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Vendre au Royaume-Uni après le Brexit : TVA britannique, règle des 135 £ et TikTok Shop UK

Vendre au Royaume-Uni après le Brexit : TVA britannique, règle des 135 £ et TikTok Shop UK

Colis d'une boutique en ligne française préparés pour une livraison à des clients au Royaume-Uni
Sommaire

Le Royaume-Uni reste l'un des premiers marchés e-commerce d'Europe, avec des acheteurs habitués à commander à l'étranger et une forte appétence pour les marques françaises. Depuis le Brexit, y vendre ne relève pourtant plus des règles européennes. Les colis passent une frontière douanière, et la TVA britannique obéit à ses propres règles.

La plupart des e-commerçants français qui vendent au Royaume-Uni depuis leur site doivent s'immatriculer à la TVA britannique dès la première vente, sans aucun seuil. Beaucoup l'ignorent, faute d'avoir reçu la moindre relance. Voici les règles à connaître selon la valeur des colis, le canal de vente et le lieu de stockage.

Une vente au Royaume-Uni est une exportation

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers pour l'Union européenne. Un colis envoyé de France vers un client britannique n'est plus une vente à distance européenne : c'est une exportation, exonérée de TVA française, suivie d'une importation au Royaume-Uni.

Côté français, trois conséquences en découlent :

  • la vente est facturée sans TVA française et déclarée en ligne E1 de la CA3, parmi les exportations ;
  • la sortie des marchandises doit pouvoir être prouvée, en général par la déclaration d'export établie par le transporteur ;
  • l'entreprise doit disposer d'un numéro EORI français pour les formalités d'export.

Le guichet OSS ne s'applique pas aux ventes britanniques. Ces règles s'inscrivent dans la checklist comptable pour vendre à l'international.

Le numéro EORI et les preuves d'export suivent les règles générales pour vendre hors de l'UE.

Colis jusqu'à 135 £ : la TVA britannique au moment de la vente

Pour les envois d'une valeur inférieure ou égale à 135 £, le Royaume-Uni a déplacé la perception de la TVA. Elle n'est plus payée à la frontière par le client, mais facturée au moment de la vente par le vendeur.

Concrètement, une boutique française qui vend directement à des particuliers britanniques des colis de moins de 135 £ doit :

  • s'immatriculer à la TVA britannique, dès la première vente et sans seuil de chiffre d'affaires ;
  • facturer la TVA britannique, en général au taux de 20 %, dans le prix payé par le client ;
  • déposer des déclarations de TVA britanniques et reverser la TVA collectée.

Les droits de douane ne sont en principe pas dus sur ces petits envois. Le client reçoit son colis sans rien payer de plus : c'est le vendeur qui supporte toute la charge administrative.

Le seuil s'apprécie par envoi, et non par article : une commande de plusieurs produits pour un total de 140 £ bascule dans le régime suivant. Sur une boutique Shopify, cette règle se traduit dans le paramétrage des obligations de TVA à l'étranger.

Colis au-delà de 135 £ : choisir entre DDP et DAP

Pour les envois de plus de 135 £, la TVA à l'importation et les éventuels droits de douane sont perçus à la frontière. Le vendeur doit alors choisir qui les paie.

En DAP, le client paie à la livraison

Le vendeur facture hors TVA britannique. Le client britannique est l'importateur : le transporteur lui réclame la TVA, les droits et des frais de dédouanement avant de remettre le colis. Le vendeur n'a pas besoin de s'immatriculer au Royaume-Uni pour ces ventes. En contrepartie, la surprise des frais à la livraison provoque des refus de colis et des avis négatifs.

En DDP, le vendeur paie tout

Le vendeur est l'importateur. Il affiche un prix tout compris, règle la TVA à l'importation et les droits, et offre une livraison sans surprise. Il doit pour cela disposer d'un numéro EORI britannique et d'une immatriculation à la TVA britannique, qui lui permet de récupérer la TVA à l'importation.

Pour une marque qui vend régulièrement au Royaume-Uni, le DDP est souvent le meilleur choix commercial. Le DAP convient surtout aux ventes ponctuelles.

La Suisse pose la même question avec un mécanisme différent : vendre en Suisse en DDP impose aussi de s'y immatriculer à la TVA.

