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Équipe EXCILIO
01/2023
Depuis la réforme du guichet unique OSS, les règles TVA des ventes en ligne ont connu un profond changement. En effet, les seuils de ventes ont été uniformisés et les déclaration de TVA se font en ligne. Ces changement sont imposés aux commerces en lignes qui se situent dans l’union européenne. Elles sont désormais tenues de mettre en conformité la TVA intracommunautaire. Qu’en est-il pour les marketplaces telles qu’Amazon ?
Pour faciliter les obligations déclaratives et de paiement de la TVA pour les opérateurs, un système appelé « guichet unique de TVA » est mis en place. Les entreprises qui choisissent ce système n'ont plus besoin de s'immatriculer auprès des autorités fiscales de chaque pays de consommation pour déclarer et payer la TVA. La TVA est déclarée et payée auprès d'un seul pays via le guichet unique. Ce système concerne les prestations de services fournies à des personnes non assujetties dans un pays où le prestataire n'est pas établi, les ventes à distance de biens intracommunautaires, et les ventes de biens en provenance de pays tiers dans des envois d'une valeur inférieure ou égale à 150€ localisées dans l'UE, à destination de personnes non assujetties dans l'UE.
En ce qui concerne les entreprises qui vendent sur des places de marché telle qu’Amazon, elles ne dérogent pas à la règle : elles doivent facturer la TVA dans le pays de livraison. Certaines de ces entreprises se servent des programmes de logistiques mis en place par ces marketplaces pour simplifier le stockage et la livraison de leurs produits. Mais, l’utilisation d’entrepôt rend plus difficile les règles de TVA applicables au vendeur.
C’est assez simple, si la vente réalisée à parti d’un stock située en France et aussi livrée en France ; elle sera déclarée sur la TVA française. En d’autres termes, pour vos ventes locales, rien ne change puisque votre stock est hébergé dans votre pays d’établissement.
Et, si cette vente à partir d’un entrepôt français est livrée chez un particulier dans un autre Etat membre de l’union européenne, alors, l’entreprise devra applique laTVA du pays de livraison sur le guichet unique OSS.
Voici les règles à appliquer dans ce cas précis :
· S’inscrire sur le Guichet unique OSS dans votre pays d’établissement avec votre numéro de TVA intracommunautaire
· Appliquer la TVA du pays de livraison
· Déclarer et payer la TVA chaque trimestre sur le Guichet Unique OSS
· Déposer une déclaration Intrastat dans votre pays si vous dépassez le seuil des ventes e-commerce | Voir les seuils intrastat des pays de l'UE.
Prenons un exemple, si la vente est effectuée à partir d’un entrepôt de stockage situé en Belgique et livrée à des particuliers en France ; la TVA appliquée est celle du pays de livraison et qui est déterminée par le guichet unique OSS.
Voilà un guide détaillé des choses à faire dans ce cas précis :
· S’immatriculer à TVA dans les pays hébergeant votre stock
· S’inscrire sur le Guichet unique OSS dans votre pays d’établissement avec votre numéro de TVA intracommunautaire
· Appliquer la TVA du pays de livraison
· Déclarer les transferts de stock
· Déclarer les ventes domestiques sur la déclaration de TVA locale
· Déclarer les ventes à distance intracommunautaire sur le guichet unique OS
· Payer la TVA des ventes à distance intracommunautaire sur le Guichet Unique OSS
· Payer la TVA des ventes domestiques via la déclaration locale
· Déposer une déclaration Intrastat dans votre pays si vous dépassez le seuil des ventes e-commerce | Voir les seuils intrastat des pays de l'UE.
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