TVA Aliexpress : ce qu’il faut savoir pour l’importation dropshipping

Vous avez un e-commerce réalisant du dropshipping sur une plateforme comme Aliexpress ? La gestion de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) à l'importation est une composante essentielle pour les boutiques en ligne qui réalisent de la revente de produits sans stock, en passant par des fournisseurs étrangers. Comment bien gérer votre TVA et rester en conformité avec les règles tout en optimisant votre fiscalité ? Dans cet article, découvrez toutes les obligations fiscales liées à votre activité afin de vous assurer que votre processus d’importation en dropshipping respecte la réglementation en vigueur !

TVA à l'importation : définition et fonctionnement

Les commerces en ligne qui réalisent du dropshipping sur Aliexpress (ou une autre plateforme) pratiquent un modèle de ventes à distance. Le vendeur (votre commerce électronique) ne stocke pas les produits. Lorsqu'un acheteur (le client final) passe commande sur votre boutique en ligne, il achète directement l'article auprès du fournisseur à l'étranger. Ce dernier réalise alors la livraison directe du produit au client.

Dans ce modèle économique, c'est généralement au vendeur de payer la TVA et de la reverser à l'administration fiscale, selon les règles en vigueur. La TVA à l'importation est une taxe appliquée sur la valeur des biens et services importés dans un pays. Elle est généralement calculée en appliquant un taux de TVA spécifique sur la valeur en douane des marchandises. Ce taux inclut le coût des marchandises fournies par les fournisseurs, l'assurance et le fret (CIF). Dans le cadre du dropshipping, le vendeur et importateur est tenu de payer la TVA lors de l'entrée des marchandises dans le pays.

Exonérations et taux réduits de TVA à l'importation

Dans certains cas, les biens importés en France peuvent être exemptés de TVA à l'importation ou soumis à des taux réduits.

Quelles ventes sont exonérées ?

Ces exonérations varient en fonction du type de produit, du pays d'origine et du cadre juridique applicable. Par exemple, c’est le cas de la vente de certains équipements médicaux, de produits alimentaires ou objets d'art. Sous certaines conditions, ces produits bénéficient d'une exonération totale du montant de TVA ou d'un taux réduit

Les exonérations s'appliquent aussi aux entreprises qui ont un statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA) ou qui bénéficient d'un régime douanier spécifique. De plus, les marchandises destinées à être exportées à nouveau peuvent être exonérées en matière de TVA, dans certaines conditions.

Remboursement de la TVA à l'importation

Les importateurs peuvent, dans certaines situations, demander le remboursement de la TVA à l'importation. Les conditions de remboursement varient d'un pays à l'autre, mais elles peuvent inclure des situations telles que la réexportation de biens ou l'utilisation de biens importés dans la production de biens destinés à l'exportation. En tant qu’importateur, c’est à vous de vous renseigner sur les conditions de remboursement de la TVA à l’importation dans le pays de destination. Vous devez aussi vous assurer de suivre les procédures appropriées pour demander un remboursement.

Afin de limiter les erreurs, une bonne compréhension du fonctionnement de la TVA en dropshipping et une gestion comptable irréprochable de la TVA due sont essentielles. Elle vous assure de bénéficier de tous les remboursements auxquels vous avez droit et d’éviter une erreur déclarative considérée comme une fraude à la TVA. Pour votre activité de dropshipping, faites appel à un cabinet d’expert-comptable spécialisé en e-commerce comme Excilio pour réduire au minimum le risque d’erreur !

Régimes spéciaux de TVA pour le dropshipping

De nombreuses modifications de la collecte de la TVA en France et dans l’Union européenne ont eu lieu au cours des dernières années. Ces changements ont commencé en Juillet 2021, lorsque la commission européenne a mis en place des régimes spéciaux destinés à simplifier la gestion de la TVA sur les petites importations en dropshipping. Ces dispositifs réduisent les formalités douanières et facilitent la collecte de la TVA pour les ventes de faible valeur.

L'OSS (One Stop Shop)

Le régime OSS est un système qui simplifie à la fois la déclaration et le paiement de la TVA sur les ventes à distance au sein de l'UE. Ce dispositif permet aux entreprises de déclarer et payer la TVA due sur leurs ventes en ligne effectuées dans l’intégralité de l’Union européenne via un guichet unique.

