Programme EFN d'Amazon : vendre dans l'UE sans numéro de TVA local, à quelles conditions ?

Un vendeur Amazon qui réussit en France finit par regarder les marketplaces allemande, italienne ou espagnole. La question fiscale arrive aussitôt : faut-il un numéro de TVA dans chaque pays pour y vendre ? Le programme paneuropéen d'Amazon l'impose, puisque le stock est réparti dans plusieurs pays. Le réseau de distribution européen, ou EFN, propose une autre voie.
Avec EFN, le stock reste dans un seul pays, et un seul numéro de TVA suffit. C'est la façon la plus simple de tester l'Europe, à condition d'en connaître les règles et le coût réel. Voici comment fonctionne le programme, ce qu'il implique pour la TVA et quand il devient préférable d'en sortir.
Comment fonctionne le programme EFN ?
Le vendeur stocke ses produits dans les entrepôts Amazon d'un seul pays, par exemple la France. Il ouvre ses offres sur d'autres marketplaces européennes. Lorsqu'un client allemand ou italien commande, Amazon expédie le colis depuis l'entrepôt français.
Le stock ne quitte donc jamais la France avant la vente. Il n'y a pas de transfert de stock, pas d'entreposage dans un autre pays, et donc pas d'obligation de s'immatriculer à la TVA ailleurs.
Le programme se distingue ainsi du paneuropéen, où Amazon répartit le stock entre plusieurs pays pour livrer plus vite. Ce mécanisme impose un numéro de TVA dans chaque pays de stockage : c'est toute la logique du programme paneuropéen d'Amazon.
Les conditions pour vendre en Europe avec EFN
Le programme suppose quelques prérequis :
- un compte vendeur professionnel sur Amazon ;
- l'utilisation d'Expédié par Amazon, avec un stock situé dans un seul pays de l'Union ;
- l'ouverture des offres sur les marketplaces européennes visées, avec des fiches produits adaptées à la langue et aux normes de chaque pays ;
- un numéro de TVA valide dans le pays de stockage, contrôlé par Amazon.
Amazon vérifie en continu les numéros de TVA déclarés par les vendeurs. Un numéro invalide ou manquant peut entraîner la suspension des ventes sur l'ensemble des marketplaces européennes, pas seulement sur celle qui pose problème.
Chaque nouveau pays impose aussi un enregistrement au titre de la REP emballages, comme le registre LUCID en Allemagne, sans lequel Amazon bloque les offres.
Un seul numéro de TVA, mais le guichet OSS au-delà de 10 000 €
Les ventes réalisées avec EFN à des particuliers d'autres pays sont des ventes à distance intracommunautaires, expédiées depuis la France.
Sous 10 000 € par an
Tant que l'ensemble des ventes à distance européennes reste sous ce seuil, la TVA française s'applique, comme pour une vente en France.
Au-delà de 10 000 € par an
La TVA du pays de chaque client s'applique. Elle se déclare et se paie chaque trimestre sur le guichet unique OSS, depuis l'espace professionnel français. Aucune immatriculation dans les autres pays n'est nécessaire.
Le seuil est global : il additionne les ventes vers tous les pays de l'Union, sur Amazon et sur les autres canaux. Une boutique Shopify qui vend déjà en Belgique l'atteindra plus vite.
L'OSS ne dispense pas de déclarer ces ventes sur la CA3 française, pour leur montant hors taxe, parmi les opérations non imposables en France. Il faut ensuite déclarer ses ventes et ses frais Amazon sur la CA3, ligne par ligne.
Un prix TTC unique, une marge différente selon le pays
Au-delà du seuil, chaque vente supporte le taux de TVA du pays du client. Pour un même prix affiché, le vendeur ne perçoit donc pas le même montant hors taxe partout.
Prenons un moulin à épices vendu 49,99 € TTC sur les marketplaces française, allemande, italienne et hongroise :
- en France, avec une TVA à 20 %, le vendeur perçoit 41,66 € HT ;
- en Allemagne, avec une TVA à 19 %, il perçoit 42,01 € HT ;
- en Italie, avec une TVA à 22 %, il perçoit 40,98 € HT ;
- en Hongrie, avec une TVA à 27 %, il ne perçoit plus que 39,36 € HT.
L'écart atteint 2,65 € par vente entre l'Allemagne et la Hongrie, soit plusieurs points de marge sur un produit à faible coût. La fixation des prix par marketplace doit donc partir du prix hors taxe visé, et non d'un prix TTC uniforme.
