Dropshipping et TVA en 2023

La TVA en Dropshipping, voici un problématique majeure pour les e-commerçants souhaitants se lancer ou qui sont déjà en activité. Quelles sont les nouveautés en 2023 et à venir pour la TVA en Dropshipping ?

• Les règles de l'IOSS en vigueur sont toujours d'actualité, néanmoins des aménagements peuvent être mis en place concernant la TVA en dropshipping avec d'éventuelles exonérations possibles ;
• Les règles de l'OSS restent inchangées avec aucune possibilité d'aménagement ou de dérogation ;
• Une nouvelle loi est en cours de discussion au parlement européen pour voter une nouvelle version du paquet TVA e-commerce de Juillet 2021. Son entrée en application sera éventuelle entre 2025 et 2028;
• Cette nouvelle loi éventuelle (Directive VIDA) changera les règles de TVA et de guichet unique de juillet 2021 ainsi qu'éventuellement, les dérogations possibles aujourd'hui relatives à la TVA en Dropshipping.

En tant qu'expert-comptable spécialiste de l'e-commerce et du dropshipping ainsi que spécialistes des questions fiscales relatives à la TVA en e-commerce et dropshipping, nous suivons de très prés ces évolutions de la règlement fiscale en e-commerce et dropshipping.

Une intervention du cabinet EXCILIO a été réalisée auprès de la commission européenne concernant la directive VIDA et n'hésiterons pas à vous tenir au courant de toutes nouvelles règles pouvant impactant fiscalement votre activité. 

La TVA en dropshipping et e-commerce est un sujet complexe à traiter et appréhender, vous pouvez nous contacter si besoin d'accompagnement à ce sujet.