Vendre à l'étranger avec Shopify : quelles obligations de TVA ?
Votre boutique Shopify vend en France, mais aussi en Belgique, en Allemagne, au Royaume-Uni, parfois aux États-Unis. Les commandes arrivent de partout, Shopify les traite sans friction, et les encaissements tombent sur votre compte. Côté opérationnel, vendre à l'étranger depuis une boutique Shopify est devenu remarquablement simple. Côté fiscal, les obligations varient selon la localisation de chaque acheteur, son statut et la nature de ce que vous vendez.
Beaucoup d'e-commerçants français découvrent ces obligations avec retard, souvent après plusieurs années de ventes internationales sans traitement TVA adapté. Voici ce qui s'applique concrètement selon votre situation.
Les variables qui déterminent vos obligations TVA à l'international
Avant d'entrer dans les mécanismes, trois paramètres doivent être clairs pour chaque vente internationale, car chacun change les règles applicables.
Le premier est la localisation de votre acheteur. Les règles de TVA diffèrent selon que l'acheteur est en France, dans un autre pays de l'UE ou hors UE. À l'intérieur de l'UE, elles diffèrent encore selon le pays précis, chacun ayant son propre taux de TVA.
Le deuxième est le statut de votre acheteur. Un particulier (B2C) et un professionnel assujetti à la TVA (B2B) ne sont pas traités de la même façon. Pour les ventes B2B intracommunautaires, c'est le mécanisme d'autoliquidation qui s'applique. Pour les ventes B2C, c'est le dispositif OSS au-delà d'un certain seuil.
Le troisième est la nature de ce que vous vendez. Des biens physiques expédiés depuis la France, des biens importés depuis un pays hors UE et des services numériques n'ont pas exactement les mêmes règles.
Ventes à des particuliers dans d'autres pays de l'UE : le dispositif OSS
C'est le mécanisme le plus important pour les e-commerçants Shopify qui vendent à des particuliers européens.
Jusqu'à 10 000 euros de ventes annuelles à des particuliers dans d'autres pays de l'UE (hors France), vous pouvez appliquer la TVA française sur toutes vos ventes, quelle que soit la nationalité de l'acheteur. C'est le régime simplifié pour les petits volumes.
Au-delà de ce seuil de 10 000 euros, vous devez appliquer la TVA du pays de l'acheteur sur chaque vente. Un client belge se voit appliquer la TVA belge à 21%, un client allemand la TVA allemande à 19%, un client suédois la TVA suédoise à 25%. Sans le dispositif OSS, vous devriez vous immatriculer à la TVA dans chaque pays concerné, ce qui est évidemment impraticable.
Le guichet unique OSS, accessible depuis votre espace impots.gouv.fr, vous permet de déclarer et reverser en une seule déclaration trimestrielle la TVA collectée sur l'ensemble de vos ventes à des particuliers européens. L'administration française redistribue ensuite aux fiscs des pays concernés. Une déclaration, une gestion, tous les pays couverts.
Ce seuil de 10 000 euros est global, pas par pays. Si vous vendez 3 000 euros en Belgique, 2 500 euros en Allemagne, 2 000 euros en Espagne et 3 000 euros en Italie, vous avez déjà dépassé le seuil même si aucun pays individuel ne dépasse 3 000 euros.
Shopify peut être configuré pour afficher automatiquement les bons taux de TVA selon le pays de livraison. Mais cette configuration ne produit pas votre déclaration OSS : elle facilite la collecte, pas la conformité déclarative. La déclaration trimestrielle reste votre responsabilité.
Ventes à des professionnels dans d'autres pays de l'UE : l'autoliquidation
Pour les ventes B2B à des professionnels assujettis à la TVA établis dans un autre pays de l'UE, le mécanisme d'autoliquidation s'applique. Vous facturez hors TVA et c'est votre client professionnel qui déclare et reverse la TVA dans son propre pays.
Deux conditions doivent être remplies pour appliquer ce mécanisme correctement. Votre client doit vous communiquer son numéro de TVA intracommunautaire, que vous devez vérifier sur le site VIES de la Commission européenne avant d'émettre la facture. Et votre facture doit explicitement mentionner "autoliquidation" ou "reverse charge" avec le numéro de TVA de votre client.
