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Vendre hors de l'UE : facturer sans TVA, douane et preuves d'exportation

Vendre hors de l'UE : facturer sans TVA, douane et preuves d'exportation

Colis d'une boutique en ligne avec déclaration en douane prêts pour l'export
Sommaire

Royaume-Uni, Suisse, États-Unis, Canada, Norvège : pour une boutique française, les clients hors de l'Union européenne représentent souvent un relais de croissance naturel. Le site est déjà traduit, le transporteur expédie partout, les commandes arrivent.

Sur le plan fiscal, ces ventes obéissent pourtant à une logique propre. Elles sont exonérées de TVA française, mais seulement si vous pouvez prouver que la marchandise a bien quitté l'Union. Elles passent une douane, à l'arrivée et parfois au départ. Et elles peuvent créer des obligations fiscales dans le pays du client. L'erreur la plus coûteuse n'est pas de mal facturer une vente, c'est de ne pas pouvoir la justifier trois ans plus tard, lors d'un contrôle.

Le principe : une vente hors de l'UE est exonérée de TVA française

Une livraison de biens expédiés hors de l'Union européenne par le vendeur, ou pour son compte, est une exportation. Elle est exonérée de TVA française, en application de l'article 262 I du Code général des impôts.

Concrètement, votre boutique facture le client britannique, suisse ou américain sans TVA française. Les frais de port facturés avec la commande suivent le même régime et sont eux aussi exonérés.

Cette exonération ne dispense pas de déclarer la vente. Le chiffre d'affaires réalisé à l'export apparaît sur votre déclaration de TVA, sur la ligne des exportations hors UE, sans TVA collectée. Et votre droit à déduction est conservé : la TVA payée sur les achats de stock, la logistique ou la publicité reste récupérable.

La condition de l'exonération : prouver la sortie de l'Union

L'exonération n'est pas automatique. Elle est subordonnée à la preuve que les biens ont effectivement quitté le territoire de l'Union européenne. Sans cette preuve, l'administration peut considérer que la vente a eu lieu en France et réclamer la TVA française.

Les envois importants

La preuve classique est la déclaration d'export établie dans le système douanier, revêtue de la mention de sortie. Elle est généralement gérée par le transitaire ou le transporteur express.

Les petits colis envoyés par La Poste

La déclaration en douane CN23 joue ce rôle. L'administration recommande de l'utiliser à la place de la CN22, même pour les envois de faible valeur, car c'est le seul document postal qu'elle reconnaît pour justifier l'exonération. Elle doit être accompagnée de la preuve de prise en charge du colis par La Poste.

Les autres preuves possibles

À défaut, d'autres éléments peuvent servir de preuve : déclaration d'importation dans le pays de destination, documents de transport, preuve de livraison. Mais ils sont plus fragiles, et leur recevabilité s'apprécie au cas par cas.

La déclaration d'export porte le numéro EORI de l'expéditeur : sans lui, aucune preuve d'exportation ne peut être établie.

Un exemple : ce que coûte une preuve manquante

Prenons une boutique qui réalise 120 000 € de ventes annuelles hors de l'UE, principalement au Royaume-Uni, en Suisse et aux États-Unis. Ses colis partent par plusieurs transporteurs, et seuls les envois express disposent d'une déclaration d'export archivée. Les colis postaux sont partis avec une CN22 remplie à la main, sans copie conservée.

Lors d'un contrôle, l'administration retient comme justifiées les ventes disposant d'une preuve de sortie. Pour les 24 000 € de ventes sans justificatif, elle réclame la TVA française. Ce sont plusieurs milliers d'euros de TVA, majorés d'intérêts, sur des ventes qui étaient pourtant réellement parties à l'étranger.

La différence entre ces deux situations ne tient qu'à l'organisation de l'archivage.

Organiser l'archivage des preuves d'exportation

La règle pratique est simple : chaque vente hors de l'UE doit pouvoir être reliée à une preuve de sortie, retrouvable sans effort.

Quelques bonnes pratiques :

  • utiliser systématiquement la CN23 dématérialisée pour les envois postaux, et conserver le PDF avec la preuve de dépôt ;
  • demander aux transporteurs express l'accès aux déclarations d'export ou aux attestations de sortie, et les télécharger régulièrement ;
  • nommer chaque justificatif avec le numéro de commande, pour pouvoir le retrouver à partir de la facture ;
  • conserver ces documents au moins aussi longtemps que vos pièces comptables, soit six ans.

