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Déclarer ses ventes et ses frais Amazon sur la CA3 : quelles lignes remplir ?

Déclarer ses ventes et ses frais Amazon sur la CA3 : quelles lignes remplir ?

Vendeur Amazon préparant sa déclaration de TVA mensuelle à partir de ses rapports Seller Central
Sommaire

Un vendeur Amazon qui expédie uniquement en France depuis son propre stock remplit sa déclaration de TVA comme n'importe quelle boutique. Dès qu'il active Amazon FBA, vend à des particuliers dans d'autres pays ou accepte des commandes de professionnels européens, sa CA3 se complique : les mêmes ventes Amazon se répartissent entre une demi-douzaine de lignes différentes, et certaines n'y figurent qu'en partie.

Une vente Amazon n'appartient pas à une ligne de la CA3 parce qu'elle vient d'Amazon, mais selon le pays de départ, le pays d'arrivée et le statut du client. Voici, flux par flux, où déclarer chaque opération.

Quels flux Amazon apparaissent sur la CA3 ?

La déclaration CA3 française reçoit les opérations rattachées au numéro de TVA français du vendeur. Pour un vendeur établi en France, il s'agit principalement :

  • des ventes livrées en France depuis un stock français ;
  • des ventes à distance à des particuliers d'autres pays de l'Union, expédiées depuis la France ;
  • des ventes à des professionnels européens et des transferts de stock vers un autre pays ;
  • des exportations hors de l'Union ;
  • des frais facturés par Amazon ;
  • des importations et des arrivées de stock en France.

Les ventes réalisées depuis un stock situé dans un autre pays, en revanche, relèvent des déclarations de ce pays ou du guichet OSS, et non de la CA3. C'est la première source d'erreur : déclarer en France des ventes qui n'y sont pas imposables, ou l'inverse.

Ventes livrées en France : ligne A1 et TVA collectée

Les ventes expédiées depuis un entrepôt français vers un client français, particulier ou professionnel, sont soumises à la TVA française. Leur montant hors taxe se déclare en ligne A1, et la TVA correspondante dans les lignes du taux applicable : 20 % pour la plupart des produits, 5,5 % pour certains livres ou produits alimentaires.

S'y ajoutent les ventes à distance à des particuliers européens tant que le seuil de 10 000 € par an n'est pas franchi. En dessous de ce seuil, la TVA française s'applique et ces ventes se déclarent comme des ventes françaises.

Ventes à des particuliers européens : ligne E3 et guichet OSS

Au-delà de 10 000 € de ventes à distance par an, les ventes expédiées depuis la France vers des particuliers d'autres pays de l'Union sont taxables dans le pays du client. La TVA étrangère se déclare et se paie sur le guichet unique OSS, chaque trimestre.

Sur la CA3, ces ventes figurent uniquement pour leur montant hors taxe, en ligne E3, parmi les opérations non imposables en France. Aucune TVA ne doit être payée sur la CA3 pour ces ventes : elle l'est sur l'OSS.

Les ventes expédiées depuis un stock Amazon situé dans un autre pays vers des particuliers d'un pays tiers, ou vers la France, relèvent aussi de l'OSS. Ce sont les règles des ventes à distance intracommunautaires.

Ventes B2B européennes et transferts de stock : ligne F2

Une vente expédiée depuis la France à un professionnel identifié à la TVA dans un autre pays de l'Union est une livraison intracommunautaire exonérée. Son montant se déclare en ligne F2.

La même ligne reçoit les transferts de stock depuis un entrepôt français vers un entrepôt Amazon situé dans un autre pays, par exemple avec le programme paneuropéen. Ces transferts sont assimilés à des livraisons intracommunautaires, même sans vente.

Le transfert se déclare pour la valeur des marchandises transférées, généralement leur prix de revient, et non pour leur futur prix de vente. Dans le pays d'arrivée, le vendeur déclare symétriquement une acquisition intracommunautaire, avec son numéro de TVA local.

Ces opérations figurent aussi sur l'état récapitulatif TVA, à déposer chaque mois.

Au-delà de certains volumes, ces flux figurent aussi dans l'EMEBI. Le programme EFN permet à l'inverse de vendre en Europe sans transfert de stock.

Exportations hors UE : ligne E1

Les ventes expédiées depuis la France vers des clients hors de l'Union (Suisse, Royaume-Uni, États-Unis) sont des exportations exonérées. Leur montant hors taxe se déclare en ligne E1.

