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Équipe EXCILIO
06/2023
Vous comptez vous lancer dans une activité de vente sur internet et vous vous interrogez sur la fiscalité relative aux commerces sur les marketplaces ? Vous souhaitez connaitre le mode de calcul et de paiement des TVA pour les ventes en ligne ainsi que les seuils à partir desquels il faut la facturer ? Excilio présente ce guide à destination des marketplaces pour aider les e-commerçants à apprendre un peu plus sur la fiscalité des ventes en ligne.
La fiscalité des activités de vente en ligne fonctionne différemment selon que vous exercez la fonction à titre occasionnel ou professionnel. Si vous êtes un particulier et que vous vendez des biens en ligne occasionnellement, vos revenus ne sont pas imposables jusqu'à un certain seuil. Vous n'avez pas besoin de déclarer votre activité à l'administration fiscale.
Vos revenus sont cependant imposables et vous êtes soumis à l'obligation de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C'est le cas lorsque vous vendez des métaux précieux, des collections d'œuvres d'art ou des matières nobles à un prix supérieur à 5000 euros. En dehors des automobiles, de l'électroménager et des meubles meublants, toute vente de plus de 5000 euros en ligne en tant que particulier doit faire l'objet d'une déclaration. Votre activité commerciale occasionnelle est dans ce cas soumise au régime d'imposition des plus-values de cession des biens meubles au taux de 19 %.
Pour faire votre déclaration auprès de l'administration fiscale, vous devez ainsi remplir le formulaire intitulé 2048M. Pour vous accompagner dans les démarches, vous pouvez solliciter les services de notre cabinet d'expertise-comptable Excilio. Nous vous apportons une meilleure compréhension de votre activité de vente en ligne. Grâce à notre parfaite maîtrise de la fiscalité et du droit des marketplaces, nous vous proposerons une solution d'expertise comptable personnalisée. Nous vous accompagnons ainsi efficacement dans vos activités en ligne.
Lorsque vous achetez des produits ou fabriquez des biens dans le but de les revendre, vous êtes considéré comme un professionnel. Les revenus de vos ventes sont donc imposables. Toute recette obtenue de la vente des biens achetés ou fabriqués par un professionnel doit être déclarée à l'administration fiscale dans les délais impartis. Il y a cependant une distinction à faire selon que vos recettes annuelles soient inférieures ou supérieures au seuil de 176 200 euros.
Lorsque les recettes de vos ventes en ligne n'atteignent pas 176 200 euros l'an, l'administration fiscale vous offre la possibilité de choisir entre deux régimes fiscaux. Il s'agit du régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et du régime réel. Le régime micro-BIC est plus adapté aux activités occasionnelles. Il exige de reporter le montant des ventes sur la déclaration d'impôt 2042 C pro en fin d'exercice.
A contrario, le régime réel est plus convenable aux activités professionnelles. Ici, le montant des ventes est reporté sur la déclaration professionnelle numéro 2031SD. Pour mieux comprendre les subtilités de la fiscalité des ventes en ligne, vous pouvez confier votre comptabilité à notre équipe d'experts-comptables. Vous évitez ainsi de faire des erreurs par manque de maîtrise.
En plus de vous fait gagner du temps afin que vous vous concentriez davantage sur votre activité, nous vous garantissons des informations financières de qualité. Quelle que soit la marketplace sur laquelle vous vendez vos produits, nos professionnels peuvent vous aider à gérer la comptabilité de votre activité. Nous utilisons des outils performants qui répondront à vos besoins en termes de tenue de livres, de facturation, de déclarations d'impôts et taxes, etc.
Lorsque vos recettes annuelles d'e-commerce sont supérieures à 176 200 euros, vous êtes soumis au régime réel. Cela suppose que vous deviez tenir une comptabilité conforme au Code de commerce et au plan comptable général. Pour cela, vous pouvez faire appel à un expert-comptable. Il se chargera de remplir et de déposer vos déclarations de résultats et leurs annexes (bilan, compte de résultat…).
Avec ce professionnel, vous avez la certitude de faire un choix sûr, fiable et compétent pour vos activités en ligne. Un expert-comptable en marketplace et e-commerce a reçu une formation complémentaire pour approfondir leurs connaissances sur les réglementations fiscales applicables aux commerces en ligne. Ils constituent un important atout pour développer votre business en ligne et accroître votre rentabilité tout en étant à jour vis-à-vis de la loi.
Comme c'est le cas pour les régimes, les paiements de TVA pour vos activités de ventes en ligne dépendent de vos recettes annuelles. Lorsque celles-ci sont inférieures à 85 800 euros, votre activité n'est pas soumise à la TVA. Lorsqu'elles sont comprises entre 85 800 et 176 200 euros, vos ventes sont soumises à la TVA. Vous devez alors la mentionner sur les factures délivrées aux clients, la prélever et la rendre à l'administration fiscale.
Si les recettes annuelles issues de vos ventes en ligne sont supérieures à 176 200 euros, vous êtes aussi soumis à la TVA. Vous devez également déclarer cette taxe sur le formulaire numéro 3517-S-SD. Vous avez aussi la possibilité de déduire la TVA payée sur vos achats et vos frais pour les comptabiliser dans ladite déclaration.
Votre expert-comptable se chargera de déterminer les obligations fiscales et de TVA applicables selon le statut juridique et l'activité de votre société. Il procède aussi au calcul et au paiement de votre TVA dans le délai. Avec ce dernier, vous avez l'assurance d'une excellente gestion fiscale et de la TVA. Cela limite les risques d'erreurs et de pénalités.
Lorsque vous êtes soumis au régime réel, vous avez l'obligation de porter le montant de vos recettes sur la déclaration professionnelle. Vous devez aussi déduire toutes vos charges et porter le montant exact sur la même déclaration 2031-SD. Cette formalité est différente de la déclaration classique de TVA. De plus, il est indispensable de déclarer en amont la création de votre activité pour l'inscription au répertoire SIRENE et l'attribution d'un numéro d'identification.
La loi impose également aux plateformes de vente en ligne d'adresser un décompte des opérations et du montant brut correspondant à l'administration fiscale. Cela doit se faire au plus tard le 31 janvier de chaque année. Ce décompte doit être effectué pour chaque client et prendre en compte toutes vos ventes de l'année précédente. Cette disposition vise à lutter contre les cas de fraude de plus en plus enregistrés dans le commerce en ligne. N'hésitez pas à vous faire aider par Excilio pour vous aider dans vos démarches.
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