Sans ces mentions, votre facture n'est pas conforme. Et si vous facturez hors TVA sans vérifier le numéro de TVA de votre client, vous prenez le risque qu'il ne soit pas réellement assujetti, auquel cas vous auriez dû facturer avec TVA française.
Une obligation déclarative complémentaire s'ajoute : la déclaration d'échanges de services (DES) mensuelle auprès des douanes françaises, qui recense le montant de vos prestations intracommunautaires. Si vous vendez des biens physiques à des professionnels européens, c'est la déclaration d'échanges de biens (DEB) qui s'applique selon des seuils spécifiques.
Ventes hors UE : moins de TVA française, d'autres obligations
Pour les ventes à des acheteurs situés hors de l'Union européenne, qu'ils soient particuliers ou professionnels, la TVA française ne s'applique pas. Les exportations de biens hors UE sont exonérées de TVA française, à condition de pouvoir justifier de l'exportation effective (documents douaniers, preuve d'expédition internationale).
Pour les services numériques vendus hors UE (formations en ligne, accès à du contenu digital, logiciels), la même logique s'applique : pas de TVA française sur ces ventes.
Ce qui ne signifie pas pour autant l'absence totale d'obligations fiscales. Certains pays imposent une TVA locale sur les services numériques importés que les vendeurs étrangers peuvent être tenus de collecter dès lors qu'ils dépassent certains seuils de ventes dans ce pays. Le Royaume-Uni post-Brexit impose sa VAT depuis janvier 2021. L'Australie impose sa GST. Certains États américains ont des taxes sur les services numériques. Ces obligations locales existent, mais elles ne concernent généralement les e-commerçants français qu'à partir de volumes significatifs sur ces marchés spécifiques.
Le cas particulier du Royaume-Uni post-Brexit
Le Brexit a créé une nouvelle complexité pour les e-commerçants français qui vendent au Royaume-Uni. Le Royaume-Uni est désormais un pays tiers à l'UE, avec sa propre TVA (VAT) à 20%.
Pour les ventes de biens physiques à des particuliers britanniques d'une valeur inférieure à 135 livres sterling, vous devez vous immatriculer à la VAT britannique et collecter la VAT au point de vente. Pour les envois de valeur supérieure à 135 livres, la VAT est collectée par la douane britannique à l'importation.
Pour les services numériques vendus à des particuliers britanniques, vous devez également vous immatriculer à la VAT britannique si vous dépassez un seuil de ventes. Le Royaume-Uni a son propre dispositif de guichet unique pour les non-résidents.
Ces obligations britanniques sont distinctes de l'OSS européen et nécessitent une immatriculation séparée auprès de HMRC, l'administration fiscale britannique.
Ce que Shopify gère et ce qu'il ne gère pas
Shopify offre des fonctionnalités utiles pour la gestion de la TVA internationale : paramétrage des taux par pays, affichage des prix TTC ou HT selon la localisation, intégration avec des outils de calcul de taxes comme Avalara ou TaxJar.
Mais Shopify ne produit pas vos déclarations OSS. Il ne vérifie pas les numéros de TVA de vos clients professionnels européens. Il ne gère pas votre immatriculation HMRC pour les ventes britanniques. Il ne produit pas vos DES ou DEB. Ces obligations restent entièrement de votre responsabilité.
La configuration TVA dans Shopify facilite la collecte au bon taux. La conformité déclarative reste un travail à part entière qui nécessite une organisation rigoureuse ou un accompagnement.
Excilio structure votre TVA internationale sur Shopify
Vendre à l'étranger avec Shopify ouvre des marchés considérables. Structurer correctement la TVA de ces ventes dès le départ évite des régularisations douloureuses sur plusieurs années de ventes internationales non conformes.
Excilio accompagne les e-commerçants Shopify pour qualifier leurs obligations TVA selon leurs marchés cibles, mettre en place le dispositif OSS, configurer le traitement de l'autoliquidation B2B et anticiper les obligations dans les pays tiers comme le Royaume-Uni. Si votre boutique vend déjà à l'international et que vous n'êtes pas certain que votre TVA est correctement traitée, c'est exactement le type de sujet qu'on adresse en priorité.
