TVA Amazon : Tout ce qu'il faut savoir pour gérer sa boutique

Les vendeurs Amazon doivent naviguer dans un labyrinthe de règles fiscales qui varient selon les pays, les seuils de vente et les modes de stockage. Ce guide condense l'essentiel des obligations TVA pour opérer sereinement sur la marketplace européenne. C'est un guide pour sécuriser votre activité, un premier pas pour éviter les redressements coûteux et optimiser votre trésorerie.

Pour maîtriser l'ensemble des subtilités fiscales du e-commerce et bénéficier d'un accompagnement sur-mesure, découvrez comment Excilio accompagne les vendeurs Amazon dans leur croissance. Explorez également notre guide pour tout savoir sur le dropshipping ou les opportunités offertes par Amazon FBA.

Qu'est-ce que la TVA intracommunautaire ?

La TVA s'applique à toutes les ventes réalisées sur Amazon en Europe. Que vous soyez vendeur français, européen ou international, elle s'applique. Ce qu'il faut comprendre, c'est que chaque pays fixe ses propres taux et ses propres règles, créant un patchwork réglementaire complexe pour les vendeurs transfrontaliers.

L'inscription à la TVA n'est pas optionnelle : sans elle, vous n'aurez pas le droit d'opérer sur Amazon. Sans numéro de TVA valide dans les pays concernés, vous risquez donc la suspension de votre compte vendeur et des pénalités financières loin d'être anecdotiques.

Comment fonctionne la TVA ?

Vous collectez la TVA pour le compte de l'État, puis la reversez périodiquement. Concrètement, sur une vente de 120€ TTC avec 20% de TVA, vous encaissez 120€ mais devez reverser 20€ au Trésor public.

En contrepartie, vous récupérez la TVA payée sur vos achats professionnels : stocks, frais Amazon, transport, outils.

Ici, le mot important est "neutralité" : la TVA ne doit pas peser sur votre trésorerie si vous gérez correctement les flux. Chaque facture émise doit obligatoirement mentionner :

• Le montant HT
• Le taux de TVA appliqué
• Le montant de la Taxe sur la valeur ajoutée
• Votre numéro d'identification TVA

Cette transparence n'est pas qu'administrative. Elle protège en réalité vos clients professionnels, qui pourront déduire cette TVA, et vous épargner les litiges en cas de contrôle.

Quels sont les taux de TVA appliqués ?

Les taux varient de 17% (Luxembourg) à 27% (Hongrie) pour le taux standard. C'est un aspect clé qui mérite qu'on s'y attarde, car ces écarts impactent directement vos prix de vente et votre compétitivité selon les marchés.

Principaux taux standards en 2025 :

• TVA en France : 20% (taux normal), avec des taux réduits à 10%, 5,5% et 2,1%
• Allemagne : 19% (7% pour certains produits)
• Espagne : 21% (10% et 4% selon les catégories)
• Italie : 22% (10%, 5% et 4% pour des produits spécifiques)
• Belgique : 21%
• Pays-Bas : 21%

Pour clarifier ce point : un même produit vendu 100€ HT coûtera 120€ TTC en France, mais 122€ en Italie. Cette différence peut sembler minime ! Mais elle devient significative sur des volumes importants.

Pour naviguer dans cette complexité, l'accompagnement d'un expert-comptable Amazon spécialisé devient rapidement indispensable.

Immatriculation à la TVA chez Amazon

L'immatriculation TVA est obligatoire dès que vous stockez, vendez ou importez dans un pays européen (état membre de l'EEE). Les critères déclencheurs dépendent de votre situation. Ils peuvent vous surprendre par leur diversité.

1. Importation de marchandises dans l'UE

Tout vendeur hors Union européenne doit s'immatriculer avant sa première importation. Un vendeur chinois ne peut pas simplement envoyer ses produits dans un entrepôt Amazon allemand : il lui faut d'abord un numéro de TVA allemand, processus qui prend 4 à 8 semaines selon les pays.

La contrainte clé tient à l'anticipation : lancez les démarches d'immatriculation bien avant vos premières expéditions pour éviter le blocage de vos marchandises en douane.

Stockage de marchandises dans l'UE

Le programme FBA crée automatiquement des obligations fiscales dans chaque pays de stockage. C'est le piège classique : vous pensez vendre uniquement en France, mais Amazon distribue vos stocks en Allemagne, Espagne et Italie pour optimiser les livraisons. Résultat : vous devez vous immatriculer dans ces quatre pays.

