Peut-on garder une société française en vivant à l'étranger ?

C'est l'une des questions les plus fréquentes chez les entrepreneurs digitaux qui décident de s'expatrier. Vous avez créé une SASU ou une EURL en France, votre activité tourne, et vous souhaitez vous installer à Lisbonne, Dubaï, Tbilissi ou ailleurs. Peut-on simplement continuer à facturer depuis sa société française tout en vivant à l'autre bout du monde ?

La réponse courte est oui, sous conditions. La réponse complète est plus nuancée et dépend de plusieurs paramètres que beaucoup d'entrepreneurs découvrent trop tard, souvent au retour en France ou lors d'un contrôle fiscal.

La question centrale : où se situe la direction effective de votre société ?

La résidence fiscale d'une société n'est pas automatiquement là où elle est immatriculée. En droit fiscal français et dans la majorité des conventions fiscales internationales, une société est considérée comme résidente fiscale du pays où se situe sa direction effective, c'est-à-dire le lieu où les décisions de gestion et de direction sont réellement prises.

Si vous êtes le dirigeant unique de votre SASU et que vous gérez votre société depuis votre appartement à Dubaï, vous prenez vos décisions de gestion depuis Dubaï. Dans ce cas, l'administration fiscale française peut considérer que la direction effective de votre société est aux Émirats Arabes Unis, et non en France. Votre société française pourrait alors être considérée comme résidente fiscale émiratie, avec toutes les conséquences que cela implique.

Ce risque est réel et documenté. Des contrôles fiscaux ont conduit à des redressements sur des sociétés françaises dont le dirigeant vivait à l'étranger et gérait la société depuis son lieu de résidence, sans présence effective en France.

Les conditions pour maintenir la résidence fiscale française de votre société

Maintenir votre société française en règle quand vous vivez à l'étranger est possible si vous organisez correctement sa gestion. Plusieurs éléments permettent de démontrer que la direction effective reste en France.

La présence d'un siège social réel en France est un premier signal. Un domicile de société chez un ami, une adresse de domiciliation sans activité réelle, ou une boîte aux lettres sans contenu concret sont des indicateurs faibles de présence réelle. Un bureau physique, un espace de coworking utilisé régulièrement, ou une adresse chez un prestataire sérieux avec des services réels renforcent la crédibilité de votre présence française.

La tenue des assemblées générales et des réunions de direction en France est un élément important. Si vous prenez vos décisions stratégiques depuis l'étranger via des emails ou des visioconférences, vous affaiblissez l'argument de la direction effective en France. Les procès-verbaux d'assemblées générales tenues en France, les décisions formalisées depuis la France, les contrats signés depuis la France sont autant d'éléments qui documentent où la société est réellement dirigée.

La présence d'interlocuteurs en France (expert-comptable, avocat, prestataires) et des relations bancaires françaises actives contribuent également à démontrer la substance française de votre société.

Le risque d'établissement stable à l'étranger

Même si vous réussissez à maintenir la résidence fiscale française de votre société, un autre risque existe : la création d'un établissement stable dans votre pays de résidence.

Un établissement stable au sens fiscal est une présence fixe d'affaires dans un pays qui permet à une entreprise d'exercer tout ou partie de son activité. Si vous travaillez régulièrement depuis votre domicile à l'étranger pour votre société française, votre domicile peut être qualifié d'établissement stable de votre société dans ce pays.

La qualification d'établissement stable entraîne une obligation d'imposition des bénéfices attribuables à cet établissement dans le pays concerné. Concrètement, une partie des bénéfices de votre société française pourrait être imposable dans votre pays de résidence, en plus (ou à la place selon les conventions fiscales) de l'impôt sur les sociétés français.

Ce risque dépend fortement du pays de résidence. Certains pays ont une conception large de l'établissement stable (notamment les pays nordiques et certains pays d'Europe centrale). D'autres, comme les Émirats Arabes Unis ou la Géorgie, n'ont pas d'impôt sur les sociétés ou ont des règles d'établissement stable moins contraignantes pour les activités digitales.

La résidence fiscale personnelle : un sujet distinct mais lié

La résidence fiscale de votre société est une question distincte de votre résidence fiscale personnelle, mais les deux sont liées dans la pratique.

Si vous transférez correctement votre résidence fiscale personnelle dans votre nouveau pays de vie, vous n'êtes plus imposable en France sur vos revenus personnels mondiaux. Mais votre société française, elle, reste en principe soumise à l'IS français sur ses bénéfices, quelle que soit votre résidence personnelle.

La confusion entre ces deux niveaux est fréquente. Beaucoup d'entrepreneurs pensent que transférer leur résidence fiscale personnelle règle automatiquement la question de leur société. Ce n'est pas le cas. Une société française dont vous êtes le dirigeant continue à avoir ses propres obligations fiscales en France, indépendamment de votre résidence personnelle.

En revanche, votre résidence personnelle impacte la façon dont vous êtes imposé sur les revenus que vous tirez de votre société : salaire, dividendes, remboursements de compte courant. Si vous êtes résident fiscal à Dubaï, votre salaire versé par votre société française peut ne pas être imposable à l'impôt sur le revenu français, selon les termes de la convention fiscale entre la France et les Émirats.

