Vendre sur Amazon en Italie, Espagne ou ailleurs : quelle fiscalité ?
Vendre sur Amazon dans plusieurs pays européens est l'une des stratégies de croissance les plus accessibles pour un e-commerçant français : une infrastructure logistique existante (Amazon FBA), des millions d'acheteurs dans chaque marché, une interface unique pour gérer l'ensemble. Ce que cette accessibilité cache, c'est une complexité fiscale qui peut rapidement devenir un casse-tête si elle n'est pas anticipée. Des immatriculations TVA dans plusieurs pays, des règles différentes selon la localisation de votre stock, des statuts deemed supplier qui s'appliquent ou non selon la configuration : la fiscalité du vendeur Amazon paneuropéen est probablement la plus complexe que la comptabilité e-commerce française ait à gérer.
Les trois questions fondamentales avant de vendre en Europe via Amazon
Avant d'analyser les règles pays par pays, trois questions déterminent l'essentiel de votre situation fiscale.
Où est votre stock physiquement localisé ?
C'est la question la plus structurante. Un vendeur FBA qui utilise le programme paneuropéen d'Amazon (Pan-EU) autorise Amazon à déplacer son stock entre les centres de fulfillment de plusieurs pays européens (France, Allemagne, Pologne, Espagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Suède) pour optimiser la logistique. Ce déplacement de stock crée une présence fiscale dans chaque pays où Amazon stocke vos produits, même si vous n'avez aucun établissement dans ces pays.
En droit TVA européen, détenir du stock dans un pays crée une obligation de s'immatriculer à la TVA dans ce pays et d'y déclarer les ventes réalisées depuis ce stock. Un vendeur français dont Amazon stocke des produits en Allemagne, en Pologne et en Italie via Pan-EU a des obligations TVA dans ces trois pays, en plus de la France.
Si vous utilisez le programme FBA Europe simple (EFN - European Fulfilment Network) sans Pan-EU, votre stock reste dans un seul pays (en général la France) et Amazon expédie depuis ce stock vers tous les acheteurs européens. Votre situation fiscale est beaucoup plus simple mais vos délais de livraison sont moins compétitifs sur les marchés éloignés.
Quelle est la nature de vos ventes (B2C ou B2B) ?
Les règles de TVA applicables diffèrent selon que vous vendez à des particuliers (B2C) ou à des professionnels assujettis à la TVA (B2B).
Pour les ventes B2C : le dispositif OSS (One Stop Shop) vous permet de déclarer la TVA sur toutes vos ventes B2C dans les pays de l'UE via un seul guichet en France, dès lors que vous avez dépassé 10 000 euros de ventes B2C hors France sur l'année. Vous collectez la TVA au taux du pays de chaque acheteur et la déclarez trimestriellement via le portail OSS de l'administration française.
Pour les ventes B2B : vous facturez HT avec la mention autoliquidation et le numéro de TVA intracommunautaire de votre client. Pas de TVA à collecter de votre côté.
Amazon est-il deemed supplier sur vos transactions ?
Amazon est deemed supplier (vendeur présumé) sur certaines catégories de transactions, ce qui signifie qu'il collecte et reverse la TVA à votre place. Depuis juillet 2021, Amazon est deemed supplier pour les ventes de produits importés de valeur inférieure à 150 euros réalisées par des vendeurs non établis dans l'UE, et pour certaines ventes de biens de faible valeur. Si Amazon est deemed supplier sur une transaction, vous devez exclure cette transaction de vos propres déclarations TVA mais la documenter dans un registre séparé.
La situation selon votre programme FBA
FBA France uniquement (pas de Pan-EU)
Votre stock est en France. Vous vendez sur Amazon.fr à des acheteurs français : TVA française à 20%, déclarée dans votre CA3 mensuelle.
Vous vendez sur Amazon.de, Amazon.it, Amazon.es à des acheteurs dans ces pays depuis votre stock en France : ventes à distance B2C soumises à l'OSS si vous dépassez 10 000 euros hors France. Vous collectez la TVA allemande (19%), italienne (22%), espagnole (21%) selon l'acheteur et vous la déclarez via l'OSS français trimestriellement.
Immatriculations TVA étrangères requises : aucune si vous utilisez l'OSS pour vos ventes B2C. C'est la situation la plus simple.
FBA avec Programme Paneuropéen (Pan-EU)
Amazon peut stocker votre stock en Allemagne, Pologne, Espagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Suède. Chaque pays où Amazon stocke vos produits génère une obligation d'immatriculation TVA locale.
