Vente de biens neufs ou d’occasion : quelles différences fiscales et comptables ?
À première vue, vendre un produit reste vendre un produit. Mais fiscalement, la différence entre un bien neuf et un bien d’occasion change tout.
TVA, facturation, comptabilisation, obligations administratives : les règles divergent complètement selon l’origine du bien, le statut du vendeur et la nature de l’opération.
Que vous soyez e-commerçant, reconditionneur, revendeur sur Vinted, ou marchand sur Amazon, comprendre ces nuances est essentiel pour éviter les erreurs… et les redressements. Excilio, cabinet d’expertise-comptable spécialisé dans la vente en ligne et la revente de biens d’occasion, vous explique tout.
Vendre des biens neufs : le régime de la TVA classique
La vente d’un bien neuf relève du régime normal de TVA, appliqué à la majorité des activités commerciales.
Le principe général de la TVA sur la vente d’un produit neuf
Dès qu’un professionnel vend un produit neuf, il :
- collecte la TVA sur le prix de vente (souvent 20 %) ;
- déduit la TVA qu’il a payée sur ses achats professionnels ;
- reverse la différence à l’État.
Ce mécanisme de TVA “déductible / collectée” repose sur la neutralité fiscale : l’entreprise ne supporte que la TVA sur sa valeur ajoutée réelle.
Comptabilisation d’une vente neuve classique
Prenons l’exemple d’un e-commerçant vendant un bien neuf à 100 € HT :
- Débit : Client (411) → 120 € TTC
- Crédit : Ventes de marchandises (707) → 100 €
- Crédit : TVA collectée (4457) → 20 €
La TVA collectée (20 €) devra être reversée à l’État à la fin du mois ou du trimestre, selon le régime de déclaration.
Autrement illustré : vous achetez un casque audio 60 € HT (soit 72 € TTC) auprès d’un fournisseur. Vous le revendez 100 € HT (120 € TTC) à un client.
→ TVA collectée : 20 €
→ TVA déductible : 12 €
→ TVA à reverser : 8 €
C’est le schéma standard : tout est transparent, chaque étape fait apparaître la TVA.
Vendre des biens d’occasion : le régime de la TVA sur marge
Quand le bien n’est pas neuf, la logique change.
La TVA sur marge (article 297 A du CGI) s’applique lorsqu’un professionnel revend un bien acheté à un particulier non assujetti à la TVA.
Il n’a donc pas récupéré de TVA à l’achat ; l’administration lui permet de ne payer la taxe que sur sa marge.
Le principe du régime de la marge
Au lieu d’appliquer la TVA sur le prix total, on ne la calcule que sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat.
Exemple : achat à un particulier : 200 € et revente : 400 €
→ Marge : 200 €
→ TVA (20 %) = 200 × 20 / 120 = 33,33 €
Le professionnel paie donc 33,33 € de TVA au lieu de 80 € dans le régime classique.
Ce mécanisme évite la double imposition sur un bien déjà soumis à TVA lors de sa première vente.
Quelles sont les conditions d’application de la TVA sur marge ?
La TVA sur marge ne s’applique que si :
- le bien est d’occasion, d’art, de collection ou d’antiquité ;
- il a été acheté à un non-assujetti (particulier, micro non collecteur, etc.) ;
- il est revendu sans transformation substantielle.
Exemples : friperie, brocante, garage automobile d’occasion, revente de smartphones reconditionnés, marketplace de seconde main…
La facture doit impérativement comporter la mention : TVA sur marge - Biens d’occasion - Article 297 A du CGI
Les différences comptables entre bien neuf et bien d’occasion
Même si la transaction paraît identique, la comptabilité diffère à plusieurs niveaux entre la vente d’un bien neuf et la vente d’un bien d’occasion.
La différence est comptable autant que déclarative : le régime de la marge nécessite des comptes dédiés (7085, 44571M, 44572M) pour bien distinguer les opérations.
Si vous appliquez la TVA sur marge alors que le bien provient d’un fournisseur assujetti, le fisc peut requalifier toute votre activité. Avec, comme conséquence, le rappel de TVA sur le prix total, des pénalités et des intérêts.