Les pays à fiscalité avantageuse : ce que les forums ne disent pas

Les communautés d'entrepreneurs nomades regorgent de conseils sur les pays à fiscalité avantageuse : le Portugal avec son régime NHR (désormais remplacé par le régime IFICI), Dubaï avec son absence d'impôt sur le revenu, la Géorgie avec sa flat tax à 1% sur certaines activités, l'Estonie avec son système de taxation différée.

Ces régimes existent et peuvent être avantageux. Mais leur application à une situation concrète est souvent plus complexe que ce que les forums décrivent.

Le régime NHR portugais permettait une exonération de certains revenus étrangers pendant dix ans. Mais il ne s'appliquait pas automatiquement aux revenus d'une société française dont la direction effective restait en France. Les revenus de dividendes de source française pouvaient rester imposables selon les termes de la convention fiscale franco-portugaise.

Le régime émirati d'absence d'impôt sur le revenu est réel pour les revenus personnels. Mais il ne supprime pas l'IS français sur les bénéfices de votre société française, sauf si vous restructurez entièrement votre activité pour la sortir du périmètre fiscal français.

La Géorgie a un régime de small business avec une flat tax à 1% pour les entreprises géorgiennes dont le CA est inférieur à 500 000 GEL. Mais ce régime s'applique à des sociétés géorgiennes constituées en Géorgie, pas à votre SASU française.

Dans chaque cas, la clé est de distinguer ce qui s'applique à votre situation personnelle et ce qui s'applique à votre société. Les deux ne sont pas régis par les mêmes règles.

Les scénarii selon votre situation

Vous partez quelques mois par an et revenez régulièrement en France

C'est le scénario le plus simple. Si vous passez plus de 183 jours par an en France et que votre foyer principal reste en France, vous êtes très probablement encore résident fiscal français. Votre société française ne pose pas de problème particulier : vous la dirigez depuis la France lors de vos périodes de présence, et les périodes passées à l'étranger n'affectent pas sa résidence fiscale.

Vous vous installez définitivement à l'étranger mais gardez des liens forts avec la France

C'est le scénario le plus complexe et le plus risqué. Vous avez un logement à l'étranger, vous y vivez la majorité de l'année, mais vous avez encore un compte bancaire en France, des biens immobiliers, peut-être une famille. Et vous continuez à gérer votre société française depuis votre domicile étranger.

Dans ce cas, plusieurs risques se cumulent : remise en cause de votre résidence fiscale personnelle par l'administration française si vous n'avez pas formalisé votre départ, risque de direction effective de votre société à l'étranger, risque d'établissement stable dans votre pays de résidence.

Ce scénario nécessite une analyse précise de votre situation personnelle, de votre pays de résidence et des conventions fiscales applicables avant de prendre toute décision.

Vous vivez dans un pays sans convention fiscale avec la France

Certains pays populaires auprès des entrepreneurs nomades ont des conventions fiscales limitées ou inexistantes avec la France. En l'absence de convention, les règles de droit interne de chaque pays s'appliquent, ce qui peut conduire à une double imposition. La France peut considérer que votre société est résidente française et la taxer en France. Votre pays de résidence peut considérer qu'elle a un établissement stable local et la taxer localement. Sans convention pour trancher, les deux impositions peuvent se cumuler.

Ce qu'il faut mettre en place avant de partir

Si vous envisagez de vous expatrier en conservant votre société française, plusieurs démarches doivent être anticipées avant le départ.

La formalisation du départ fiscal personnel est indispensable si vous souhaitez ne plus être résident fiscal français. Cela implique une déclaration de transfert de domicile fiscal, la clôture ou le maintien explicite de certains liens avec la France, et une analyse de la convention fiscale applicable dans votre nouveau pays.

La mise en place d'une gouvernance française documentée pour votre société vous permet de démontrer que la direction effective reste en France. Cela peut passer par la nomination d'un directeur général ou d'un président délégué en France, par la tenue de réunions de direction formalisées en France, ou par une organisation qui démontre que les décisions stratégiques sont prises depuis la France.

L'analyse du risque d'établissement stable dans votre pays de résidence doit être réalisée pays par pays, selon les règles locales et la convention fiscale applicable.

Excilio accompagne les entrepreneurs qui s'expatrient

Partir vivre à l'étranger en gardant une société française est possible. Mais c'est une décision qui doit être préparée avec rigueur, pas improvisée après le départ. Les conséquences d'une situation mal structurée peuvent se révéler plusieurs années plus tard, lors d'un retour en France ou d'un contrôle fiscal, avec des redressements portant sur des exercices passés.

Excilio accompagne les digital nomads et les entrepreneurs qui s'expatrient sur l'ensemble de ces sujets : analyse de votre situation avant le départ, qualification du risque de direction effective et d'établissement stable, formalisation de votre gouvernance française et conseil sur la structuration optimale selon votre pays de résidence. Si vous envisagez de partir ou si vous êtes déjà à l'étranger avec une société française et que vous n'êtes pas certain de votre situation, c'est exactement le type de question qu'on adresse en priorité.