Vendre des formations sur Learnworlds : quelle TVA s'applique ?
Vous avez créé vos premières formations sur Learnworlds, vos tunnels de vente tournent, et les encaissements arrivent de France, d'Europe, parfois d'ailleurs. La question de la TVA finit par se poser, souvent au mauvais moment : quand le chiffre d'affaires a déjà grimpé, quand les ventes internationales se sont accumulées, ou quand un expert-comptable vous demande comment vous avez traité la TVA sur vos formations depuis le début.
La réponse n'est pas simple, parce que la TVA sur les formations en ligne dépend de plusieurs paramètres qui se croisent : la nature de votre formation, votre statut fiscal, la localisation de votre acheteur et son statut professionnel ou particulier. Voici comment démêler tout ça.
La première question : votre formation est-elle exonérée de TVA ?
En France, les formations professionnelles peuvent bénéficier d'une exonération de TVA sous une condition précise : être dispensées par un organisme de formation déclaré auprès de la Direccte (aujourd'hui la Dreets) et avoir obtenu un numéro de déclaration d'activité (NDA).
Si vous avez réalisé cette démarche, vos formations sont exonérées de TVA pour les prestations qui entrent dans le cadre de la formation professionnelle continue. Cette exonération s'applique que vous vendiez en France ou à des clients européens, sous certaines conditions. C'est un régime avantageux qui simplifie considérablement la gestion fiscale de votre activité.
Mais attention : cette exonération ne s'applique pas automatiquement à tout ce que vous vendez sur Learnworlds. Elle concerne les formations au sens strict de la formation professionnelle. Les produits digitaux annexes (templates, ressources téléchargeables, accès à des outils), les abonnements à des espaces membres sans contenu pédagogique structuré ou les accompagnements de coaching pur peuvent ne pas être couverts par cette exonération. Chaque offre doit être analysée séparément.
Si vous n'avez pas de numéro de déclaration d'activité, vos formations sont soumises à la TVA au taux normal de 20% en France. C'est le cas de la majorité des infopreneurs qui vendent des formations en ligne sans avoir formalisé leur statut d'organisme de formation.
TVA et formations en ligne : les règles pour les ventes en France
Pour les ventes à des particuliers français, le principe est simple si vous êtes assujetti à la TVA : vous collectez 20% de TVA sur chaque vente, vous la déclarez et vous la reversez à l'administration fiscale selon votre régime de déclaration (mensuel ou trimestriel).
Si vous êtes en franchise en base de TVA (sous le seuil de 36 800 euros de CA annuel pour les prestations de services), vous ne facturez pas de TVA. Vos factures doivent mentionner "TVA non applicable, article 293 B du CGI". Attention : si vous dépassez ce seuil en cours d'année, vous devenez redevable de la TVA immédiatement, parfois rétroactivement sur les ventes du mois de dépassement. C'est un basculement qui surprend beaucoup de formateurs en pleine croissance.
Pour les ventes à des professionnels français assujettis à la TVA, le traitement est identique : vous facturez avec TVA, ils la récupèrent. Pas de complexité particulière.
TVA et ventes à des acheteurs européens : le dispositif OSS
C'est là que ça se complique, et que Learnworlds ne vous protège pas automatiquement.
Depuis le 1er juillet 2021, les règles de TVA sur les ventes de services numériques à des particuliers dans l'Union européenne ont été harmonisées. Si vous vendez votre formation à un particulier belge, espagnol ou allemand, la TVA applicable est celle du pays de l'acheteur, pas celle de la France.
Jusqu'à 10 000 euros de ventes annuelles à des particuliers dans d'autres pays de l'UE, vous pouvez appliquer la TVA française. Au-delà de ce seuil, vous devez appliquer le taux de TVA du pays de chaque acheteur. Sans le dispositif OSS, cela impliquerait de s'immatriculer à la TVA dans chaque pays concerné, ce qui est impraticable.