L'exonération suppose de pouvoir prouver la sortie des marchandises, en général par la déclaration d'export établie par le transporteur.

Stock arrivant en France : lignes B2 et A4

Deux situations font entrer du stock en France.

Un transfert depuis un autre entrepôt européen

Lorsqu'Amazon rapatrie du stock d'Allemagne ou d'Espagne vers un entrepôt français, le vendeur réalise en France une acquisition intracommunautaire. Elle se déclare en ligne B2, avec la TVA due au taux français, aussitôt déduite.

Une importation depuis un pays tiers

Le stock fabriqué hors de l'Union et importé en France se déclare en ligne A4, avec une TVA autoliquidée puis déduite en ligne 24.

Dans les deux cas, l'opération est neutre pour la trésorerie d'un vendeur qui récupère la TVA, mais elle doit apparaître sur la déclaration.

Le mécanisme complet est celui de l'autoliquidation de la TVA à l'importation.

Frais Amazon : autoliquidation en ligne A3

Les commissions de vente, les frais FBA, les frais de stockage et la publicité Amazon sont facturés par des sociétés du groupe établies au Luxembourg. Pour un vendeur français identifié à la TVA, ces factures arrivent sans TVA : la TVA est autoliquidée par le vendeur.

Le montant hors taxe des frais se déclare en ligne A3. La TVA à 20 % calculée sur ce montant est due, puis déduite en ligne 20.

Sur un compte qui génère 6 500 € de frais Amazon par mois, ce sont près de 16 000 € de TVA par an qui doivent transiter par la déclaration, sans coût final mais avec un risque d'amende en cas d'oubli.

Exemple : la CA3 de mars d'un vendeur Amazon FBA

Une marque d'accessoires de cuisine vend sur Amazon depuis un entrepôt français, et dépasse le seuil de 10 000 € de ventes à distance. En mars, elle réalise :

  • 30 000 € HT de ventes livrées en France ;
  • 8 000 € HT de ventes à des particuliers allemands, belges et italiens, expédiées depuis la France ;
  • 2 000 € HT de ventes à des restaurants belges identifiés à la TVA ;
  • un transfert de stock vers l'Allemagne, pour un prix de revient de 5 000 € ;
  • 1 000 € HT de ventes en Suisse ;
  • 6 500 € HT de frais Amazon.

Sa CA3 de mars se présente ainsi

  • ligne A1 : 30 000 €, avec 6 000 € de TVA collectée ;
  • ligne E3 : 8 000 €, la TVA étrangère étant déclarée sur l'OSS du trimestre ;
  • ligne F2 : 7 000 €, soit 2 000 € de ventes B2B et 5 000 € de transfert de stock ;
  • ligne E1 : 1 000 € ;
  • ligne A3 : 6 500 €, avec 1 300 € de TVA due et 1 300 € déduits en ligne 20.

La TVA nette à payer sur la CA3 s'élève à 6 000 €, avant déduction de la TVA sur ses autres achats. La seule TVA réellement décaissée en France est celle des ventes françaises.

Rapprocher la CA3 du rapport des transactions Amazon

Les montants de chaque ligne s'obtiennent à partir du rapport des transactions TVA d'Amazon, qui indique pour chaque opération les pays de départ et d'arrivée, le statut du client et la TVA appliquée. Savoir lire le rapport des transactions TVA d'Amazon est donc la première étape.

Chaque mois, trois contrôles s'imposent :

  • le total des lignes A1, E3, F2 et E1 doit correspondre aux ventes et transferts au départ de France du rapport ;
  • les montants de la ligne E3 doivent se retrouver sur la déclaration OSS du trimestre ;
  • la ligne A3 doit correspondre au total des factures de frais Amazon du mois.

Ce contrôle prolonge le travail mensuel pour réconcilier ses ventes Amazon avec sa comptabilité.

Excilio pour les vendeurs Amazon

Chez Excilio, nous accompagnons les vendeurs Amazon, du stock unique en France au programme paneuropéen. Chaque mois, nous ventilons le rapport des transactions TVA entre les lignes de la CA3, l'OSS et les déclarations étrangères. Nous autoliquidons la TVA sur les frais Amazon et rapprochons les transferts de stock de l'état récapitulatif.

Votre CA3 reflète exactement votre activité Amazon, et chaque euro de TVA est déclaré au bon endroit. Découvrez notre accompagnement d'expert-comptable Amazon.

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