Vendre sur Amazon UK, eBay ou TikTok Shop UK

Les places de marché obéissent à une règle particulière : dans certains cas, ce sont elles qui collectent et reversent la TVA britannique, à la place du vendeur.

C'est le cas dans deux situations :

  • pour les envois de 135 £ ou moins expédiés depuis l'extérieur du Royaume-Uni ;
  • pour les marchandises déjà stockées au Royaume-Uni, vendues par un vendeur étranger.

Dans ces situations, la marketplace facture la TVA au client et la déclare elle-même. Le vendeur perçoit un prix hors TVA et ne la déclare pas. TikTok Shop, qui fonctionne comme une place de marché au Royaume-Uni, relève de ces règles. Il n'a toutefois pas confirmé officiellement comment il les applique au stock détenu sur place. Il faut donc vérifier, sur les relevés, que la TVA est bien prise en charge.

Vendre à la fois sur son site et sur une marketplace britannique impose de séparer les deux flux : la TVA des ventes sur le site reste à la charge du vendeur, celle des ventes sur la marketplace non.

Stocker au Royaume-Uni : immatriculation obligatoire

Une marque qui envoie du stock dans un entrepôt britannique, que ce soit chez Amazon ou chez un logisticien, pour livrer plus vite, devient importatrice au Royaume-Uni. Elle doit :

  • s'immatriculer à la TVA britannique ;
  • obtenir un numéro EORI britannique pour dédouaner son stock ;
  • déclarer la TVA sur ses ventes réalisées depuis ce stock, sauf lorsque la marketplace en est redevable.

Le stock envoyé est, côté français, une exportation. Il sort de la comptabilité française au prix de revient et doit être suivi comme un stock situé à l'étranger.

Exemple : une marque de cosmétiques qui ouvre le marché britannique

Une marque de cosmétiques vend sur son site Shopify, avec un panier moyen de 60 £, et sur Amazon UK.

Les commandes sur son site sous 135 £

Une commande de 60 £ TTC contient 10 £ de TVA britannique, que la marque collecte et reverse au Royaume-Uni. Elle encaisse 50 £ HT. Côté français, la vente est une exportation de 50 £, déclarée en ligne E1.

Les commandes sur son site au-delà de 135 £

Pour les coffrets à 180 £, elle choisit le DDP : elle avance la TVA à l'importation, puis la récupère sur sa déclaration britannique. Son client ne paie rien à la livraison.

Les ventes sur Amazon UK

Amazon facture et reverse la TVA britannique sur les colis de moins de 135 £. La marque perçoit le prix hors TVA et ne déclare pas ces ventes au Royaume-Uni.

Son immatriculation au Royaume-Uni est donc indispensable pour les ventes réalisées sur son propre site, même si Amazon gère une partie de sa TVA.

Comptabiliser les ventes britanniques

Les ventes au Royaume-Uni se suivent sur deux plans.

Côté français

Chaque vente est une exportation, enregistrée hors taxe en euros, au cours du jour. Les écarts entre ce cours et celui de la conversion des livres reçues sont des gains ou des pertes de change.

Côté britannique

La TVA collectée sur les colis de 135 £ ou moins n'est pas un produit : c'est une dette envers l'administration britannique, enregistrée dans un compte de TVA étrangère distinct, puis soldée à chaque déclaration. La TVA à l'importation payée en DDP se suit de la même façon, comme une créance récupérable.

Les frais spécifiques

Droits de douane en DDP, frais de dédouanement et honoraires du prestataire qui dépose les déclarations britanniques s'ajoutent au coût de chaque commande. Sans ce suivi, la marge britannique paraît souvent meilleure qu'elle ne l'est réellement.

Excilio pour les e-commerçants qui vendent au Royaume-Uni

Chez Excilio, nous accompagnons les marques françaises qui s'ouvrent au marché britannique. Nous déterminons leurs obligations selon le canal, la valeur des colis et le lieu de stockage. Nous coordonnons ensuite l'immatriculation à la TVA britannique et l'obtention des numéros EORI. Nous suivons aussi les exportations dans la comptabilité française et séparons les flux gérés par les marketplaces de ceux de la boutique.

Vous vendez au Royaume-Uni en règle, sans frais surprise pour vos clients ni régularisation à prévoir. Découvrez notre accompagnement en comptabilité e-commerce.

Équipe Excilio

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