Importer des cartes Pokémon depuis le Japon : droits de douane, TVA et obligations douanières
Le marché japonais est la source d'approvisionnement de référence pour les revendeurs TCG français qui cherchent à accéder à des éditions exclusives, des cartes rares non distribuées en Europe, des boîtes scellées en japonais ou des sets sortis avec plusieurs mois d'avance par rapport aux versions internationales. La disponibilité de ces produits sur des plateformes comme Mercari Japan, des sites de vente en gros japonais ou directement auprès de distributeurs locaux permet des approvisionnements à des prix inférieurs aux cotations Cardmarket européennes sur beaucoup de références.
Mais importer depuis le Japon n'est pas la même chose qu'acheter à un vendeur français. Cela génère des coûts et des obligations précises qui, mal anticipés, peuvent transformer un achat apparemment avantageux en opération perdante ou fiscalement risquée.
Le code douanier des cartes à collectionner et son importance
Avant de calculer les coûts douaniers, identifier le bon code douanier est la première étape. Les autorités douanières classificient chaque produit importé selon la Nomenclature Combinée (NC), un système de codes à 8 chiffres qui détermine les droits de douane applicables.
Les cartes à collectionner (qu'il s'agisse de cartes Pokémon, Magic : The Gathering, One Piece, Yu-Gi-Oh ou tout autre TCG) relèvent du code douanier 9504 90 80 (autres jeux d'habileté ou de hasard, non dénommés ni compris ailleurs).
Ce code est important pour deux raisons liées à l'accord de libre-échange entre l'UE et le Japon.
L'accord de libre-échange UE-Japon (JEFTA)
L'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (Japan-EU Free Trade Agreement, ou JEFTA) est entré en vigueur le 1er février 2019. Il supprime ou réduit les droits de douane sur une large gamme de produits importés du Japon vers l'UE.
Pour les cartes à collectionner relevant du code 9504 90 80, le taux de droit de douane applicable dans le cadre de JEFTA est de 0%. Concrètement : si vos cartes proviennent effectivement du Japon et que vous pouvez le justifier, vous ne payez aucun droit de douane à l'importation en France.
La justification de l'origine japonaise
Pour bénéficier du taux préférentiel JEFTA, vous devez prouver que vos produits sont d'origine japonaise. Selon la valeur de votre envoi, deux options existent.
Pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros : une déclaration d'origine sur la facture commerciale du fournisseur suffit. Le fournisseur japonais inscrit sur sa facture une déclaration du type "The exporter of the products covered by this document declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of Japanese preferential origin".
Pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros : un certificat EUR.1 établi par les autorités japonaises d'exportation est requis.
Si vous ne disposez pas de la documentation d'origine, le droit de douane applicable est le taux "tiers" (sans accord commercial), qui pour les cartes à jouer est généralement de 2,7%. Ce n'est pas catastrophique mais c'est une charge évitable avec la bonne documentation.
La TVA à l'importation : comment elle fonctionne et comment la récupérer ?
L'exonération de droits de douane JEFTA ne supprime pas la TVA à l'importation. Ces deux charges sont indépendantes et suivent des règles distinctes.
Le calcul de la TVA à l'importation
La TVA à l'importation est calculée sur la valeur en douane du produit. La valeur en douane est définie selon la méthode de la valeur transactionnelle : c'est le prix effectivement payé au fournisseur, augmenté des frais d'assurance et de fret jusqu'au point d'entrée dans l'UE (formule CIF : Cost, Insurance, Freight).
Exemple : vous achetez des cartes pour 2 000 euros au fournisseur japonais. Le fret express DHL Japon-France coûte 180 euros. L'assurance du colis est de 20 euros. Votre valeur en douane est de 2 000 + 180 + 20 = 2 200 euros.
La TVA à l'importation est de 2 200 × 20% = 440 euros.
Le paiement de la TVA à l'importation
Cette TVA est payable au moment du dédouanement. Selon le mode d'expédition choisi et votre situation douanière, plusieurs modalités de paiement existent.
Si vous expédiez via un transporteur express (DHL, FedEx, UPS), le transporteur avance la TVA à l'importation et la facture à la livraison avec ses propres frais de gestion douanière. C'est la modalité la plus simple mais pas la moins chère : les frais de gestion douanière des transporteurs express (15 à 60 euros par colis selon le transporteur et la valeur) s'ajoutent à la TVA.
Si vous avez un volume d'importations régulier, vous pouvez obtenir un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) auprès des douanes françaises et réaliser vos propres déclarations en douane. Cette démarche est plus administrative initialement mais supprime les frais de gestion des transporteurs.
La récupération de la TVA à l'importation
Si vous êtes assujetti à la TVA en France (vous avez un numéro de TVA, que vous soyez en micro-entreprise ayant dépassé le seuil de franchise ou en société), la TVA à l'importation est récupérable dans votre déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle.
La TVA payée lors du dédouanement apparaît sur la décision de mainlevée (DAU - Document Administratif Unique) délivrée par les douanes. Ce document est votre justificatif de récupération. Vous le reportez dans votre déclaration CA3 comme TVA déductible sur acquisitions intracommunautaires et importations.
L'effet net de la récupération : vous avez avancé 440 euros de TVA à l'importation, vous récupérez 440 euros dans votre prochaine déclaration TVA. Votre coût réel de la TVA à l'importation est nul si vous êtes assujetti.
Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA
Si vous êtes en micro-entreprise sous le seuil de franchise en base de TVA (85 000 euros pour le commerce en 2025), vous n'avez pas de numéro de TVA et vous ne pouvez pas récupérer la TVA à l'importation. Cette TVA devient un coût définitif qui s'ajoute à votre prix de revient.
