complexe et potentiellement risquée. Il est crucial d'évaluer soigneusement tous les aspects de cette décision et de consulter des experts pour vous assurer que vous respectez les lois et les régulations fiscales en vigueur dans les deux pays concernés. Prenez le temps de bien réfléchir à votre situation avant de vous lancer dans la création d'une entreprise à l'étranger.

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