Un rapprochement trimestriel entre les ventes déclarées à l'export et les preuves disponibles permet de repérer les manques pendant qu'il est encore possible de les corriger.

Ce que doit indiquer votre facture

Une facture de vente hors de l'UE comporte les mentions obligatoires habituelles, avec quelques particularités.

Elle est établie hors taxes, sans TVA française, et doit mentionner l'exonération avec la référence à l'article 262 I du CGI. Elle indique l'adresse de livraison du client hors de l'UE.

Pour le passage en douane, il faut ajouter :

  • une description précise de chaque produit, et non une désignation commerciale vague ;
  • les quantités et les valeurs unitaires ;
  • dans l'idéal, le code douanier des produits et leur pays d'origine.

Une facture trop vague bloque des colis à l'arrivée et alourdit les frais de dédouanement facturés au client.

DAP ou DDP : qui paie les taxes à l'arrivée ?

La vente est exonérée de TVA en France, mais le colis supporte à l'arrivée les taxes du pays de destination : TVA ou taxe locale, parfois droits de douane, et frais de dédouanement du transporteur.

En DAP (droits non acquittés)

C'est le client qui paie ces taxes à la livraison. C'est simple pour vous, mais l'expérience client en pâtit : colis bloqués, montants inattendus, refus de livraison et retours à vos frais.

En DDP (droits acquittés)

Vous incluez ces taxes dans votre prix et les réglez vous-même. Le client reçoit son colis sans rien payer. En contrepartie, vous devenez souvent redevable de la taxe dans le pays de destination, avec une immatriculation à la clé.

Certains pays ont mis en place des régimes spécifiques pour les vendeurs à distance étrangers. C'est le cas du Royaume-Uni pour les colis de faible valeur, et de la Suisse, avec un seuil de 100 000 francs de petits envois. Aux États-Unis, la question se pose en termes de droits de douane à l'importation et de sales tax selon les États. Avant de vendre en volume dans un pays, il faut vérifier si vos ventes vous y rendent redevable.

Deux destinations concentrent ces questions pour les e-commerçants français : vendre en Suisse, avec son seuil des petits envois, et vendre au Royaume-Uni, avec la règle des 135 £.

Les retours depuis l'étranger

Un colis renvoyé par un client hors de l'UE est, juridiquement, une importation. Sans précaution, il peut supporter de la TVA à l'importation et des frais de dédouanement, parfois supérieurs à la valeur du produit.

Les marchandises de l'Union qui reviennent dans leur état d'origine peuvent bénéficier d'un régime de retour en franchise, à condition de pouvoir prouver qu'elles avaient été exportées. Votre preuve d'export sert donc aussi à ça.

Côté comptable, le remboursement du client réduit le chiffre d'affaires export, et la marchandise réintègre le stock si elle est revendable. Les frais de retour sont une charge à suivre par pays, pour mesurer la rentabilité réelle de chaque marché.

Ce qu'il faut suivre en comptabilité

Les ventes hors de l'UE demandent un suivi séparé :

  • un compte de ventes export distinct des ventes en France et des ventes intracommunautaires, pour alimenter la bonne ligne de la déclaration de TVA ;
  • les ventes en devises, converties en euros au cours du jour, avec les écarts de change ;
  • les taxes réglées à l'étranger en DDP, qui ne sont ni de la TVA française ni une charge ordinaire et doivent être isolées ;
  • les frais de dédouanement et de transport international, à rattacher aux ventes de chaque pays.

Ces points complètent la checklist comptable pour vendre à l'international. Pour les boutiques Shopify, le paramétrage des taxes par pays suit les obligations de TVA de Shopify pour les ventes à l'étranger.

Excilio pour vos ventes à l'export

Chez Excilio, nous accompagnons les e-commerçants qui vendent hors de l'Union européenne. Nous les aidons à choisir entre DAP et DDP, à organiser l'archivage des preuves d'exportation, à rapprocher chaque trimestre les ventes export des justificatifs et à identifier les pays où une immatriculation est nécessaire.

Vos ventes à l'étranger restent exonérées en France, et vous gardez la preuve de chaque colis parti. Découvrez notre accompagnement en comptabilité e-commerce.

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