Grâce à ce mécanisme, vous n’avez pas à vous immatriculer dans chaque pays dans lequel vous vendez. Ce dispositif est très avantageux pour les e-commerçants qui réalisent du drop shipping dans différents pays européens. L'inscription à l'OSS pour une entreprise redevable de la TVA n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée.

L'IOSS (Import One Stop Shop)

Là où l’OSS est un régime interne à l’UE, l’IOSS est plus international. Ce système concerne la déclaration et le paiement de la TVA sur les importations de biens de faible valeur (valeur inférieure à 150 €) depuis un pays hors UE vers un client européen. Là aussi, vous payez la TVA collectée de manière centralisée pour toutes vos ventes inférieures à 150 euros.

L'IOSS offre plusieurs avantages à un dropshipper assujetti à la TVA :

• une déclaration mensuelle unique,
• le paiement centralisé,
• un dédouanement accéléré,
• l'attribution d'un numéro IOSS unique qui vous garantit une traçabilité optimisée.

Régime spécial d'importation

Ce régime alternatif s'applique lorsque l'IOSS n'est pas utilisé dans le cadre de la vente à distance. Tout d’abord, car l’OSS et l’IOSS sont des options facultatives, destinées à simplifier les démarches. Si une entreprise en ligne ne souhaite pas utiliser ces dispositifs, les autorités douanières collectent la TVA de façon standard.

Le régime spécial s’applique aussi car certaines ventes qui n’entrent pas dans le cadre de l’IOSS. C’est par exemple le cas :

• des envois dont la valeur dépasse 150 €,
• de certains biens soumis à des droits d'accise (alcool, tabac, etc.),
• si vous utilisez une plateforme en ligne responsable de la TVA

Dans ces situations, la TVA est perçue à l'importation. Le destinataire peut être tenu de la payer. Elle s’additionne souvent de frais supplémentaires liés au dédouanement.

Nouvelles obligations fiscales pour les dropshippers depuis 2024

D’autres changements pour les dropshippers soumis à la TVA ont été établis par la Loi de finances de 2024.

Que dit la Loi de Finance 2024 ?

Cette dernière a introduit des mesures spécifiques pour le dropshipping afin d’éviter les écarts de taxation avec la concurrence et de rétablir l’équité entre les commerçants. En effet, bien souvent la TVA payée à l’importation était inférieure à celle qui aurait été appliquée si la vente avait eu lieu en France avec des produits français. Cet écart est à présent annulé. Les e-commerçants doivent déclarer et payer la TVA en France sur les produits qui sont importés, lorsque la TVA payée à l’importation est inférieure à celle qui aurait été appliquée pour une vente de produits non importés.

Face à ces nouvelles obligations fiscales, il peut être difficile de savoir exactement les règles qui s'appliquent à votre activité. Vous avez un doute ? N'hésitez pas à demander un rescrit fiscal auprès de l'administration. Un rescrit fiscal est une réponse officielle sur l'application de la loi dans leur situation spécifique. En demandant cette intervention, vous réduisez le risque de redressement suite à un contrôle fiscal.

Obligations déclaratives

L'entrée en vigueur de cette mesure s’accompagne d’obligations déclaratives plus strictes. Les entreprises de dropshipping doivent désormais :

• collecter la TVA sur toutes les transactions, peu importe leur montant,
• effectuer des déclarations fiscales précises de la TVA à l’importation et de la TVA collectée,
• appliquer le taux de TVA qui correspond au pays du consommateur final du produit,
• s’assurer que la TVA perçue est reversée aux autorités fiscales correspondantes,
• se conformer aux obligations des plateformes de vente en ligne qui sont elles aussi responsables de la collecte de la TVA,
• être à jour sur les nouvelles réglementations de facturation et de mentions obligatoires à inclure sur les factures,
• réaliser la mise en place d’outils de suivi et de contrôle afin d’éviter toute erreur déclarative.

Ces mesures visent à éliminer l'avantage fiscal dont ont bénéficié les entreprises de dropshipping en France durant quelques années par rapport aux autres entreprises commerce en ligne. Pour être en conformité avec ces lois, continuer à générer un chiffre d’affaires suffisant, optimiser leur fiscalité et éviter les amendes, mieux vaut apprendre à bien gérer la TVA à l’importation. Découvrez 5 conseils pour y arriver dans la suite de ce guide.

