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Équipe EXCILIO
06/2023
La TVA joue un rôle crucial dans le domaine du commerce électronique. En raison de la nature transfrontalière des transactions en ligne, les entrepreneurs doivent comprendre les règles fiscales spécifiques qui s'appliquent à leurs activités. Pour cela, vous pouvez vous faire accompagner par des experts-comptables compétents comme ceux d'Excilio. Nous vous proposons un guide complet pour comprendre la TVA sur l'e-commerce, notamment les récents changements en Europe.
Depuis le 1er juillet 2021, d'importantes modifications ont été apportées aux règles régissant la TVA sur l'e-commerce (biens vendus entre les États membres de l'Union européenne). Ces changements découlent de l'article 147 de la loi de finances pour 2020 et de l'article 51 de la loi de finances pour 2021.
Trois modifications majeures sont mises en place concernant les ventes à distance de biens. Elles impactent :
Autrefois, les commerçants de l'UE devaient s'enregistrer à la TVA dans un autre État membre à partir du moment où leurs ventes dépassent le seuil applicable dans ce pays. Par exemple, en France, ce seuil est de 35 000 €. En Allemagne, on peut aller jusqu'à 100 000 €. Depuis le 1er juillet 2021, ces seuils sont supprimés pour les ventes à distance.
Une nouvelle exonération est définie pour les microentreprises des pays de l'UE dont les ventes annuelles n'excèdent pas 10 000 € au cours des deux dernières années. Les commerçants répondant aux critères de cette exonération pourront continuer à appliquer le taux de TVA du pays de l'UE dans lequel ils sont enregistrés. Cela est indépendant du pays de destination de leurs ventes au sein de l'UE.
Les e-commerçants pourront désormais soumettre une seule déclaration de TVA via le guichet unique OSS (One Stop Shop). Ce système s'appliquera à plusieurs pays de l'UE et ne nécessitera pas d'enregistrement auprès de chaque administration fiscale. Les e-commerçants pourront utiliser le guichet unique pour déclarer et verser la TVA. Cela concerne tous les pays de l'UE vers lesquels ils expédient des biens, à l'exception du pays dans lequel ils sont établis.
Pour avoir plus de renseignements sur le guichet unique OSS et le type d'entreprise qu'il concerne, vous pouvez contacter nos experts-comptables. Ces derniers sont des spécialistes de l'e-commerce qui pourront vous offrir conseil et assistance pour toutes les questions relatives aux règles obligatoires dans l'e-commerce en Europe.
Pour les entreprises non établies dans l'Union européenne (UE), deux principaux changements sont à noter concernant le seuil de TVA et la déclaration fiscale :
Une déclaration unique de TVA mensuelle pour toutes les exportations vers l'UE qui ne sont pas facilitées par une place de marché ou une plateforme pourra être déposée. Cela s'effectuera via le nouveau guichet unique à l'importation IOSS (Import One Stop Shop).
L'utilisation de ce guichet unique à l'importation est facultative. Les commerçants non établis dans l'UE qui choisissent de l'utiliser peuvent être amenés à consulter un conseiller fiscal pour les accompagner dans cette démarche. Vous pouvez faire appel à nos experts-comptables spécialisés en dropshipping et e-commerce pour un accompagnement sur mesure.
Les nouveautés concernant la TVA sur l'e-commerce en 2023 englobent plusieurs aspects importants. Les règles de l'IOSS (Import One Stop Shop) actuellement en vigueur continuent de s'appliquer. Des ajustements peuvent toutefois être mis en place pour la TVA dans le dropshipping pour permettre certaines exonérations. Cela offre une certaine flexibilité aux commerçants en ligne opérants dans ce domaine spécifique.
En ce qui concerne l'OSS (One Stop Shop), les règles demeurent inchangées, sans possibilité d'aménagements ou de dérogations. Les entreprises doivent donc se conformer aux réglementations existantes pour la déclaration et le paiement de la TVA dans les transactions transfrontalières au sein de l'Union européenne.
Une nouvelle loi est en cours de discussion au Parlement européen. Elle a pour but d'adopter une nouvelle version du paquet TVA e-commerce qui avait été introduite en juillet 2021. Elle pourrait entrer en application entre 2025 et 2028. Cette éventuelle nouvelle loi, connue sous le nom de Directive VIDA, vise à apporter des modifications aux règles de TVA et de guichet unique établies précédemment. Elle doit également revoir les dérogations possibles actuellement liées à la TVA dans le dropshipping.
Les problématiques relatives à la TVA et aux règles fiscales dans le domaine de l'e-commerce peuvent être complexes et présenter des défis spécifiques. C'est pourquoi il est souvent recommandé de faire appel à un expert-comptable comme ceux d'Excilio. Ces professionnels possèdent une expertise avérée en comptabilité, en droit et en fiscalité dans le commerce en ligne.
Le savoir-faire d'experts-comptables leur permet de fournir une assistance précieuse pour le développement de votre activité e-commerce. Ils peuvent vous guider dans la détermination des obligations fiscales spécifiques à votre entreprise. Ils peuvent mettre en place des procédures adéquates pour collecter et déclarer la TVA. Ils s'assurent aussi que vous êtes informé des dernières évolutions législatives et réglementaires.
De plus, les experts-comptables spécialisés dans l'e-commerce vous accompagnent dans la gestion des stocks, un aspect essentiel de votre activité. Ils peuvent vous aider à créer des systèmes de suivi efficaces, à optimiser la gestion des flux de marchandises et à assurer la conformité aux règles fiscales applicables. Contactez dès maintenant Excilio pour bénéficier d'une meilleure flexibilité dans la gestion de vos activités.
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