Dropshipping / Vente à distance de biens importés : Les vraies règles autour de l'IOSS

Amine TBER
January 18, 2022
Depuis l’entrée en vigueur du Paquet TVA e-commerce au 01 juillet 2021, on lit de tout sur internet. C’est à s’y perdre tellement personne n’est d’accord sur les nouvelles règles qui s’appliquent à l’e-commerce et dropshipping, surtout sur l’inscription ou non à l’IOSS et l’OSS.
Cet article a été rédigé après une longue et étroite collaboration depuis des mois avec le service des impôts, pour pouvoir maîtriser à la perfection toutes les nouvelles règles fiscales pour le commerce en ligne.
Aussi, le guichet unique «Guichet de TVA UE» permet l’inscription et la déclaration à l’IOSS et l’OSS.
L’OSS est un système électronique qui simplifie les démarches en matière de TVA pour les e-commerçants effectuant de la vente à distance dans toute l’UE. Il permet de :Vous êtes concerné par l’OSS si vous :
Vous êtes concerné par l’OSS si vous :
Avant le 1er juillet2021, les e-commerçants effectuant des ventes à distance de biens au-delà d’un certain seuil (35 000 EUR ou 100 000 EUR, selon les pays de l’UE) devaient s’enregistrer et payer la TVA dans l’État membre de l’acheteur. C’était complexe et coûteux.
Les seuils de VAD ont été supprimés pour laisser place à un seuil unique de 10 000 euros
À compter du 1er juillet 2021, de nouvelles règles s’appliquent. Un nouveau seuil unique a été instauré pour tous les pays de l’UE qui est de 10 000 euros. Les entreprises dépassant ce seuil peuvent s’enregistrer dans le guichet unique (OSS) où elles pourront déclarer et payer la TVA due dans les pays de l’UE en question et au taux de TVA du pays en question, sans coût supplémentaire et d’une façon beaucoup plus simple.
L’inscription à l’OSS se fait directement depuis votre espace impôts professionnel, dans la rubrique Guichet TVA UE. Cette inscription est valablepour tous les pays de l’UE.
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