Tous les avantages et inconvénients d'une SASU

L’essentiel à retenir

• La SASU est une société unipersonnelle flexible offrant une responsabilité limitée et une protection sociale du régime général, idéale pour les entrepreneurs souhaitant séparer patrimoine personnel et professionnel.
  
  
• Elle séduit par sa souplesse statutaire et son évolutivité : transformation facile en SAS, crédibilité accrue auprès des partenaires et ouverture au capital.
  
  
• Sur le plan fiscal, elle permet une optimisation entre salaire et dividendes, avec option temporaire pour l’impôt sur le revenu et un régime d’impôt sur les sociétés avantageux.
  
  
• En contrepartie, la SASU implique des charges sociales élevées, une création et gestion administrativement lourdes, et aucun droit au chômage pour le dirigeant.
  
  
• Moins adaptée aux petites activités que l’EURL ou la micro-entreprise, la SASU reste le choix stratégique des projets ambitieux recherchant crédibilité, croissance et flexibilité.

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique très prisée par les entrepreneurs individuels. Elle permet à un associé unique de créer une société de capitaux tout en bénéficiant d'une grande flexibilité de fonctionnement. Ce statut combine la souplesse entrepreneuriale avec les avantages de la protection sociale du régime général. Cependant, la SASU comporte à la fois des avantages importants et des inconvénients qu'il convient de maîtriser avant de faire son choix.

Cet article détaille les caractéristiques de la SASU pour vous aider à déterminer si ce statut correspond à votre projet.

Qu'est-ce qu'une SASU ? Définition et caractéristiques

Plan juridique ou organisationnel

Une SASU est une société par actions simplifiée composée d'un associé unique, personne physique ou morale. Autrement dit, c’est une SAS avec un seul actionnaire.

Cette structure fournit une personnalité morale distincte de celle de l'entrepreneur, garantissant une séparation patrimoniale claire. Le capital social est librement fixé par l'associé en fonction des besoins du projet : aucun montant minimum n'est imposé légalement. En pratique, un capital social d’une SASU cohérent avec l'activité renforce la crédibilité auprès des partenaires financiers.

L'associé unique détient 100 % des actions et assume généralement le rôle de président, bien qu'il puisse désigner une autre personne. Sa responsabilité est limitée au montant de ses apports. En cas de difficultés, les créanciers ne peuvent saisir que les biens de la société. Le patrimoine personnel reste protégé, sauf faute de gestion avérée ou garanties personnelles consenties.

Après avoir abordé les aspects juridiques et organisationnels, examinons maintenant les charges et impôts pour les SASU.

Plan fiscal

La SASU est soumise par défaut à l'impôt sur les sociétés (IS) au taux de 25 %, avec un taux réduit de 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfices sous conditions.

Particularité intéressante, une SASU peut opter pour le régime fiscal de l’impôt sur le revenu (IR). C’est-à-dire être imposée comme une société de personnes pendant ses 5 premiers exercices si elle remplit les conditions requises :

• Jeune société exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale
• De moins de 5 ans
• Petite taille...

Cette option fiscale est temporaire (limitée à cinq ans maximum) : au-delà, la SASU redevient obligatoirement soumise à l’IS. L’option pour l’IR peut être avantageuse pour un créateur d’entreprise qui prévoit de faibles bénéfices au démarrage ou qui souhaite éviter une double imposition la première année. En l’absence d’option, la SASU reste imposée à l’IS et peut ainsi faire bénéficier son associé unique du prélèvement forfaitaire unique (PFU) :

• 30 % sur les dividendes (12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux)

Plan Social

Sur le plan social, la SASU se distingue nettement des entreprises individuelles ou de l’EURL. Le président de la SASU relève du régime général de la Sécurité sociale en tant qu’assimilé salarié dès lors qu’il perçoit une rémunération au titre de son mandat social. Il bénéficie ainsi de la même protection sociale que celle d’un cadre salarié du secteur privé à l’exception de l’assurance chômage.

En effet, le dirigeant de SASU ne cotise pas à l’assurance chômage et ne peut prétendre aux allocations chômage en cas d’arrêt de son activité. Il peut toutefois cumuler son mandat avec un contrat de travail salarié distinct.

Après avoir clarifié ces caractéristiques générales, examinons maintenant tous les avantages et inconvénients d'une SASU en détail.

Les avantages de la SASU

Grande liberté de fonctionnement et flexibilité statutaire

Le premier atout de la SASU réside dans sa flexibilité d'organisation. Le fonctionnement étant peu encadré par la loi, l'associé unique dispose d'une large liberté pour rédiger les statuts et définir les règles de gouvernance. Cette souplesse permet d'adapter sur mesure les modalités de décision, de gestion et de répartition des pouvoirs selon les besoins spécifiques de l'activité.

Par ailleurs, la transformation d'une SASU en SAS multi-associés s'effectue sans difficulté majeure. Dès qu'un nouvel actionnaire entre au capital, la structure devient automatiquement une SAS par simple mise à jour des statuts. Cette facilité d'évolution constitue un avantage considérable pour les entrepreneurs envisageant une levée de fonds ou l'association avec des partenaires.

