Le CIJV, ou crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo, est un dispositif fiscal destiné aux entreprises qui produisent des jeux vidéo en France.
Il permet de récupérer une partie de certaines dépenses engagées pour la création d’un projet éligible.
Le crédit représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 millions d’euros par entreprise et par exercice. Le projet doit notamment présenter un coût de développement d’au moins 100 000 euros et être destiné à une commercialisation effective auprès du public.
Le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2028.
L’entreprise doit être effectivement chargée de la réalisation du jeu. Un simple financeur ou distributeur ne peut pas nécessairement bénéficier du crédit s’il n’assume pas la production au sens du dispositif.
Le projet doit également respecter plusieurs critères culturels et liés à la création. Un barème permet notamment d’évaluer la contribution du jeu au développement et à la diversité de la création française et européenne.
Les dépenses éligibles peuvent comprendre certaines rémunérations d’auteurs, les salaires et charges sociales du personnel affecté à la création, les amortissements d’immobilisations utilisées pour le projet, des dépenses de fonctionnement et une partie de la sous-traitance.
Toutes les dépenses du studio ne sont donc pas automatiquement prises en compte.
Les coûts de distribution, de communication ou de commercialisation peuvent être exclus lorsqu’ils ne concernent pas directement la création.
L’entreprise doit mettre en place un suivi analytique précis. Les temps des salariés doivent pouvoir être rattachés au projet, tout comme les factures des prestataires et les immobilisations utilisées.
Un salarié travaillant simultanément sur plusieurs jeux ne peut pas être affecté intégralement à un seul projet sans justification.
La procédure repose sur un agrément provisoire puis un agrément définitif.
L’agrément provisoire doit être demandé suffisamment tôt, avant l’achèvement du jeu. Il permet de confirmer que le projet semble respecter les critères du dispositif.
L’agrément définitif intervient après la réalisation du jeu et confirme son éligibilité effective. L’absence d’agrément définitif dans les conditions et délais prévus peut remettre en cause le crédit obtenu.
Le CIJV est imputé sur l’impôt dû par l’entreprise. Lorsqu’il dépasse cet impôt, l’excédent peut constituer une créance sur l’État selon les modalités applicables.
Pour un studio en phase de production, le dispositif peut représenter une ressource financière importante. Il ne doit toutefois pas être confondu avec une subvention versée au démarrage.
L’entreprise doit d’abord financer les dépenses et réunir les justificatifs avant de bénéficier du crédit. Le décalage de trésorerie doit être intégré au prévisionnel.
Le CIJV peut se combiner avec d’autres financements, sous réserve des règles de cumul et de plafonnement applicables aux aides publiques.
Pour sécuriser le dispositif, le studio doit organiser son suivi dès le lancement du projet : feuilles de temps, contrats, factures, ventilation de la sous-traitance et documentation des choix créatifs.
Le CIJV ne finance pas seulement le concept d’un jeu. Il soutient des dépenses réelles, traçables et engagées dans un projet répondant à des critères précis.
