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Équipe EXCILIO
05/2023
Lorsque vous envisagez de vous lancer dans l'aventure du dropshipping, le choix du statut juridique de l'entreprise est l'une des décisions les plus importantes à prendre. Cette décision aura un impact significatif sur votre fiscalité, votre régime social et la gestion globale de votre activité. Vous devez comprendre les différentes options qui s'offrent à vous afin de choisir le statut le plus approprié à votre situation spécifique. Chaque statut juridique présente en effet ses avantages et ses inconvénients. Le cabinet d'expertise-comptable Excilio vous explique ici l'essentiel à savoir sur les différents statuts juridiques pour lancer une entreprise de dropshipping.
Le dropshipping est un modèle d'entreprise où vous proposez des produits à la vente sans les stocker physiquement. Lorsqu'une commande est passée, vous transmettez les détails de la commande au fournisseur ou au grossiste qui se charge de l'expédition directe des produits au client final. Vous ne manipulez pas directement les produits et n'a pas besoin de gérer un stock. En ce qui concerne la légalité du dropshipping, ce dernier en tant que modèle de vente est en général légal. La légalité dépend cependant des lois et réglementations spécifiques du pays dans lequel vous exercez votre activité.
Respectez les lois relatives à la vente en ligne, à la protection des consommateurs, à la fiscalité, aux marques déposées et à d'autres aspects juridiques. Par exemple, vous devez vous assurer de respecter les règles concernant l'information du consommateur, les délais de livraison, les conditions générales de vente, la protection des données personnelles, etc.
La rédaction des conditions générales de vente (CGV) et des mentions légales est cruciale dans le cadre d'une activité de dropshipping. Les CGV et les mentions légales fournissent des informations essentielles aux clients sur vos politiques commerciales, les droits et obligations des parties, ainsi que les informations légales requises.
Le choix de la forme juridique et des options fiscales pour votre activité de dropshipping aura un impact significatif sur votre situation fiscale, votre statut social et la fiscalité de votre entreprise. Les entrepreneurs qui envisagent de se lancer dans le dropshipping ont le choix entre trois statuts.
Faire du dropshipping avec un statut de microentrepreneur ou autoentrepreneur présente des avantages et des inconvénients. D'un côté, la simplicité administrative est un avantage majeur. Les démarches de création sont le plus souvent faciles, et les obligations comptables et fiscales sont allégées. Cela permet de vous concentrer davantage la croissance de votre entreprise de dropshipping et sur vos ventes.
De plus, le régime fiscal de microentrepreneur ou autoentrepreneur est souvent avantageux, car les impôts sont calculés sur le chiffre d'affaires réalisé. Cela peut ainsi être bénéfique lors des premières années d'activité où les bénéfices sont en général plus faibles. Il n'y a pas non plus de capital minimum requis pour démarrer, ce qui vous aide à lancer l'activité même si vous avez des ressources limitées.
Les plafonds de chiffre d'affaires annuel pour bénéficier du régime de la microentreprise/autoentreprise sont toutefois relativement bas. Cela peut limiter la croissance de l'activité, car une fois ces plafonds dépassés, il faudra passer à un autre régime fiscal.
En tant que microentrepreneur ou autoentrepreneur, vous êtes responsable des dettes de l'entreprise avec votre patrimoine personnel. Cela peut représenter un risque en cas de problèmes financiers. Certaines activités de dropshipping peuvent aussi nécessiter des investissements ou des besoins de financement importants, ce qui peut être limité avec le statut de microentreprise/autoentreprise.
Se lancer dans le dropshipping avec un statut d'entreprise individuelle (EI) présente de nombreux avantages :
L'EI offre la possibilité de débuter rapidement son activité, sans avoir à constituer un capital social minimum.
La responsabilité de l'entrepreneur individuel est cependant illimitée, ce qui signifie que son patrimoine personnel n'est pas distinct de son patrimoine professionnel. En cas de dettes de l'entreprise, l'entrepreneur est personnellement responsable. L'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée), quant à lui, permet de distinguer les patrimoines personnel et professionnel. En optant pour ce statut, vous pouvez limiter votre responsabilité aux apports effectués, ce qui offre une protection de son patrimoine personnel.
En tant qu'entrepreneur individuel, vous avez cependant une responsabilité illimitée, ce qui signifie que vous êtes personnellement responsable des dettes de l'entreprise. De plus, les plafonds de chiffre d'affaires annuel pour bénéficier du régime fiscal avantageux de la microentreprise peuvent limiter la croissance de l'activité.
Pour votre statut juridique, il existe de nombreuses sociétés qui peuvent être utiles en dropshipping :
Ces statuts conviennent particulièrement si vous prévoyez de développer votre activité à plein temps ou si vous souhaitez vous associer à d'autres personnes.
L'EURL vous aide à exercer seul, tout en bénéficiant de la protection de votre patrimoine personnel. Cela peut être un choix intéressant si vous souhaitez garder le contrôle total sur votre activité de dropshipping. La SAS et la SARL conviennent mieux lorsque vous envisagez de développer votre activité de dropshipping avec d'autres associés. Ces formes juridiques offrent la possibilité à chaque associé de conserver son patrimoine personnel et de définir les règles de fonctionnement de la société dans un contrat d'association (les statuts).
Si vous optez pour la SAS, vous bénéficiez des mêmes droits que les salariés. Cela peut être avantageux en termes de protection sociale et de régime de retraite. La SAS offre également plus de flexibilité dans l'organisation interne et la répartition des pouvoirs au sein de l'entreprise.
Quant à la SARL, elle peut être choisie si vous disposez d'un chiffre d'affaires prévisionnel et d'une activité rentable. Ce statut peut offrir une structure solide pour développer votre activité de dropshipping tout en limitant la responsabilité des associés.
Il n'y a pas réellement de meilleur statut juridique pour le dropshipping, même si le statut d'autoentrepreneur est plutôt plébiscité. Le choix du statut juridique doit se baser sur votre situation personnelle et vos objectifs avec cette activité, que ce soit comme un complément à une autre source de revenus ou comme une future activité à temps plein. Pour prendre une décision éclairée, vous devez vous poser plusieurs questions :
Gardez à l'esprit que le statut juridique choisi pour lequel vous optez pour votre activité de dropshipping ne doit pas entraver votre développement. Évaluez soigneusement vos besoins, vos objectifs et les implications de chaque statut juridique afin de prendre la décision la plus adaptée à votre situation. N'hésitez pas à consulter un cabinet d'expertise-comptable comme Excilio pour obtenir des conseils personnalisés et prendre une décision éclairée.
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