Les ventes réalisées depuis le stock allemand vers des acheteurs allemands sont des ventes domestiques allemandes : TVA allemande à 19% à collecter et déclarer en Allemagne (pas via l'OSS, qui ne couvre pas les ventes domestiques depuis un stock local). Vous devez vous immatriculer en Allemagne, déposer des déclarations TVA mensuelles ou trimestrielles en Allemagne et reverser la TVA collectée à l'administration allemande.
Même obligation en Pologne (TVA à 23%), Espagne (TVA à 21%), Italie (TVA à 22%), etc.
Les transferts de stock entre pays (Amazon déplace vos produits de France vers l'Allemagne) sont des transferts de biens propres qui génèrent des écritures spécifiques dans vos déclarations TVA françaises et étrangères.
La gestion administrative d'un programme Pan-EU complet peut nécessiter des immatriculations et des déclarations dans 5 à 7 pays européens simultanément. Des services spécialisés comme Taxdoo, Avalara ou des cabinets fiscaux internationaux peuvent prendre en charge ces déclarations multi-pays.
Les immatriculations TVA pays par pays : ce que vous devez savoir
Allemagne
Seuil d'immatriculation obligatoire : dès le premier euro de vente depuis un stock allemand (pas de seuil de franchise comme en France). Fréquence des déclarations : mensuelle la première année. Délai d'obtention du numéro de TVA allemand : 4 à 12 semaines. Taux standard : 19%.
Espagne
Seuil : dès le premier euro depuis un stock espagnol. Déclarations : trimestrielles. Délai d'obtention : 4 à 8 semaines. Taux standard : 21%.
Italie
Seuil : dès le premier euro depuis un stock italien. Déclarations : trimestrielles. Délai d'obtention : 6 à 12 semaines, parfois plus. Taux standard : 22%.
Pologne
Seuil : dès le premier euro depuis un stock polonais. Déclarations : mensuelles. Délai d'obtention : 4 à 8 semaines. Taux standard : 23%.
Royaume-Uni (post-Brexit)
Le Royaume-Uni est hors UE depuis janvier 2021. Si vous vendez sur Amazon.co.uk ou stockez des produits dans des entrepôts Amazon UK, vous avez des obligations TVA britanniques distinctes, gouvernées par la législation UK et non par les règles européennes. Immatriculation à la HMRC requise. Taux standard UK : 20%.
L'OSS : ce qu'il couvre et ce qu'il ne couvre pas
L'OSS est un outil puissant pour simplifier la TVA sur les ventes B2C paneuropéennes, mais il a des limites importantes que les vendeurs Amazon confondent souvent.
L'OSS couvre les ventes B2C depuis votre stock en France vers des acheteurs dans d'autres pays de l'UE. Si vous expédiez depuis la France vers un acheteur allemand, l'OSS prend en charge la TVA allemande. Si vous expédiez depuis la France vers un acheteur espagnol, l'OSS prend en charge la TVA espagnole.
L'OSS ne couvre pas les ventes domestiques dans un pays où vous avez du stock local. Si Amazon a votre stock en Allemagne et vend à un acheteur allemand depuis ce stock, c'est une vente domestique allemande qui doit être déclarée directement en Allemagne, pas via l'OSS.
L'OSS ne couvre pas les transferts de stock entre pays. Ces transferts suivent des règles spécifiques dans chaque déclaration nationale.
L'impact comptable des ventes multi-pays
Votre comptabilité doit refléter la réalité de vos flux TVA multi-pays. Chaque pays où vous êtes immatriculé génère des créances ou des dettes TVA distinctes dans votre bilan.
La TVA collectée en Allemagne et non encore reversée à l'administration allemande est une dette TVA allemande (compte 4455 - TVA due à l'Etat avec un sous-compte par pays). La TVA que vous avez avancée via l'OSS sur les ventes européennes est gérée via un compte de passage entre votre déclaration OSS et les déclarations nationales correspondantes.
Le chiffre d'affaires par pays doit être suivi séparément pour produire des déclarations correctes dans chaque juridiction. Cette segmentation analytique est aussi utile pour votre pilotage commercial : savoir quel pays européen contribue le plus à votre résultat net.
Excilio, l’expert-comptable le plus compétent pour les vendeurs Amazon
Excilio accompagne les vendeurs Amazon sur la mise en conformité TVA multi-pays, la gestion des immatriculations européennes et la structuration comptable des flux FBA paneuropéens. Contactez-nous pour un premier entretien téléphonique.