Le dispositif OSS (One Stop Shop) règle ce problème. En vous inscrivant au guichet unique OSS auprès de l'administration fiscale française, vous déclarez et reversez en une seule déclaration trimestrielle la TVA collectée sur toutes vos ventes à des particuliers européens. L'administration française redistribue ensuite aux fiscs des pays concernés.
Learnworlds collecte les informations sur la localisation de vos acheteurs, mais ce n'est pas lui qui gère votre conformité TVA. La déclaration OSS reste votre responsabilité, et les erreurs sur ce point peuvent donner lieu à des régularisations coûteuses.
Un point d'attention sur le taux applicable par pays
Chaque pays de l'UE a son propre taux de TVA sur les services numériques. L'Allemagne applique 19%, le Luxembourg 17%, la Pologne 23%, la Suède 25%... Vous devez appliquer le bon taux selon la localisation de chaque acheteur, ce qui suppose de connaître ces taux et de les paramétrer correctement dans votre outil de paiement. Un paramétrage incorrect fausse vos déclarations OSS et peut entraîner des rappels de TVA dans les pays concernés.
TVA et ventes à des professionnels européens : l'autoliquidation
Si votre acheteur est un professionnel assujetti à la TVA établi dans un autre pays de l'UE, les règles sont différentes. Vous facturez hors TVA et c'est votre client qui déclare et reverse la TVA dans son pays. C'est le mécanisme d'autoliquidation.
Sur votre facture, vous devez mentionner explicitement "Autoliquidation" ou "Reverse charge" avec le numéro de TVA intracommunautaire de votre client. Sans cette mention, votre facture n'est pas conforme et votre client ne peut pas récupérer la TVA, ce qui peut créer des frictions commerciales.
TVA et ventes hors UE
Pour les ventes à des acheteurs situés hors de l'Union européenne, la TVA française ne s'applique pas. Que votre acheteur soit au Canada, aux Etats-Unis, en Australie ou au Maroc, vous facturez hors TVA. Pas besoin de collecter ni de reverser de TVA française sur ces ventes.
En revanche, selon les pays, des obligations fiscales locales peuvent exister du côté de l'acheteur ou du vendeur. Certains pays imposent une TVA locale sur les services numériques importés, comme la GST australienne ou la taxe sur les services numériques américaine dans certains Etats. Ces obligations sont rarement traitées spontanément par les formateurs français qui vendent à l'international, et elles méritent d'être vérifiées si votre volume de ventes hors UE devient significatif.
Ce que Learnworlds gère et ce qu'il ne gère pas
Learnworlds est une plateforme pédagogique et commerciale. Elle vous permet de paramétrer des taux de TVA, d'afficher les prix TTC ou HT selon les pays, et de collecter des informations sur la localisation de vos acheteurs. Certains plans incluent des intégrations avec des outils de paiement qui facilitent la gestion de la TVA par pays.
Mais Learnworlds n'est pas un outil de conformité fiscale. Il ne produit pas vos déclarations de TVA, ne gère pas votre inscription au dispositif OSS, ne vérifie pas si vos formations sont éligibles à l'exonération de TVA formation professionnelle et ne vous alerte pas quand vous dépassez les seuils qui déclenchent de nouvelles obligations.
La conformité TVA reste entièrement de votre responsabilité, et les erreurs s'accumulent vite quand l'activité scale rapidement.
Excilio, l'expert-comptable des formateurs en ligne sur Learnworlds
La TVA sur les formations en ligne est l'un des sujets les plus techniques de la fiscalité des infopreneurs. Entre l'exonération formation professionnelle, le dispositif OSS, l'autoliquidation sur les ventes B2B européennes et les obligations hors UE, les zones de risque sont nombreuses et les paramètres changent selon votre situation précise.
Chez Excilio, nous accompagnons les formateurs qui vendent sur Learnworlds et sur d'autres plateformes comme Systeme.io sur l'ensemble de ces sujets : qualification de vos offres, paramétrage TVA, inscription OSS, déclarations et pilotage comptable. Si vous avez un doute sur la façon dont vous traitez la TVA de vos formations aujourd'hui, c'est le bon moment pour en parler. Contactez-nous pour faire le point sur votre situation.