Le programme Pan-européen amplifie ce phénomène :

Stockage "multi-pays"

Immatriculation obligatoire partout. Dès qu'Amazon transfère vos ASINs (Amazon Standard Identification Number - référence unique de vos produits) vers un FC (Fulfillment Center - centre de distribution) dans un nouveau pays, une obligation fiscale naît. Les rapports "Inventory Event Detail" dans Seller Central tracent ces mouvements.

Aucun seuil minimum

Même 1 € de stock déclenche l'obligation. Contrairement au commerce en ligne / vente à distance, le stockage n'offre aucune franchise. Un seul carton dans un centre de distribution polonais via le programme EFN (European Fulfillment Network - réseau logistique européen d'Amazon) suffit à créer une obligation d'immatriculation.

Délais variables

De 2 semaines (UK) à 3 mois (Italie). L'Allemagne exige désormais un représentant fiscal local, au même titre qu'un "siège social", pour les vendeurs hors UE. Cela allonge forcément les délais. En Pologne, les services de TVA imposent une garantie bancaire pouvant atteindre 20% de votre CA prévisionnel. Ces spécificités nationales compliquent la planification de l'expansion européenne.

Vente à des clients professionnels dans l'UE

Les ventes B2B suivent des règles spécifiques. Si votre client professionnel est identifié à la TVA dans son pays, vous facturez HT grâce au mécanisme d'autoliquidation. Mais attention : vous devez vérifier la validité de son numéro TVA et conserver la preuve de cette vérification.

Vendeur implanté dans l'UE

Pour un vendeur français, les seuils sont clairs :

Ventes en France

Immatriculation obligatoire au-delà de 85 000€ annuels. Ce seuil correspond au régime réel normal de la TVA française. En dessous du seuil de la TVA, le régime de la franchise en base s'applique : vous ne facturez pas de TVA mais ne pouvez pas la récupérer non plus ! Attention : les ventes FBM (Fulfilled by Merchant - expédié par le marchand) et FBA (Fulfilled by Amazon - expédié par Amazon) se cumulent pour ce calcul.

Ventes vers l'UE

Seuil unique de 10 000€ pour l'ensemble des ventes B2C transfrontalières. Ce montant inclut toutes vos marketplaces européennes : vos ventes sur Amazon.de, Amazon.es, Amazon.it s'additionnent. Le franchissement se calcule sur l'année civile en cours ou l'année précédente. Une fois dépassé, l'obligation s'applique immédiatement.

Dépassement du seuil

Choix entre immatriculations multiples ou guichet unique OSS. L'OSS simplifie les déclarations mais complexifie le calcul : vous devez ventiler vos ventes par pays de destination et appliquer le bon taux local. Les rapports "VAT Calculation Report" d'Amazon facilitent cette ventilation mais nécessitent des retraitements manuels pour les ventes multi-SKU (Stock Keeping Unit - référence de gestion des stocks).

Vendeur implanté hors de l'UE

Depuis juillet 2021, Amazon collecte la TVA sur certaines ventes pour votre compte. Cette simplification concerne :

• Les envois directs vers l'UE
• Les commandes inférieures à 150€
• Les ventes B2C uniquement

Pour les commandes supérieures à 150€ ou le stockage en Europe, les obligations classiques s'appliquent.

Conclusion sur la réglementation de la TVA Amazon en France

En France, le seuil de 85 000€ détermine votre régime TVA (avec un seuil de tolérance à 93 500€). Au-delà, l'immatriculation devient obligatoire avec des déclarations mensuelles ou trimestrielles selon votre activité. Le simple fait de stocker en France, même via FBA, déclenche immédiatement cette obligation, indépendamment de votre chiffre d'affaires.

Pour approfondir ces aspects, consultez notre guide sur les obligations fiscales Amazon.

Déclarations de la TVA sur Amazon

Qu'est-ce qu'une déclaration de TVA sur Amazon?

La déclaration de TVA synthétise vos flux de taxes sur une période donnée. Elle détermine si vous devez verser de l'argent à l'État (TVA perçue > TVA déductible) ou si vous pouvez demander un remboursement (situation inverse, fréquente en phase de lancement).

Une déclaration complète comprend :

TVA collectée : total des taxes sur vos ventes

Les "Settlement Reports" (rapports de règlement) d'Amazon détaillent ces montants par période de 14 jours. Attention : la TVA sur les "Refunds" (remboursements) et "Returns" (retours) doit être régularisée. Les ventes via le programme "Subscribe & Save" (abonnement et économies) suivent des règles particulières de facturation.

