Marques, agences, plateformes : comment sécuriser vos contrats UGC ?

Le marché de l’UGC (User Generated Content) s’est structuré à une vitesse fulgurante. Ce qui était, il y a encore peu, une collaboration informelle entre une marque et un créateur est devenu un véritable modèle économique impliquant créateurs UGC, agences, plateformes spécialisées et annonceurs internationaux.

Pourtant, sur le terrain, les contrats restent souvent approximatifs, incomplets ou mal compris. Résultat : litiges sur les droits d’utilisation, rémunérations contestées, problèmes fiscaux, responsabilités floues… et parfois blocage total de la collaboration.

Sécuriser un contrat UGC n’est pas une formalité administrative, c’est une condition indispensable pour protéger chaque partie et rendre le modèle viable sur la durée. On en parle ici.

Pourquoi les contrats UGC sont souvent mal cadrés ?

Le principal problème des contrats UGC tient à la jeunesse du modèle. Beaucoup de collaborations sont encore conclues :

• Sur la base de briefs informels,
• Avec des modèles de contrats génériques,
• Ou via des plateformes qui standardisent à l’excès.

Or, l’UGC combine plusieurs dimensions sensibles : prestation de service, création de contenu, droits d’auteur, diffusion commerciale et parfois affiliation ou performance. Dès qu’un point est mal cadré, le risque juridique et financier apparaît.

1. Identifier clairement les parties concernées par le contrat UGC

Un contrat UGC doit commencer par un point fondamental : qui contracte avec qui.

Selon les cas, le créateur peut être lié :

• Directement à une marque,
• À une agence intermédiaire,
• Ou à une plateforme UGC agissant comme apporteur d’affaires ou mandataire.

Cette distinction n’est pas neutre. Elle conditionne :

• La responsabilité en cas de litige,
• La facturation,
• Le régime de TVA applicable,
• La personne redevable du paiement.

Un contrat flou sur l’identité des parties est souvent le point de départ des conflits.

2. Définir précisément la prestation UGC que vous allez réaliser

Un contrat UGC doit décrire précisément ce qui est vendu. Pas seulement “une vidéo”, mais :

• Le type de contenu,
• Le format,
• Le nombre de livrables,
• Les délais,
• Les éventuelles retouches incluses,
• Les contraintes techniques ou créatives.

L’absence de définition claire ouvre la porte à des demandes supplémentaires non rémunérées ou à des refus de paiement pour “non-conformité”.

3. Cadrer les droits d’utilisation du contenu créé

C’est le sujet le plus sensible en UGC. Par défaut, un créateur reste titulaire des droits sur son contenu. La marque n’acquiert que les droits expressément cédés dans le contrat. Or, beaucoup de contrats omettent de préciser :

• La durée d’exploitation,
• Les territoires,
• Les supports autorisés,
• L’usage publicitaire ou non,
• L’exclusivité éventuelle.

Sans cadrage précis, une marque peut exploiter un contenu bien au-delà de ce qui était prévu initialement, parfois pendant des années, sans rémunération complémentaire.

Un contrat UGC sécurisé doit donc préciser explicitement ce que la marque peut faire… et ce qu’elle ne peut pas faire avec le contenu.

4. Éviter les zones grises de votre rémunération

La rémunération en UGC peut prendre plusieurs formes : forfait, paiement à la vidéo, bonus, affiliation, rémunération à la performance… Quelle que soit la formule, elle doit être clairement définie !

Un bon contrat doit préciser :

• Le montant ou le mode de calcul,
• Les conditions de paiement,
• Les délais,
• Les pénalités éventuelles en cas de retard.

Sans cela, les retards de paiement deviennent fréquents, et les recours compliqués.

5. Vérifier la TVA, la fiscalité et les obligations déclaratives

Un contrat UGC ne peut pas faire abstraction de la fiscalité.

Selon le statut du créateur (micro-entreprise, EI, société) et la localisation du client, les règles de TVA varient fortement. Certaines plateformes internationales exigent des factures sans TVA avec autoliquidation, d’autres attendent une facturation classique.

Un contrat mal cadré peut entraîner :

• Une facturation non conforme,
• Une TVA mal déclarée,
• Des redressements ultérieurs.

La conformité fiscale ne se règle pas après coup. Elle se prépare dès la contractualisation.

6. Clarifier la responsabilité et les risques juridiques

Autre point souvent négligé : la responsabilité en cas de problème.

Qui est responsable si :

• Le contenu enfreint un droit de tiers ?
• Une image est utilisée sans autorisation ?
• Une réclamation est faite par un consommateur ?

Le contrat doit prévoir des clauses de responsabilité et de garantie adaptées, sans faire peser tous les risques sur une seule partie de manière déséquilibrée.

Pour les plateformes UGC : attention aux conditions générales !

Lorsque la collaboration passe par une plateforme UGC, le créateur et la marque doivent être particulièrement vigilants. Les conditions générales peuvent :

• Limiter la responsabilité de la plateforme,
• Imposer des règles de paiement spécifiques,
• Prévoir des droits d’utilisation très larges.

Signer via une plateforme ne dispense jamais de lire et comprendre les engagements juridiques sous-jacents.

Sécuriser vos contrats UGC avec l’expert-comptable Excilio

Le contrat n’est pas un frein à la créativité. C’est un outil de protection mutuelle. Les créateurs UGC qui réussissent sur la durée sont ceux qui professionnalisent leurs relations contractuelles, au même titre que leur production de contenu.

Chez Excilio, nous accompagnons créateurs, agences et marques sur la structuration juridique et fiscale de leurs collaborations UGC, en lien avec des partenaires juridiques spécialisés. L’objectif est simple : sécuriser les relations, éviter les litiges et permettre à chacun de se concentrer sur son cœur de valeur.

Dans un marché UGC en pleine maturité, un contrat bien rédigé n’est plus une option, c’est un avantage concurrentiel. Prenez le pas dès maintenant !