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EMEBI : quels e-commerçants doivent déclarer leurs échanges de biens dans l'UE ?

EMEBI : quels e-commerçants doivent déclarer leurs échanges de biens dans l'UE ?

Palettes d'une boutique en ligne prêtes à partir vers un entrepôt dans un autre pays de l'Union européenne
Sommaire

Une boutique qui vend en Belgique, en Allemagne ou en Italie, qui envoie du stock dans un entrepôt Amazon en Espagne ou qui achète ses produits à un fabricant portugais fait circuler des marchandises dans l'Union européenne. Ces flux n'appellent aucune formalité douanière, mais ils peuvent déclencher des déclarations spécifiques auprès de la douane.

Beaucoup d'e-commerçants continuent de parler de « DEB », alors que cette déclaration a disparu en 2022. Elle a été remplacée par deux obligations distinctes, qui ne concernent ni les mêmes entreprises ni les mêmes flux : l'EMEBI, statistique, et l'état récapitulatif TVA, fiscal. Voici comment savoir si votre boutique est concernée, et pour quelles opérations.

De la DEB à l'EMEBI : deux déclarations depuis 2022

Jusqu'en 2021, la déclaration d'échanges de biens servait à la fois à la statistique du commerce extérieur et au contrôle de la TVA. Depuis 2022, ces deux fonctions sont séparées.

L'EMEBI

L'enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE recense les marchandises qui entrent en France depuis un autre pays de l'Union, les introductions, et celles qui en sortent vers un autre pays de l'Union, les expéditions.

L'état récapitulatif TVA

Il liste les livraisons de biens exonérées de TVA réalisées auprès de clients professionnels identifiés dans un autre pays de l'Union. Il permet à l'administration de vérifier que la TVA est bien acquittée dans le pays d'arrivée.

Les deux se déposent sur le même service en ligne de la douane, mais une entreprise peut être tenue à l'une sans l'être à l'autre.

Quels e-commerçants sont concernés par l'EMEBI ?

L'EMEBI ne concerne pas toutes les entreprises qui échangent des biens dans l'Union. La douane interroge les entreprises dont les flux sont significatifs, en pratique celles qui dépassent 460 000 € par an d'introductions ou d'expéditions, et les en informe.

Pour un e-commerçant, ce seuil peut être atteint de deux façons.

Par les introductions

Ce sont les achats de marchandises auprès de fournisseurs établis dans un autre pays de l'Union et livrés en France : un atelier de confection au Portugal, une usine de cosmétiques en Italie, un grossiste allemand.

Par les expéditions

Ce sont les ventes à des clients d'autres pays de l'Union, professionnels ou particuliers, et les transferts de stock vers un entrepôt situé dans un autre pays.

Lorsque le seuil est franchi en cours d'année, l'obligation démarre dès le mois du dépassement. Les deux seuils s'apprécient séparément : une boutique peut être tenue de déclarer ses expéditions sans l'être pour ses introductions.

L'état récapitulatif TVA, dès le premier euro

L'état récapitulatif TVA n'a pas de seuil. Toute entreprise qui réalise une livraison de biens exonérée à destination d'un professionnel identifié à la TVA dans un autre pays de l'Union doit le déposer pour le mois concerné.

En e-commerce, il concerne surtout :

  • les ventes B2B à des revendeurs, des boutiques physiques ou des entreprises européennes, facturées sans TVA ;
  • les transferts de stock vers un entrepôt situé dans un autre pays de l'Union, assimilés à des livraisons intracommunautaires.

Une boutique qui vend uniquement à des particuliers n'a, en principe, pas d'état récapitulatif à déposer. Une seule commande B2B vers un professionnel belge suffit en revanche à déclencher l'obligation pour le mois de la vente.

Pour une boutique Shopify qui ouvre un canal professionnel, ces ventes naissent souvent du paramétrage de Shopify B2B pour facturer les professionnels en HT.

Ventes à distance à des particuliers : quelle déclaration ?

Les ventes à des particuliers d'autres pays de l'Union sont des ventes à distance. Au-delà de 10 000 € par an, la TVA du pays du client s'applique, déclarée via le guichet unique OSS. C'est le régime des ventes à distance intracommunautaires.