TVA déductible : taxes récupérables sur achats et frais

Incluez les "Referral Fees" (commissions sur ventes), "FBA Fees" (frais de logistique), "Storage Fees" (frais de stockage) et "Advertising Costs" (coûts publicitaires). Les factures Amazon Business permettent de récupérer la TVA sur vos achats de fournitures. N'oubliez pas les "Removal Orders" (ordres de retrait) et "Disposal Orders" (ordres de destruction) qui génèrent aussi de la TVA déductible.

Solde : montant à payer ou crédit à reporter

Un crédit de TVA persistant peut indiquer des prix trop bas ou des stocks excessifs. Les "Long-Term Storage Fees" (frais de stockage longue durée) augmentent votre TVA déductible mais signalent des problèmes de rotation des stocks.

Détail des opérations : ventilation par taux et par type

Les ventes "Prime" suivent les mêmes règles TVA, mais peuvent avoir des taux de retour différents impactant vos régularisations.

La périodicité dépend de votre volume : mensuelle pour les grandes entreprises, trimestrielle pour les PME, avec des échéances strictes (généralement entre le 15 et le 25 du mois suivant). Les "VAT Transaction Reports" d'Amazon facilitent la préparation, mais nécessitent des retraitements pour être conformes aux formats nationaux.

Autres déclarations connexes sur Amazon

Au-delà de la TVA pure, deux déclarations complémentaires s'imposent aux vendeurs transfrontaliers :

Intrastat

• Seuil : dépassent le seuil de 460 000€ d'achats ou 500 000€ de ventes annuelles en France. Ces montants incluent toutes vos transactions, pas seulement Amazon. Les transferts de stocks entre FC européens via le programme "Inventory Placement Service" (service de placement des stocks) comptent comme des mouvements Intrastat.
• Objectif : statistiques du commerce intra-européen. Les données alimentent les analyses économiques de l'INSEE et d'Eurostat. Ne pas confondre avec les déclarations douanières pour les importations hors UE.
• Contenu : flux physiques de marchandises entre pays. Chaque "Shipment ID" (identifiant d'expédition) dans votre "Shipping Queue" (file d'attente d'expédition) doit être tracé par pays de destination. Les codes douaniers (codes NC8) de vos produits déterminent les statistiques sectorielles.
• Fréquence : mensuelle au-delà des seuils. La déclaration doit être déposée avant le 10e jour ouvrable du mois suivant. Les amendes pour retard peuvent atteindre 1 500€ par déclaration manquante.

Listes des ventes CE (ESL)

• Obligation : dès la première vente B2B transfrontalière. Un client professionnel allemand achète sur Amazon.fr ? Vous devez le déclarer. Les ventes via "Amazon Business" (marketplace B2B d'Amazon) génèrent automatiquement ces obligations.
• Contenu : détail des ventes à des professionnels européens. Le "Business Price" (prix professionnel) et le "Quantity Discount" (remise sur quantité) doivent être valorisés HT. Les "Bulk Orders" (commandes en gros) nécessitent une attention particulière pour la validation des numéros TVA.
• Particularité : inclut les transferts de stocks entre entrepôts Amazon. Chaque mouvement Pan-EU est considéré comme une livraison intracommunautaire. Les "Cross-Border Fulfillment" (expéditions transfrontalières) entre vos différents comptes Seller Central européens doivent aussi figurer dans ces listes.
• Sanction : amendes en cas d'omission ou retard. En France, 750€ par déclaration manquante, majorée si récidive. L'administration croise ces données avec les déclarations de vos clients : toute incohérence déclenche un contrôle.

Système d'échange d'informations sur la TVA (VIES) sur Amazon

Le système VIES permet de vérifier instantanément la validité d'un numéro de TVA européen. Amazon l'utilise systématiquement pour valider les informations saisies dans Seller Central.

Ce qu'il faut comprendre, c'est que cette vérification vous protège : un numéro invalide compromet l'exonération TVA sur les ventes B2B et vous expose à devoir payer la taxe sur votre marge.

Pour vérifier un numéro :

• Accédez au site VIES de la Commission européenne
• Sélectionnez le pays du numéro
• Saisissez le numéro sans espace ni ponctuation
• Conservez la preuve de consultation (capture d'écran datée)

Fréquence des déclarations de TVA sur Amazon

La fréquence de déclaration varie selon les pays et votre volume d'activité :

• France : mensuelle si le montant de la TVA annuelle > 4 000€, trimestrielle sinon
• Allemagne : mensuelle par défaut, trimestrielle sur demande
• Espagne : trimestrielle pour les PME, mensuelle pour les grandes entreprises
• Italie : trimestrielle standard, mensuelle si CA > 700 000€

L'harmonisation européenne reste limitée sur ce point, obligeant les vendeurs multi-pays à jongler avec des calendriers différents. Un accompagnement spécialisé, notamment via des outils comme Pennylane, permet d'automatiser ces déclarations multiples et de respecter toutes les échéances.