Dans ce cas, votre coût de revient d'une carte achetée 30 euros avec une TVA à l'importation de 6 euros (20% de 30 euros) est de 36 euros, pas 30 euros. Si vous oubliez d'intégrer ce coût dans votre prix de vente, votre marge apparente est surestimée.
Les formalités selon le mode d'expédition et la valeur
Envois postaux ou express de moins de 150 euros
Depuis le 1er juillet 2021, la franchise de TVA sur les colis de faible valeur (anciennement 22 euros) a été supprimée. Tous les colis importés depuis des pays hors UE, quelle que soit leur valeur, sont soumis à TVA à l'importation.
Pour les colis de moins de 150 euros, la TVA peut être collectée soit par le vendeur étranger via le guichet IOSS (Import One-Stop Shop), soit par le transporteur lors de la livraison. Si le vendeur japonais est inscrit à l'IOSS et collecte la TVA au moment de la vente, vous ne payez plus de TVA à la livraison.
Les droits de douane, quant à eux, s'appliquent toujours sur les colis de valeur supérieure à 150 euros.
Envois de plus de 150 euros : dédouanement obligatoire
Tous les colis d'une valeur supérieure à 150 euros doivent faire l'objet d'une déclaration en douane formelle. Le transporteur express prend en charge cette procédure pour votre compte (moyennant des frais de gestion) ou vous pouvez le faire vous-même si vous êtes enregistré avec un numéro EORI.
La déclaration en douane requiert la facture commerciale du fournisseur (avec le détail des articles et leurs valeurs), la liste de colisage, le connaissement ou le manifeste de transport, et si applicable le document d'origine JEFTA.
Importation par fret maritime pour les volumes importants
Pour des importations de plusieurs cartons de boîtes scellées ou de lots importants, le fret maritime (FCL ou LCL selon le volume) est significativement moins cher que l'express. Le délai est de 4 à 6 semaines depuis le Japon versus 2 à 4 jours en express, ce qui impacte votre gestion de trésorerie et votre planification des stocks.
Pour le fret maritime, vous travaillez avec un commissionnaire en douane (transitaire) qui prend en charge l'ensemble des formalités douanières : document de transport, déclaration en douane, paiement de la TVA pour votre compte, mainlevée. Le coût du transitaire varie entre 150 et 400 euros par expédition selon le volume et la complexité.
L'impact sur la TVA sur marge : le point critique à ne pas manquer
La TVA sur marge (voir article dédié sur la revente de cartes TCG) s'applique aux cartes achetées à des particuliers non assujettis à la TVA. Ce régime permet de ne taxer que la marge et non le prix de vente total.
Les cartes importées du Japon ne sont généralement pas éligibles à la TVA sur marge
Quand vous importez depuis le Japon et que vous récupérez la TVA à l'importation dans votre déclaration mensuelle, ces cartes ont fait l'objet d'une opération avec TVA (TVA payée à l'importation et récupérée). Elles ne peuvent donc pas bénéficier du régime de la TVA sur marge lors de leur revente. Vous appliquez la TVA à 20% sur la totalité de votre prix de vente.
L'exception : si vous n'avez pas récupéré la TVA à l'importation
Si vous importez en étant non-assujetti à la TVA (micro-entreprise en franchise de base), vous payez la TVA à l'importation sans la récupérer. Dans ce cas, la situation est assimilable à un achat "toutes taxes comprises" : la TVA est entrée dans votre coût d'acquisition. La question de savoir si la TVA sur marge peut s'appliquer dans ce cas est plus nuancée et mérite une analyse au cas par cas avec votre expert-comptable.
L'organisation comptable qui s'impose
Cette distinction oblige à une comptabilité qui sépare clairement :
Les cartes importées du Japon avec récupération TVA à l'importation : vendues en TVA normale à 20% sur le prix de vente total.
Les cartes achetées à des particuliers français non assujettis : vendues en TVA sur marge (TVA sur la marge uniquement).
Les cartes achetées à des professionnels assujettis à la TVA (shops, distributeurs) : vendues en TVA normale à 20%.
Cette organisation documentaire n'est pas optionnelle : elle est la condition pour que la TVA sur marge s'applique correctement sur les achats éligibles et que les importations japonaises soient traitées dans le régime approprié.
Les documents à conserver pour chaque importation
La conservation des documents douaniers est une obligation légale et un impératif pratique pour votre comptabilité et vos déclarations TVA.
La facture commerciale du fournisseur japonais (en japonais et en anglais ou avec traduction) avec la description précise des articles, les quantités et les valeurs unitaires.
La preuve de paiement : relevé bancaire, confirmation de virement ou reçu PayPal selon votre mode de paiement.
Le document d'origine JEFTA (déclaration sur facture ou EUR.1) pour bénéficier du taux 0% de droits de douane.
La décision de mainlevée douanière (DAU ou Bon à Enlever selon la procédure) attestant le dédouanement et indiquant le montant de TVA à l'importation payé. Ce document est votre justificatif pour la récupération de TVA dans votre déclaration mensuelle.
Conservez ces documents pendant 6 ans (délai de prescription en matière fiscale). En cas de contrôle douanier ou fiscal, leur absence peut remettre en cause les récupérations de TVA à l'importation que vous avez effectuées.
Excilio pour votre comptabilité de revendeur TCG
Excilio accompagne les revendeurs TCG qui importent depuis le Japon sur l'organisation comptable et fiscale de leurs importations, la récupération de la TVA à l'importation et l'articulation entre régime de TVA normale et TVA sur marge selon la nature des achats.
