Déclarations fiscales E-commerce

L'essor du numérique a favorisé le développement des achats en ligne. Il devient alors plus attractif pour un entrepreneur de créer un site e-commerce que d'ouvrir une boutique physique. La vente en ligne reste cependant un secteur où la législation évolue très rapidement. Toute entreprise évoluant dans le domaine doit répondre à ses obligations fiscales, juridiques et comptables. Notre cabinet Excilio vous accompagne dans toutes vos démarches en termes d'imposition de votre entreprise de vente en ligne.

L'expertise d'un cabinet spécialisé pour maitriser les spécificités fiscales du commerce électronique

Les lois et les obligations en matière de fiscalité de la vente en ligne sont très dynamiques. Le régime fiscal appliqué peut varier selon le statut juridique de votre entreprise. Quoi qu'il en soit, les vendeurs en ligne sont tenus de déclarer leurs ventes à distance conformément à la loi. Excilio est votre expert-comptable spécialisé pour tous vos besoins en termes de déclaration fiscale en e-commerce. Nous opérons en tant que représentant fiscal en France et à l'international pour votre entreprise. Grâce à notre parfaite maitrise de la fiscalité et du droit du commerce électronique, nous vous aidons à comprendre les spécificités fiscales de votre activité.

La TVA du commerce électronique révisée

Les règles qui encadrent la TVA pour la vente en ligne à l'endroit des particuliers ont connu quelques ajustements. Notre cabinet d'expertise-comptable vous aide à vous conformer aux normes en vigueur. La taxe sur la valeur ajoutée est appliquée à tous les envois effectués d'un pays tiers vers l'Union européenne (UE). Votre entreprise de vente en ligne a ainsi l'obligation de respecter cette forme d'imposition. La réforme de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) du commerce en ligne précise notamment :

• l'instauration d'un guichet unique TVA pour la vente de services et de biens en ligne,
• la mise en place d'un régime d'importation spécifique,
• l'application de la TVA pour toutes les marchandises importées,
• la diminution du seuil de chiffre d'affaires à 10 000 euros pour la vente en ligne.

Toutes les ventes et importations dans l'Union européenne sont redevables de la TVA. En tant qu'entreprise de vente en ligne, Excilio vous aide à prendre les bonnes décisions en termes de fiscalité.

Le Guichet unique TVA de la vente en ligne et ses implications

Maitrisez les exigences du guichet unique de TVA avec notre équipe d'experts-comptables spécialisés en fiscalité du commerce en ligne. Depuis la réforme du 1er juillet 2021 sur la TVA, ce dispositif a été mis en place au sein de l'Union européenne. Il s'agit précisément du guichet unique One-Stop-Shop (OSS) et du guichet import One-Stop-Shop (IOSS). Le guichet unique de TVA facilite les formalités fiscales aux entreprises du commerce électronique. Ce dispositif vous évite en effet de vous identifier auprès des autorités compétentes de chaque État membre. De ce fait, vous n'aurez pas à effectuer une déclaration d'impôt à de nombreuses reprises pour vous acquitter de la TVA due.

Le Guichet unique de TVA permet à votre entreprise de vente en ligne de se déclarer dans un seul État membre de l'Union européenne. La déclaration H7 a également été mise en place pour assurer un paiement effectif de la TVA par les sociétés de vente en ligne. Nous sommes conscients que le choix d'un régime d'imposition pour une entreprise de commerce électronique n'est pas une tâche aisée. En plus de vous offrir la possibilité de comprendre vos obligations en termes de fiscalité, Excilio vous garantit une excellente prise en charge. Nous vous accompagnons dans votre projet de déclaration fiscale en commerce électronique dans le respect des normes et celui de vos exigences.

Excilio, votre partenaire privilégié pour votre déclaration fiscale en e-commerce

Choix d'un régime d'imposition, nécessité d'être accompagné dans l'optimisation de la fiscalité de votre entreprise, besoin de déclarer votre TVA sur le Guichet unique e-commerce (IOSS ou OSS)… Quelles que soient vos exigences, notre équipe a les compétences et les qualités nécessaires pour vous accompagner. Nous avons soutenu devant une commission distinguée. Cela nous a permis d'obtenir le titre d'expert-comptable spécialisé en e-commerce.

Notre cabinet est inscrit au tableau de l'ordre de Paris et certifié Shotify Partners. Nous sommes ainsi un prestataire privilégié pour protéger les activités commerciales via internet (ou le web) de votre entreprise en toute efficacité. Notre cabinet est constitué d'avocats fiscalistes, d'experts-comptables et de spécialistes en commerce électronique de renommée internationale. Les collaborateurs et les partenaires de notre société sont reconnus par leurs pairs.

Nous maitrisons parfaitement les outils utilisés par les entreprises du commerce en ligne. Cela nous aide à vous donner des idées et des astuces d'experts pour optimiser vos ventes et faire du profit. Nous tenons à la satisfaction de nos clients. De ce fait, nous leur proposons des prestations connexes pour mieux gérer leur fiscalité. Par exemple, nous mettons à votre disposition une formation spécifique pour vous aider à bien cerner les aspects fiscaux, juridiques et comptables de la vente en ligne.

Notre proximité avec les services des douanes et des impôts nous permet de vous fournir des conseils stratégiques pour optimiser la fiscalité de votre entreprise. Nos clients ne manquent pas de laisser des avis positifs sur la qualité de nos prestations. Que vous soyez une microentreprise ou une société par actions simplifiées, nous sommes à même de vous prendre en charge. Contactez-nous dès aujourd'hui pour réussir la déclaration fiscale de votre entreprise de vente en ligne.