Optimisation fiscale et gestion pratique de la TVA sur Amazon

Stratégies d'optimisation légales pour vendeurs Amazon

L'optimisation fiscale commence par une structuration intelligente de vos opérations. Plusieurs leviers permettent de réduire légalement votre charge administrative et fiscale :

Utilisation stratégique du programme FBA :

• Limitez le "Split-Shipment" (envois fractionnés) en utilisant l'option "Inventory Placement" pour contrôler vos pays de stockage
• Privilégiez les FC dans des pays à procédures simples (UK, Allemagne) plutôt que complexes (Italie, Pologne)
• Utilisez les "Removal Orders" avant que vos stocks ne soient transférés automatiquement vers d'autres pays

Optimisation des flux B2B :

• Développez votre présence sur "Amazon Business" pour augmenter la part de ventes en autoliquidation
• Les "Business Pricing Rules" (règles de tarification business) permettent d'attirer les professionnels avec des prix HT attractifs
• Les ventes B2B simplifient la TVA : pas de collecte, juste une ligne sur votre ESL

Gestion intelligente de l'OSS :

• L'adhésion devient rentable au-delà de 100 000€ de ventes transfrontalières
• Les "Detailed Sales Reports" permettent une ventilation précise par pays de destination
• Attention : l'OSS ne couvre pas les ventes depuis stocks locaux (uniquement ventes à distance)

Outils et automatisations indispensables

La digitalisation transforme la contrainte TVA en processus fluide pour le vendeur sur Amazon. Les solutions modernes s'interfacent directement avec l'API Amazon :

Intégration Seller Central - Comptabilité :

• Pennylane récupère automatiquement vos "Settlement Reports" toutes les deux semaines
• Les "VAT Invoices" (factures avec TVA) sont générées selon les règles de chaque pays
• La réconciliation des "Refunds" et "Chargebacks" (rétrofacturations) évite les erreurs de déclaration

Tableaux de bord spécialisés :

• Suivi en temps réel de vos seuils par pays (ventes à distance, Intrastat)
• Alertes avant dépassement des "Storage Limits" (limites de stockage) qui pourraient créer des transferts non souhaités
• Monitoring des "Suppressed Listings" (annonces supprimées) pour non-conformité TVA

Documentation automatisée :

• Archivage des "Order Reports" avec mentions TVA complètes
• Conservation des preuves de livraison pour justifier le lieu de taxation
• Génération des "Credit Notes" (avoirs) conformes pour les retours internationaux

Pièges courants et comment les éviter

Les erreurs TVA sur Amazon résultent souvent de méconnaissances spécifiques à la marketplace.

Le piège des "Commingled Inventory" (stocks mélangés) :

• Vos produits peuvent être expédiés depuis n'importe quel FC européen
• Solution : utilisez le "Stickering Service" (service d'étiquetage) pour tracer vos produits
• L'option "Label Service" garantit l'expédition depuis vos FC désignés

La confusion "Shipped from" vs "Sold by" :

• "Shipped from Germany" ne signifie pas que la TVA allemande s'applique
• C'est l'adresse de livraison finale qui détermine le taux
• Les "FBA Export Orders" suivent les règles du pays de destination, pas d'expédition

Les ventes perdues "Stranded Inventory" (stock bloqué) :

• Des ASINs peuvent être bloquées pour non-conformité TVA sans notification claire
• Vérifiez régulièrement votre "Inventory Health Report" (rapport de santé des stocks)
• Les "Suppressed Listings" cachent souvent des problèmes de documentation TVA

L'oubli des "Digital Services" :

• Les "Kindle Direct Publishing" (auto-édition) et ventes d'ebooks suivent des règles TVA spécifiques
• Le taux s'applique selon le pays de résidence de l'acheteur, pas de livraison
• Les "App Store Fees" et services numériques connexes génèrent aussi de la TVA déductible

Pour naviguer sereinement dans cette complexité, l'accompagnement d'un expert-comptable Amazon spécialisé devient rapidement un investissement rentable plutôt qu'un coût.

FAQ sur la TVA Amazon

Comment la TVA est-elle facturée et remboursée ?

