MiCA : vers une réglementation européenne des marchés de crypto-actifs
Cet article traite de l'impact de la réglementation européenne sur le marché des crypto-actifs. Il explique que les technologies de blockchain et de crypto-actifs ont conduit à un changement de paradigme, passant de l'Internet de l'information à l'Internet de la valeur, et que cette évolution n'est pas un "far west réglementaire", mais plutôt une structuration et une institutionnalisation de la "crypto"en parallèle de la construction d'une réglementation européenne ambitieuse et innovante.
Il présente également la réglementationMarché des Actifs Crypto (MiCA) proposée par la Commission européenne le 24septembre 2020, qui apporte une sécurité juridique aux crypto-actifs en établissant un cadre réglementaire complet.
Il décrit les avantages de MiCA pour les entreprises et les investisseurs, les implications futures pour la technologie blockchain en Europe et enfin, il conclut en indiquant que l'adoption de MiCA marque une étape importante pour la technologie blockchain et les crypto-monnaies en Europe, constituant un exemple positif pour les autres pays du monde qui cherchent à réglementer leurs propres marchés d'actifs numériques.
MiCA : nouvelle réglementation européenne pour les marchés de crypto-actifs
Le règlement MiCA est une nouvelle réglementation européenne pour les marchés de crypto-actifs qui vise à harmoniser les règles et à restaurer des conditions de concurrence équitable entre les acteurs. Il est perçu favorablement par le secteur car il lève les incertitudes et les flous inhérents à l'absence d'encadrement et facilite le développement des activités des entreprises au sein de l'Espace économique européen.
Il est le fruit de réflexions et de concertations engagées avec le secteur et les États membres ayant déjà exploré le sujet. Il a été adopté enCommission "ECON" du Parlement européen en octobre 2022 et devrait être adopté définitivement en 2023 avant d'entrer en application au plus tard en 2025.
MiCA : une réglementation en plusieurs volets
Le MiCA est un nouveau règlement européen pour les marchés de crypto-actifs qui vise à harmoniser les règles et à créer des conditions de concurrence équitables entre les acteurs. Il a été adopté par la commission"ECON" du Parlement européen en octobre 2022 et devrait être définitivement adopté en 2023 avant d'entrer en vigueur au plus tard en 2025.
Le MiCA apportera une sécurité juridique aux entreprises opérant sur le marché européen des crypto-actifs en levant les incertitudes et le flou inhérents à son état actuel. Il permettra un meilleur développement des activités liées aux actifs numériques tels que les crypto-monnaies. Il créera également des conditions de concurrence équitables entre les acteurs en introduisant des règles harmonisées dans tous les États membres, tout en permettant une certaine flexibilité afin que chaque pays puisse adapter sa réglementation en fonction de ses besoins spécifiques.
Les entreprises bénéficieront de la possibilité d'opérer librement dans l'ensemble de l'EEE sans avoir à obtenir plusieurs licences ou à répondre à des critères distincts dans chaque juridiction où elles opèrent.
MiCA exige également que les prestataires de services ou les émetteurs offrant des produits liés aux crypto-actifs soient soumis à des réglementations et des supervisions appropriées en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) en vertu de la cinquième directive anti-blanchiment de l'UE (5MLD).
Enfin, elle garantit que les investisseurs bénéficient de garanties adéquates lorsqu'ils traitent des crypto-actifs sur la base des exigences de l'UE telles que les lois sur la protection des investisseurs, les exigences de transparence et les règles du marché applicables aux instruments financiers soumis aux réglementations MiFID II ou EMIR.
MiCA : les limites du règlement
Cette industrie issue d’une innovation récente pose de nombreux défis aux entreprises et aux organismes de réglementation. Avec l'adoption de la MiCA en 2023, il est important de clarifier les règles afin que les entreprises soient conscientes de leurs obligations et puissent les respecter à temps.
Cet article examine en détail les défis à venir pour les crypto-monnaies en Europe et la manière de les relever. Les défis abordés sont la compréhension des réglementations, la préparation des entreprises et le contrôle de la conformité.
Il est essentiel de commencer dès maintenant à travailler sur la spécification des règles pour garantir une mise en œuvre réussie de MiCA dans toute l'Europe lorsqu'elle entrera en vigueur en 2023.