Ce que coûte EFN par rapport au paneuropéen
EFN simplifie la fiscalité, mais il a un coût logistique. Chaque commande transfrontalière est facturée à un tarif d'expédition plus élevé qu'une expédition locale, et les délais de livraison sont plus longs pour le client étranger.
Amazon met d'ailleurs en avant des économies de frais d'expédition importantes en passant au paneuropéen, jusqu'à la moitié des frais EFN dans certaines conditions. Ces frais d'expédition, comme les autres frais Amazon, sont facturés sans TVA et donnent lieu à autoliquidation.
Le délai de livraison a aussi un effet commercial : une offre expédiée depuis la France vers l'Allemagne peut perdre en visibilité face à des vendeurs qui stockent localement.
Exemple : une marque qui teste l'Allemagne et l'Italie
Une marque d'ustensiles de cuisine vend 300 000 € HT par an en France depuis un stock Amazon français. Elle active EFN pour l'Allemagne et l'Italie.
La première année
Elle réalise 45 000 € HT de ventes en Allemagne et 25 000 € HT en Italie. Le seuil de 10 000 € est franchi dès le deuxième mois. Elle s'inscrit à l'OSS et déclare chaque trimestre la TVA allemande et italienne. Aucun numéro de TVA étranger n'est nécessaire.
Le coût logistique
Ses 6 000 commandes transfrontalières supportent un surcoût d'expédition par rapport à une livraison locale. Sur l'année, ce surcoût représente plusieurs milliers d'euros, à comparer au coût d'une immatriculation et de déclarations mensuelles en Allemagne et en Italie.
La décision de l'année suivante
Avec des ventes allemandes en forte croissance, la marque étudie le passage au paneuropéen pour l'Allemagne seulement. Elle devra alors s'y immatriculer à la TVA et déclarer ses transferts de stock.
Les obligations changent dès que le stock quitte la France : vendre sur Amazon en Italie ou en Espagne avec un stock local impose une immatriculation dans chaque pays.
Quand passer d'EFN au paneuropéen ?
EFN reste adapté tant que les ventes à l'étranger sont limitées ou en phase de test. Trois signaux indiquent qu'il est temps d'étudier le paneuropéen :
- le surcoût d'expédition transfrontalière dépasse le coût annuel d'une immatriculation et de déclarations dans le pays concerné ;
- les délais de livraison pèsent sur le taux de conversion ou la visibilité des offres ;
- un pays représente une part significative et durable des ventes.
Le passage ne doit pas se faire par défaut. Activer le paneuropéen sans numéro de TVA dans les pays de stockage expose à des régularisations de TVA dans plusieurs pays à la fois, sur des ventes déjà encaissées.
Comptabiliser les ventes et les frais EFN
Les ventes EFN apparaissent dans les mêmes rapports Amazon que les ventes françaises, mais elles ne se traitent pas de la même façon.
Les ventes par pays
Au-delà du seuil, chaque vente doit être rattachée au pays du client, avec la TVA de ce pays. Le chiffre d'affaires hors taxe s'enregistre par pays, pour préparer la déclaration OSS trimestrielle et suivre la marge de chaque marketplace.
Les frais d'expédition transfrontalière
Ils s'ajoutent aux frais FBA classiques et doivent être isolés, pour comparer le coût réel d'EFN à celui d'un stockage local. Facturés sans TVA, ils sont autoliquidés comme les autres frais Amazon.
Les retours depuis l'étranger
Un client allemand qui retourne un produit le renvoie souvent vers l'entrepôt français. Le remboursement réduit la base OSS du trimestre, et le coût du retour, plus élevé qu'en France, pèse sur la marge du pays. Suivre ces retours par pays évite de surestimer la rentabilité d'un marché qui paraît prometteur sur le seul chiffre d'affaires.
Excilio pour les vendeurs Amazon qui s'ouvrent à l'Europe
Chez Excilio, nous accompagnons les vendeurs Amazon qui étendent leurs ventes à l'Europe. Nous les inscrivons à l'OSS au bon moment et déclarons la TVA de chaque pays chaque trimestre. Nous calculons la marge hors taxe réelle par marketplace. Enfin, nous comparons le coût d'EFN à celui du paneuropéen avant toute décision d'immatriculation.
Vous testez de nouveaux marchés sans multiplier les obligations fiscales, et vous savez quand il devient rentable d'aller plus loin. Découvrez notre accompagnement d'expert-comptable Amazon.

.webp)