Gestion de la TVA à l'importation pour optimiser votre processus d'importation

Vous êtes inquiet à propos des nouvelles lois car le prix final de vos produits doit augmenter ? Vous voulez continuer à développer votre entreprise soumise à la TVA tout en respectant les règles fiscales en vigueur ? Voici 4 conseils pour gérer efficacement la TVA perçue à l'importation et optimiser votre processus commercial :

1. Apprenez à connaître les régulations fiscales

Bien sûr, cela demande du temps et des efforts, mais c’est nécessaire pour éviter les amendes et pour maintenir un chiffre d’affaires élevé. Commencez par vous informer sur les régulations fiscales locales et internationales relatives à la TVA à l'importation. Comparez-les avec vos déclarations actuelles afin de vous assurer que vous respectez les exigences en vigueur.

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2. Planifiez à l'avance

Planifiez vos importations à l’avance, en tenant compte des taux de TVA et des exemptions qui peuvent s’appliquer ou des taux réduits vous aident à minimiser votre charge fiscale. Choisissez des fournisseurs dans un état membre de l’UE pour limiter l’impact de vos importations sur le prix final.

L'utilisation du régime OSS ou IOSS peut simplifier grandement votre processus de déclaration et de paiement de la TVA pour les ventes à distance de biens importés. Renseignez-vous afin de profiter de ces facilités dès que possible !

3. Tenez des registres précis

Conservez des registres détaillés de vos importations, y compris les informations sur la valeur en douane, les taux de TVA appliqués et les paiements de TVA à l'importation. Grâce à un registre détaillé, vos déclarations fiscales sont plus faciles et plus précises. Évitez les redressements et les amendes en vous appliquant à répertorier vos importations !

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4. Travaillez avec des experts

Vous l’avez certainement deviné, bien déclarer sa TVA et la payer conformément aux lois en vigueur tout en maintenant une entreprise qui rapporte suffisamment est un défi complexe. Cela demande des connaissances concrètes en fiscalité, beaucoup de temps pour se maintenir à jour et de l’énergie. Il est donc indispensable pour un entrepreneur qui réalise du dropshipping via Aliexpress de se faire aider par un expert-comptable spécialisé dans le domaine.

Collaborer avec des experts en fiscalité vous garantit une gestion correcte de la TVA à l'importation. Ainsi, vous tirez parti de toutes les exemptions et des remboursements disponibles. Un expert-comptable spécialisé dans le e-commerce vous aide à comprendre les complexités fiscales du drop shipping et à optimiser les frais de douane. De plus, en confiant ce travail de comptabilité à un expert, vous vous libérez beaucoup de temps à dédier à la gestion de votre société de dropshipping.

Excilio est le cabinet d’expert-comptable dropshipping qu’il vous faut pour optimiser votre stratégie commerciale grâce à des outils et des conseils pertinents !

Excilio accompagne les e-commerçants pour la déclaration de leur TVA en dropshipping

Excilio est le cabinet d’expert-comptable spécialisé dans l’accompagnement des entreprises de commerce en ligne soumises à la TVA dropshipping. Notre équipe d’experts vous aide dans la gestion de votre fiscalité et de vos obligations comptables. Grâce à nous, bénéficiez d’une aide adaptée à votre société pour :

• Choisir un statut fiscal adapté à votre site de e-commerce : micro entrepreneur (ou auto entrepreneur), SASU ou SARL.
• Gérer et déclarer votre TVA avec l'OSS, l'IOSS ou un régime de TVA spécial d’importation.
• Mettre en conformité vos déclarations avec la réforme de 2024 et toutes les nouvelles lois d'application de la TVA.
• Réaliser l’optimisation fiscale sur mesure de votre e-commerce dans le but de réduire les coûts liés à l’importation en maintenant un prix de vente correct pour vos clients.
• Un suivi rigoureux de vos obligations déclaratives et comptables.
• Des conseils personnalisés pour optimiser votre fiscalité et développer votre entreprise afin d’améliorer constamment votre chiffre d’affaires.

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