C’est pourquoi la traçabilité des achats (preuve que le vendeur était non-assujetti) est primordiale !
Des cas particuliers : reconditionné, dropshipping et ventes mixtes
L’application de la TVA classique ou de la TVA sur marge diffère selon les contextes. Voici quelques cas particuliers : produits reconditionnés, vente en dropshipping ou ventes mixtes.
Vente d’un produit reconditionné
Un produit reconditionné reste un bien d’occasion si les réparations n’ont pas modifié sa nature ou ses caractéristiques principales.
Mais si la remise à neuf est complète (pièces remplacées, garantie constructeur, emballage neuf), il peut être requalifié en bien neuf, donc soumis à la TVA classique.
Concrètement :
- un iPhone avec batterie et écran changés + emballage neuf = bien neuf.
- Un téléphone simplement testé et nettoyé = bien d’occasion.
Le dropshipping
Dans le dropshipping, le vendeur ne détient pas le bien : il s’agit souvent de biens neufs achetés à un fournisseur professionnel.
Le régime de la marge ne s’applique donc jamais.
La TVA classique s’impose, souvent avec un enjeu de territorialité (fournisseur hors UE, client européen…).
Le revenu mixte (neuf et occasion)
De nombreux commerçants vendent à la fois des biens neufs et d’occasion (ex. : garage mixte, marketplace).
Dans ce cas :
- il faut séparer les flux de vente,
- tenir deux journaux distincts (neuf vs marge),
- et déclarer les deux régimes séparément.
C’est une des sources d’erreurs les plus fréquentes et une spécialité du cabinet Excilio.
Les impacts pratiques et stratégiques selon le régime de TVA
Selon si vous vendez des biens neufs ou des biens d’occasion, le pilotage de votre activité ne repose pas sur les mêmes fondements.
Sur la gestion de la trésorerie
Dans le régime de la TVA classique, chaque vente génère un décalage de trésorerie : vous collectez la TVA avant de la reverser à l’État. À l’inverse, sous régime de marge, la taxe ne s’applique qu’à la différence entre achat et revente, ce qui limite la charge fiscale immédiate.
Pour les revendeurs d’occasion, cela représente souvent un gain de trésorerie significatif, surtout quand les marges unitaires sont faibles.
Sur la rentabilité réelle de l’activité
Beaucoup de revendeurs comparent leurs prix TTC sans intégrer la logique de TVA. Pourtant, une activité à faible marge brute sous régime classique peut devenir beaucoup plus rentable sous le régime de la marge, à condition de respecter les règles d’éligibilité.
D’où l’importance de calculer vos marges “nettes de TVA” pour piloter correctement vos prix.
Sur la gestion comptable quotidienne
Le régime de marge implique une traçabilité parfaite des achats : il faut être capable de prouver l’origine de chaque bien (achat à un non-assujetti), et de justifier le calcul de chaque marge.
Cela suppose un registre détaillé ou un suivi logiciel spécifique (que nous mettons en place chez Excilio via Pennylane ou d’autres outils compatibles).
Sur les contrôles fiscaux
Les requalifications sont fréquentes : un bien acheté à un professionnel et déclaré en marge expose à un rappel de TVA sur le prix total
D’où la nécessité d’un accompagnement expert : vérification des justificatifs, paramétrage de la comptabilité, et cohérence globale entre facturation, TVA et reporting.
Sécuriser la comptabilité de vos ventes (neufs ou occasion) avec Excilio
Excilio accompagne de nombreux revendeurs et e-commerçants sur ces problématiques complexes :
- Mise en place d’un plan comptable adapté (707/7085 + TVA sur marge) ;
- Paramétrage de votre logiciel comptable (Pennylane, QuickBooks, ou Tiime) ;
- Intégration avec vos plateformes (Vinted Pro, Amazon, Shopify, Stripe…) ;
- Calcul et déclaration de la TVA selon les bons régimes ;
- Formation à la facturation conforme et au e-reporting.
Notre approche : vous donner une vision claire de vos marges nettes et une sécurité fiscale totale. Contactez-nous si vous avez des questions ou des besoins.