Vous facturez la TVA uniquement si vous êtes immatriculé. Le montant collecté sur vos ventes est compensé par la TVA payée sur vos achats professionnels : stock, frais Amazon, transport, publicité. Si vous payez plus de TVA que vous n'en collectez (cas fréquent au lancement), l'excédent constitue un crédit reportable ou remboursable selon les pays.

Comment s'immatriculer à la TVA dans plusieurs pays?

Chaque pays a ses propres procédures et délais. L'expérience terrain montre des réalités contrastées :

• Allemagne (2-4 semaines) : exige un "Fragebogen zur steuerlichen Erfassung" (questionnaire fiscal) de 8 pages. Les autorités vérifient systématiquement votre "Seller Performance" (performance vendeur) sur Amazon. Un "Account Health Rating" (score de santé du compte) inférieur à 90% peut compliquer l'immatriculation. Obligation de nommer un représentant fiscal pour les vendeurs hors UE.
• France (4-6 semaines) : procédure dématérialisée via le guichet unique des entreprises. Les "Professional Sellers" (vendeurs professionnels) doivent fournir leurs projections de CA basées sur leur "Sales Rank" (classement des ventes) et "Buy Box Percentage" (pourcentage d'obtention de la Buy Box).
• Italie (8-12 semaines) : complexité administrative maximale en matière de TVA. Exige la traduction assermentée de tous documents pour l'administration fiscale. Les "FBA Reports" doivent prouver vos flux logistiques. La nomination d'un représentant fiscal coûte entre 2000 et 4000€ annuels.
• Royaume-Uni (2 semaines) : processus le plus rapide post-Brexit. Le "VAT Registration Threshold" (seuil d'immatriculation TVA) de 85 000£ ne s'applique pas aux vendeurs non-établis. Les "Fulfillment Reports" suffisent généralement comme preuve d'activité en commerce électronique.
• Espagne (6-8 semaines) : impose le "Modelo 036" avec des spécificités pour e-commerce. Les "Multi-Channel Fulfillment" (expéditions multi-canaux) compliquent les déclarations. Attention aux îles Canaries qui suivent un régime fiscal distinct.
• Pologne (4-6 semaines) : exige une garantie bancaire pouvant atteindre 20% du CA prévisionnel, à déposer avant la fin du processus. Les "Sponsored Products" (produits sponsorisés) et "Sponsored Brands" (marques sponsorisées) doivent être déclarés séparément dans les prévisions d'activité.

Dois-je m'immatriculer à la TVA si je vends des produits dans un pays de l'UE à partir d'un pays hors UE?

Oui, l'immatriculation reste obligatoire pour toute importation ou stockage avec un compte Amazon Business. Même si Amazon collecte la TVA sur certaines transactions (ventes < 150€), vous devez respecter vos obligations dans les pays où vous stockez des marchandises - outre les éventuels droits de douane. L'absence d'immatriculation expose à la saisie des stocks et à des pénalités importantes.

Où dois-je m'immatriculer à la TVA si je vends des produits dans un pays de l'UE depuis un autre pays de l'UE ?

L'immatriculation s'impose dans deux situations. Pays de stockage : obligation immédiate, sans seuil. Pays de livraison : au-delà de 10 000€ de ventes B2C annuelles (sauf adhésion OSS). Cette double contrainte explique pourquoi de nombreux vendeurs se retrouvent avec 5 ou 6 immatriculations TVA actives simultanément.

Quelles sont les règles spécifiques pour la livraison en France depuis un pays hors UE ?

Les commandes directes sont plafonnées à 150€ depuis juillet 2021. Au-delà, les frais de douane et la TVA à l'importation s'appliquent, rendant vos produits moins compétitifs. Cette limitation pousse les vendeurs internationaux à stocker en Europe via FBA pour servir efficacement le marché français.

Qu'est-ce qu'un numéro d'identification fiscale ?

Le numéro d'identification fiscale identifie votre entreprise auprès de l'administration. En France, il s'agit du numéro SIRET (14 chiffres) pour les entreprises françaises. Chaque pays a son propre système : EORI pour les douanes, numéro de TVA intracommunautaire pour les échanges européens, identifiants locaux pour chaque pays d'immatriculation.

À quelle fréquence dois-je soumettre mes déclarations de TVA ?

La fréquence dépend de votre volume et du pays concerné. En règle générale :

• Grandes entreprises : déclarations mensuelles obligatoires
• PME : option trimestrielle dans la plupart des pays
• Micro-entreprises : régimes simplifiés dans certains pays

Le non-respect des échéances entraîne des pénalités automatiques de 5 à 10% du montant dû, plus intérêts de retard.