Ces ventes ne figurent pas sur l'état récapitulatif TVA, puisqu'il ne s'agit pas de livraisons exonérées à des professionnels. Elles comptent en revanche dans les expéditions de l'EMEBI : une boutique qui vend 500 000 € par an à des particuliers européens peut donc être interrogée par la douane, même sans aucun client professionnel.

C'est l'un des points les plus souvent ignorés par les e-commerçants en croissance, qui pensent ne rien avoir à déclarer parce qu'ils ne vendent qu'à des particuliers.

Amazon FBA et transferts de stock dans l'UE

Un vendeur Amazon qui utilise le programme paneuropéen ou qui envoie du stock dans des entrepôts allemands, polonais ou italiens réalise des transferts de stock intracommunautaires. Chaque envoi est assimilé à une livraison intracommunautaire, faite à lui-même dans le pays d'arrivée.

Ces transferts ont trois conséquences :

  • ils doivent être déclarés sur l'état récapitulatif TVA, dès le premier euro ;
  • ils comptent dans les expéditions de l'EMEBI ;
  • ils supposent un numéro de TVA dans chaque pays où le stock est entreposé.

Les volumes en jeu dépassent vite le seuil de l'EMEBI. Le programme paneuropéen d'Amazon multiplie ainsi les obligations, en TVA comme en déclarations d'échanges.

Ces transferts figurent aussi en ligne F2 lorsqu'il s'agit de déclarer ses ventes Amazon sur la CA3. À l'inverse, le programme EFN évite ces transferts en gardant le stock en France.

Exemple : une marque qui vend en Europe depuis la France

Une marque de chaussures fait fabriquer au Portugal et vend en ligne dans toute l'Union. Sur l'année, elle réalise :

  • 380 000 € d'achats auprès de son fabricant portugais ;
  • 420 000 € de ventes à des particuliers dans d'autres pays de l'Union ;
  • 60 000 € de ventes à des boutiques multimarques en Belgique et aux Pays-Bas ;
  • 90 000 € de transferts de stock vers un entrepôt Amazon en Allemagne.

Pour l'état récapitulatif TVA

Elle le dépose chaque mois où elle réalise une vente B2B ou un transfert de stock, soit 150 000 € déclarés sur l'année.

Pour l'EMEBI à l'expédition

Ses expéditions atteignent 570 000 € : ventes à particuliers, ventes B2B et transferts de stock. Elle dépasse le seuil et doit déclarer ses expéditions chaque mois.

Pour l'EMEBI à l'introduction

Ses achats restent à 380 000 €, sous le seuil : aucune déclaration à l'introduction. Si elle franchit 460 000 € d'achats au Portugal l'an prochain, une seconde obligation s'ajoutera.

Le calendrier et les informations à déclarer

L'EMEBI et l'état récapitulatif TVA se déposent chaque mois, au plus tard le dixième jour ouvrable du mois suivant, sur le service en ligne de la douane.

L'état récapitulatif TVA reste simple : le numéro de TVA de chaque client professionnel et le montant des livraisons du mois.

L'EMEBI est beaucoup plus détaillée. Pour chaque flux, il faut notamment indiquer :

  • la nomenclature douanière du produit ;
  • la valeur et le poids net ;
  • le pays de destination ou de provenance, et le pays d'origine ;
  • le mode de transport ;
  • le code régime, qui distingue par exemple les ventes à distance des autres expéditions.

Ces données doivent pouvoir être extraites de la boutique et du logiciel de gestion de stock. Une boutique qui n'a pas renseigné la nomenclature douanière de ses produits passe des heures à reconstituer chaque déclaration à la main. Le plus efficace est de l'ajouter aux fiches produits dès la création du catalogue.

Excilio pour les e-commerçants qui vendent en Europe

Chez Excilio, nous accompagnons les e-commerçants dont les flux s'étendent à toute l'Union européenne. Nous vérifions avec eux à quelles déclarations ils sont tenus, et suivons leurs introductions et expéditions au regard des seuils. Nous préparons ensuite l'état récapitulatif TVA et l'EMEBI à partir des exports de la boutique et des marketplaces. Nous rapprochons enfin ces déclarations de la TVA déclarée en France et via le guichet OSS.

Vos échanges européens sont déclarés à temps, et vos déclarations de TVA, d'OSS et de douane racontent la même histoire. Découvrez notre accompagnement en comptabilité e-commerce.

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