Responsabilité limitée et protection patrimoniale

La SASU protège efficacement le patrimoine personnel grâce au principe de responsabilité limitée. L'associé unique n'est responsable des dettes qu'à hauteur de ses apports. En cas de faillite, seuls les actifs de la société peuvent être saisis pour rembourser les créanciers : résidence personnelle, épargne et véhicule demeurent préservés.

Cette protection patrimoniale apporte une sécurité appréciable pour lancer un projet ambitieux sans mettre en péril son patrimoine familial. Attention toutefois : cette responsabilité limitée peut être remise en cause en cas de faute de gestion grave ou de confusion de patrimoine.

Par ailleurs, les garanties personnelles consenties engagent les biens propres de l'entrepreneur. Hormis ces situations particulières, la SASU offre un véritable bouclier juridique, contrairement à l'entreprise individuelle classique.

Affiliation au régime général : une protection sociale optimale

La SASU se distingue par le régime social avantageux du président. En tant qu'assimilé salarié rémunéré, vous bénéficiez du régime général de la Sécurité sociale :

• Assurance maladie
• Maternité
• Indemnités journalières
• Retraite de base et complémentaire.

Cette couverture sociale équivaut à celle d'un cadre du secteur privé. Elle est nettement supérieure au régime des travailleurs non salariés applicable aux gérants d'EURL.

Optimisation fiscale et stratégie de rémunération

Le régime de l'IS permet d'optimiser la fiscalité selon la situation :

• Laisser des bénéfices dans la société pour les réinvestir
• Les distribuer sous forme de dividendes.

Avantage majeur : contrairement aux travailleurs indépendants, le président de SASU ne paie aucune cotisation sociale sur les dividendes, quel qu'en soit le montant. Cette particularité permet d'arbitrer efficacement entre salaire (pour valider des droits sociaux) et dividendes (pour optimiser la fiscalité).

L'option temporaire pour l'IR durant les cinq premières années peut également s'avérer pertinente en cas de faibles bénéfices au démarrage. Un expert-comptable spécialiste des SASU pourra vous accompagner dans cette optimisation fiscale sur mesure.

Crédibilité financière et évolutivité

L'associé unique détermine librement le montant du capital social, sans minimum légal imposé. Toutefois, un capital cohérent avec l'activité constitue un gage de crédibilité vis-à-vis des partenaires et facilite l'accès au crédit bancaire. La SASU autorise les apports en nature (matériels, équipements) en plus des apports en numéraire. Au moins 50 % des apports en numéraire doivent être libérés à la création, le solde pouvant être versé dans les 5 ans suivants.

La SASU est particulièrement adaptée aux entrepreneurs du web et aux startups envisageant une forte croissance. Les investisseurs apprécient sa souplesse de gouvernance et la facilité d'émission d'actions. Pour les projets nécessitant une levée de fonds, la SASU constitue un choix stratégique supérieur à l'EURL.

Par ailleurs, dans un montage de groupe, la société mère peut recevoir les dividendes d'une filiale SASU avec une exonération de 95 % (régime mère-fille).

Les inconvénients de la SASU

Formalités de création et gestion administrative complexes

La création de société implique des démarches substantielles :

• Rédaction des statuts
• Détermination de la dénomination sociale et de l'objet social
• Nomination du président
• Évaluation des apports en nature.

Il faut ensuite :

• Publier une annonce légale (environ 150 €)
• Constituer un dossier d'immatriculation (frais de greffe d'environ 37 €)
• Effectuer la déclaration des bénéficiaires effectifs (21 €).

La rédaction des statuts nécessite une expertise technique pour anticiper toutes les situations et prévoir les clauses appropriées. Un accompagnement professionnel lors de la création est vivement recommandé pour sécuriser ces étapes fondatrices.

Sur le plan comptable, la tenue de comptabilité se doit d'être conforme aux obligations comptables des Sasu : bilan, compte de résultat, livres comptables. Ces obligations impliquent généralement de recourir aux services d'un expert-comptable, représentant un coût de fonctionnement récurrent.

En contrepartie, cette rigueur comptable donne une vision précise de la santé financière et permet un pilotage optimal de l'activité.

Charges sociales élevées du dirigeant

En contrepartie d'une protection sociale élevée, le coût des cotisations sociales en SASU est plus important. Les charges sociales (parts patronale et salariale cumulées) représentent environ 80 % du revenu net versé au dirigeant. Autrement dit, pour vous verser 1 000 € net de rémunération, la SASU doit acquitter environ 820 € de cotisations sociales. Cela équivaut à environ 64 % du salaire brut du président.

Ce niveau de charges sociales est presque le double de celui d’un gérant d’EURL affilié à la SSI, mais il finance la protection sociale complète du président de SASU. À noter qu’aucune cotisation minimale n’est due en l’absence de rémunération. Si la SASU ne verse pas de salaire au président, aucune cotisation sociale n’est à payer.

