Les achats et les ventes en ligne évoluent au fur et à mesure que le numérique se développe. Cela amène de nombreux états à définir les règles fiscales applicables pour le commerce électronique. Toute entreprise du secteur doit ainsi fait face à une fiscalité rigoureuse. Vous souhaitez améliorer la situation fiscale de votre société de vente en ligne ? Excilio vous propose ses services d'expert. Notre cabinet est disponible pour faire de votre optimisation fiscale en e-commerce une réussite, peu importe votre pays d'implantation.
Le régime d'imposition d'une société de commerce en ligne a un impact sur sa fiscalité. Selon le pays d'implantation de votre entreprise de vente en ligne, vous pouvez être soumis à la TVA, aux droits de douane ou à des taxes spécifiques. Pour mieux gérer vos bénéfices et payer moins d'impôt, vous devez connaître les règles fiscales appliquées à votre activité. Excilio est votre expert-comptable pour mener à bien votre projet. En tant que spécialiste du droit et de la fiscalité en commerce électronique, notre cabinet vous aide à mieux cerner les aléas fiscaux du secteur.
Le statut juridique de votre société de commerce électronique peut agir sur votre régime fiscal. Si vous opérez vos activités en tant qu'entreprise individuelle (EI) par exemple, vous avez le choix entre différents statuts. Il est en effet possible d'opter pour le régime d'auto-entrepreneur ou celui de l'EI classique. Si vous êtes un auto-entrepreneur, vous ne serez pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sous certaines conditions. Cela vous permet de proposer des produits et des services compétitifs à vos clients.
Dans le commerce en ligne, l'auto-entrepreneur peut être soumis à l'impôt sur le revenu (IR). Il a également la possibilité d'opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire dans certains cas. Tout cela parait assez complexe. C'est pour cela que nous vous accompagnons dans la compréhension de chaque modalité fiscale applicable à votre société. Si vous optez pour le statut d'entreprise individuelle (EI) classique, vous devez faire face à trois types de régimes fiscaux de TVA. Il s'agit du :
Notre cabinet vous aide à mieux cerner les particularités de ces aléas fiscaux et les conditions dans lesquelles, ils vous seront appliqués.
Les entreprises de commerce en ligne qui ne souhaitent pas être soumises au régime de la TVA peuvent opter pour l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés (IS). Le taux appliqué varie d'une structure à l'autre. Des critères peuvent être requis pour pouvoir bénéficier d'un régime fiscal précis. Pour être soumise à l'impôt sur le revenu, une SARL doit par exemple remplir les conditions suivantes :
Notre cabinet accompagne chaque entreprise de commerce électronique dans la maitrise des lois qui encadrent son activité. Vous aurez ainsi plus de facilité à prendre les bonnes décisions pour sécuriser votre patrimoine financier.
Toute entreprise de commerce en ligne doit répondre à ses obligations fiscales. La mise en place des stratégies efficaces est de ce fait nécessaire pour mieux vous en sortir. Excilio met ses compétences et son savoir-faire à votre service tout au long de votre projet.
Les revenus générés lors de vos transactions sur internet doivent être déclarés à l'administration fiscale (fisc en France). Cette étape est indispensable pour optimiser la fiscalité de votre entreprise. Vous pouvez compter sur nos experts pour déterminer vos revenus soumis à l'imposition. Nous vous aidons à calculer et à remplir votre déclaration d'impôts, conformément à la loi. Que vous soyez en France ou dans n'importe quel autre pays, nous sommes à même de vous proposer nos services.
Choix du type de société pour votre e-commerce, déclaration de vos revenus dans un pays étranger, accès aux réductions et aux crédits d'impôt… Il existe de nombreuses solutions pour optimiser la situation fiscale de votre entreprise d'e-commerce. Ces pratiques ne sont pas pour autant sans risques. C'est pour cela que vous devez prendre les précautions nécessaires pour éviter de frauder et ainsi nuire au développement de votre business.
Chez Excilio, nous vous assistons dans l'optimisation fiscale de votre société d'e-commerce. Grâce à notre parfaite maitrise du droit et de la fiscalité en commerce en ligne, nous vous fournissons des conseils d'experts afin de faire les bons choix. Qu'il s'agisse de la création de votre société ou de sa gestion, notre équipe est en mesure de vous prendre en charge.
Nous tenons notre engagement pour être un cabinet spécialiste et dédié aux e-entrepreneurs. Acteurs du e-commerce et de l'innovation et grâce à notre expérience nous avons comme mission en tant qu'Experts-Comptables, Fiscalistes, Conseils et Auditeurs d'offrir un service à 360° aux entreprises qui nous font confiance.