Ce coût élevé constitue un inconvénient financier majeur, particulièrement pour les petites structures. Il incite certains dirigeants à limiter leur rémunération au démarrage, mais cette stratégie prive de protection sociale et de droits à la retraite. Un équilibre doit être trouvé entre salaire et dividendes, en tenant compte de l'impact sur la protection sociale. Consulter un expert comptable pour les consultants et entrepreneurs du web permet d'élaborer une stratégie de rémunération optimale.

Absence d'assurance chômage

En tant que président assimilé salarié sans contrat de travail, vous ne cotisez pas à l'assurance chômage. De ce fait, vous ne pouvez pas prétendre aux allocations de Pôle Emploi en cas de cessation d'activité. Cette absence de filet de sécurité est un risque à mesurer, surtout après avoir quitté un emploi salarié. Une épargne de précaution ou le maintien d'une activité salariée parallèle peuvent sécuriser votre parcours.

Limitations fiscales

L'option pour l'IR est limitée à 5 exercices maximum : au-delà, la SASU redevient obligatoirement soumise à l'IS. Cette contrainte temporelle peut constituer une limite pour certains entrepreneurs.

Par ailleurs, la SASU ne permet pas d'opter pour le régime micro-fiscal simplifié, contrairement à l'EURL. Même avec un chiffre d'affaires modeste, la SASU doit établir une déclaration de résultat complète et tenir une comptabilité réelle. Cette absence de régime micro la rend moins adaptée aux très petites activités recherchant la simplicité administrative.

Formalités de fermeture complexes

Il faut envisager que, si un jour vous souhaitez arrêter l’activité, les formalités de fermeture seront plus complexes que pour un micro-entrepreneur. En cas de cessation d’activité, une SASU doit suivre une procédure de dissolution anticipée puis liquidation. Concrètement, il faut :

• Rédiger un procès-verbal de dissolution
• Nommer un liquidateur
• Publier une annonce légale de dissolution
• Clôturer les comptes
• etablir un bilan de liquidation
• Publier une annonce de clôture de liquidation
• Demander la radiation de la société au registre du commerce.

Ces démarches de fermeture s’étalent généralement sur plusieurs mois et engendrent des coûts (annonces légales, éventuellement honoraires de liquidation).

C’est une procédure lourde comparée à la cessation d’une entreprise individuelle où une simple déclaration de cessation d’activité suffit. Cela ne doit pas vous décourager de créer une société, mais il faut avoir conscience que fermer une SASU est un processus administratif et légal plus long et encadré.

À noter que si vous transformez votre SASU en une autre forme de société (par exemple en SAS avec plusieurs associés ou en EURL), cela nécessite également des formalités. Mais, c’est en général plus simple qu’une liquidation pure et simple. Quoi qu’il en soit, la sortie du statut SASU est plus compliquée que la sortie du statut micro-entrepreneur.

SASU vs autres statuts : faire le bon choix

Il est utile de relativiser les inconvénients de la SASU en les comparant aux autres options qui s’offrent à un entrepreneur individuel. Le bon choix dépend avant tout de votre situation, de vos objectifs et du niveau de développement envisagé pour votre activité.

• La SASU convient à ceux qui recherchent souplesse et statut protecteur.
• L’EURL séduit les dirigeants souhaitant limiter leurs charges tout en gardant une gestion simple.
• La micro-entreprise reste parfaite pour tester une activité avant de se structurer davantage.

L’essentiel est de peser les avantages et les limites de chaque formule. Ne vous laissez pas guider uniquement par le coût, mais en fonction de l’évolution que vous souhaitez donner à votre projet.

SASU vs EURL : liberté contre économie

• La SASU coûte plus cher en charges, mais offre une meilleure couverture sociale et une souplesse précieuse pour faire entrer des associés.
• L’EURL reste plus économique et simple à gérer, mais moins flexible sur la gouvernance et l’évolution. Par exemple, une EURL ne peut pas avoir de personne morale comme gérant, contrairement à une SASU.

SASU vs micro-entreprise : ambition contre simplicité

La micro-entreprise reste idéale pour les petites activités, avec un chiffre d’affaires plafonné, et séduit par sa simplicité de gestion :

• peu de formalités
• pas de TVA à facturer sous les seuils

Cependant, ce régime montre vite ses limites. Il ne permet pas de déduire les dépenses réelles, applique un abattement forfaitaire, et offre moins de crédibilité auprès des partenaires financiers.

La SASU, à l’inverse, n’a aucune limite de chiffre d’affaires, peut embaucher, lever des fonds ou accueillir des investisseurs, autant d’atouts pour un projet amené à grandir. En contrepartie, le démarrage est plus coûteux et les démarches plus nombreuses.

Beaucoup d’entrepreneurs choisissent d’ailleurs une approche progressive. Commencer en micro-entreprise pour tester leur idée, puis passer en SASU une fois leur activité validée et en croissance.

La SASU convient particulièrement aux projets ambitieux dans le numérique, l'e-commerce et les métiers du web, où souplesse et crédibilité sont essentielles. Le cabinet Excilio, spécialisé dans l'accompagnement des acteurs du web, en a fait sa forme juridique de prédilection pour ses clients. Si vous envisagez de lancer un projet en ligne, consultez notre guide sur les idées de business et faites-vous accompagner par un expert-comptable SASU pour sécuriser vos démarches.